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Casino de Bordeaux : lettre au Ministre Gerald Darmanin

Courrier des élus socialistes à Gerald Darmanin concernant la situation fiscale du casino de Bordeaux

Monsieur le Ministre,

C’est en notre qualité d’élus municipaux de Bordeaux que nous vous adressons ce courrier. Nous nous préoccupons grandement de l’état financier de notre ville, laquelle est malheureusement aujourd’hui régulièrement obligée de vendre des éléments de son patrimoine foncier mais aussi de réduire les subventions de nombre d’associations, ainsi que nombre d’investissements publics utiles aux Bordelais.

Bien évidemment, en tant qu’anciens élus nationaux pour plusieurs d’entre nous, nous ne sommes pas moins préoccupés des finances de l’Etat. Notre courrier concerne les deux sujets évoqués.

Le casino de Bordeaux, géré par les établissements Barrière, est aujourd’hui le 3ème plus rentable casino de France. Il ressort cependant de son rapport annuel que sa situation fiscale n’a pas été correctement actualisée, ceci au détriment du budget de l’Etat comme de celui de la Ville.

Permettez-nous de vous préciser les faits et les étapes de ce défaut de fiscalisation :

-En décembre 2015 le casino acquiert au nom la Société d’exploitation SEHBL l’hôtel Sofitel Aquitania situé dans son très proche voisinage à Bordeaux-Lac. Cet hôtel fera l’objet de frais de rénovation, ce qui accorde à la SATB un abattement total et définitif sur les jeux à hauteur de 50% des dépenses soit 4 524 186 euros

Ce dégrèvement a été imputé fiscalement en 4 montants de 1060 K euros

-En juin 2015, l’hôtel change d’enseigne pour devenir l’hotel Pullman ; il est revendu en décembre 2015 et sort du groupe Barrière

-Au regard de l’article 34 de la loi 95-1347 en date du 30 decembre 1995, l’administration fiscale est en droit de remettre en cause la totalité du dégrèvement octroyé à la SATB ;

Malgré  une demande de régularisation de la ville –laquelle date du 18 octrobre 2016- , il apparaît que cette régularisation n’a toujours pas eu lieu.

Si, comme nous le craignons, vos services confirment cette non-régularisation, cette situation se fait au détriment du budget de l’Etat comme de celui de notre ville.

Nous comptons sur votre vigilance aux intérêts de ces deux parties et sur votre diligence pour donner mandat à vos services d’obtenir enfin cette régularisation.

Nous vous remercions bien vivement de votre attention à ce courrier et vous prions de recevoir nos meilleures salutations

 

Un lieu d’accueil fait pour la dignité et la solidarité

Un lieu d’accueil et d’hébergement fait pour la dignité et la solidarité. De l’architecte aux associations et aux élus, tous peuvent être fiers du très beau lieu que constitue le pôle social Ravezies, bd Alfred Daney. Ce projet, comme toujours, est le fruit d’un effort conjugué, et aujourd’hui, il fonctionne…

Trois associations ont mené cette bataille et vont gérer ce « pôle social » Ravezies : le Diaconat, la halte 33 et les restos du coeur. Il est aussi le fruit de la coopération ville de Bordeaux-BordeauxMétropole et Département de la Gironde ainsi que du bailleur social DomoFrance.

L’inauguration d’hier constituait en quelque sorte les « travaux pratiques » de la séance de Bordeaux métropole consacrée la veille à l’hébergement d’urgence.
Continuons ainsi… Et félicitons tous les acteurs qui permettent de traduire en actes la vocation d’accueil de notre territoire.

L’hébergement d’urgence dans Bordeaux Métropole

Demandeurs d’asile, réfugiés, roms, SDF.. Bordeaux-Métropole a eu l’initiative d’une séance exceptionnelle sur le thème de l’hébergement d’urgence, en présence du Préfet de région, Pierre Dartout.

Il s’est agi davantage d’un « point de situation » en Aquitaine et en Gironde que d’un plan d’action. En 2017, la Gironde a connu une augmentation de 64% des demandeurs d’asile par rapport à 2016, ce qui sollicite fortement l’implication des communes et en particulier celles de la métropole. A été souligné, pour s’en féliciter, que c’est en Aquitaine qu’a été dégagée la plus grande capacité d’accueil pour les migrants calaisiens et que cet accueil s’est très bien passé.
Deux particularités à notre territoire : -la présence des Sahraouis, qui ont des nationalités différentes et posent des problèmes particuliers du fait de leur grand mobilité avec l’Espagne; -La forte migration issue d’Albanie, comme dans les grandes villes de l’ouest, Nantes et Rennes.

Les Maires de la métropole sont intervenus pour dire à la fois leur volonté d’accueil -inégale selon les communes- et leurs difficultés.Le projet d’une répartition « raisonnée », c’est à dire tenant compte de l’importance et des particularités de chaque ville a été programmée.

J’ai interrogé le préfet sur l’accueil citoyen (c’est à dire auprès de particuliers). Cet accueil est particulièrement inclusif et il doit être facilité. Nous n’entendons plus parler de l’aide de 1500 euros pour chaque foyer accueillant, laquelle avait été proposée par le gouvernement précédent.
Dans les cas où une famille met à disposition un lieu d’habitation, j’ai suggéré qu’elle bénéficie d’un allègement de ses taxes fiscales et bien sûr que les accueillis aient un accompagnement social. Je me suis beaucoup investie pour cet accueil citoyen et je salue les associations qui oeuvrent pour le développer et l’accompagner.

Le Département, son Président et sa vice présidente Emmanuelle Ajon ont été salués pour leur action auprès des mineurs isolés ; sujet fréquemment évoqué par Emmanuelle dans son Facebook.