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Logement social : c’est pas comme si…

C’est pas comme si les écarts de revenus entre les plus riches et les plus pauvres, en France comme dans tant de pays, ne cessaient d’augmenter. Pas comme si, la question du logement n’avait jamais été aussi déterminante parmi les facteurs de santé sociale d’un territoire. Pas comme si la ghettoïsation, urbaine mais aussi et de plus en plus entre urbain, suburbain et rural, ne devenait chaque jour plus prégnante et politiquement plus dangereuse. C’est pas comme si, la ghettoïsation sociale ET DONC scolaire ne montaient pas dangereusement comme le niveau des fleuves par gros temps..

C’est pas comme si, tout cela ne nourrissait pas un grondement lourd, montant des fonds marins avant un tsunami… Ni comme si le logement n’était pas la première clef à faire jouer pour les générations actuelles comme pour les futures.

Eh bien, justement, ça ne doit pas être comme si, c’est nous qui nous trompons. Le Gouvernement, après avoir choisi de présenter la facture de la baisse des APL au secteur du logement social, ce qui signifie réduire sa capacité d’investissement (construction et  réhabilitation), veut assouplir l’article 55 de loi SRU fixant aux communes l’objectif d’atteindre un taux de 25% de logement social en 2025. Juste au passage, cet objectif n’est en aucun domaine inatteignable, la ville de Paris -la plus contrainte de France en terme de foncier- ayant doublé son taux de logement social en 10 ans (20% aujourd’hui), temps pendant lequel Bordeaux ne progressait que de 2 points.

Dés le mois de décembre 2017, la loi a commencé d’être écornée par une liste d’exemptions. Mais la « conférence (dite) de consensus » qui vient de s’achever sous la direction du Ministre Jacques Mézard a plus d’un tour dans son sac et accumule les propositions : repousser le délai d’ici à 2025 , intégrer dans le calcul du quota des logements de fonction qui n’en sont pas (comme par exemple, le logement des militaires à Versailles) ou y conserver pendant 10 ans les logements sociaux qui ont fait l’objet d’une cession.

A la manoeuvre, au sein de l’Association des Maires de France, nombre de municipalités de droite mais aussi des tenants de la construction de logements intermédiaires aux loyers bien supérieurs à ceux du logement social.

A suivre de très près… Ce deuxième coup porté au logement social aurait des conséquences très lourdes pour tous ceux pour qui maintenir et développer l’objectif de mixité sociale constitue la base de l’équilibre de notre société. Imaginons Paris (ou Bordeaux demain) sans logement social : plus d’infirmières, de postiers, d’employés de restaurants.. pour y habiter…

Juste l’entre-soi et les touristes, que des flopées de trains et de métros de banlieue tenteraient de faire survivre.

 

Tabac : l’urgence de la possibilité de l’action de groupe

Ententes illicites sur les prix, tromperies sur la teneur en goudrons et en nicotine des cigarettes, absence de tout avertissement sur le risque d’addiction…  Quand le couperet de l’action de groupe s’abattra-t-il sur les méfaits des cigarettiers ?

J’ai soutenu cette possibilité d’action de groupe pour les victimes du tabac à plusieurs reprises à l’Assemblée, quelquefois écoutée d’une oreille attentive mais, au final, toujours avec la même réponse : en droit français, c’est trop difficile, cela créerait des difficultés et bla et bla..
Difficile c’est vrai, j’ai consulté des juristes-experts* , ils ont vu là des obstacles à écarter, mais justement la loi est faite pour cela. C’est bien la volonté qui manque.

Aux Etats-Unis et au Canada, les « class actions » ont amené à des amendes de plusieurs milliards pour l’industrie du tabac. C’est à partir de ces chiffres que les cigarettiers commencent à regarder, au-dessous les profits l’emportent de beaucoup. Même outre-Atlantique, les procédures sont longues, souvent des années, mais le résultat est là : les pays anglo-saxons sont très en avance sur nous dans la lutte contre le tabagisme.

Le dernier scandale qui vient d’être porté au jour en France par une plainte du @CNCT , celui de la tromperie sur la teneur réelle en goudrons et nicotine, a été révélé en réalité par les cigarettiers eux-mêmes : une marque en a accusé une autre de mensonge sur les capacités de ses filtres. Sauf que.. Le mensonge était général et que les tests, effectués par des « machines-fumeuses »,  se sont révélés truqués puisqu’ils ne rendaient compte que de la capacité des filtres à réduire la teneur absorbée au travers de dispositifs n’exerçant  aucune pression sur la cigarette, comme le font les lèvres et les doigts. Résultat : vous croyez fumer un paquet, vous en fumez dix..  La tromperie relève de la même logique que celle du « dieselgate ».

Espérons que les conséquences seront au minimum les mêmes : de considérables amendes et, plus encore, une dévalorisation de l’industrie du tabac capable d’amener à des politiques coordonnées entre les pays et, en particulier, à la reconnaissance pour les victimes du tabac d’en appeler au secours de la justice.

 

*en particulier Pierre Kopp, juriste et expert international, qui est l’avocat du @cnct (Comité National contre le Tabac) dans la plaine en cours

 

Humour et politique

Quelle différence révélatrice entre deux personnalités saisies dans des circonstances identiques, en l’occurrence Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ! Le premier, fendant une foule, reçoit un tonitruant « connard ! » en pleine figure : il s’avance vers le malotru, lui tend la main, en disant simplement : « Moi, c’est Chirac ! », mettant pour toujours les rieurs de son côté.

Le second en face du même grincheux, lui lance un « casse toi, pov’ con! » qui le suivra tout au long de sa vie politique et ne plaidera ni pour son caractère, ni pour la grandeur de la fonction présidentielle.

Cette double anecdote dit bien ce que peut être le rôle de l’humour en politique. Un trait d’esprit spontané peut renverser une situation ou illuminer un discours. Encore faut-il qu’il soit justement naturel et en accord avec la personnalité et non le fruit des propositions d’un « gag man » lors de la préparation des célèbres débats médiatiques où presque tout est calculé.

Voilà, ce dont il était question ce 8 février, lors des rencontres de sciences po Bordeaux, devant un parterre bien garni d’élèves mais aussi d’un public curieux de ce ménage à risque entre plaisanterie et politique. François Hollande, dont une partie du charme de premier secrétaire du Parti Socialiste puis de candidat, tenait à ses bons mots, capables d’établir un lien avec les plus récalcitrants, a souffert dans sa fonction présidentielle de l’aura qu’il s’était faite de « Monsieur petite blague ». Personne n’attend d’un personnage en haute responsabilité qu’il plaisante à toute occasion. L’actuel conseiller politique du Premier Ministre, Gilles Boyer, a ainsi donné l’exemple d’André Santini, célèbre pour son esprit ravageur, dont on finissait pas ne plus jamais attendre une prise de position réfléchie ou des décisions fermement posées.

Mais qu’en est-il des femmes politiques ? Seule représentante sur la scène de cette honorable espèce, je crois pouvoir témoigner qu’elles sont plus que les hommes encore en délicatesse avec ce talent particulier qu’est l’humour. Les hommes politiques considèrent volontiers qu’il s’agit d’un domaine qui leur est réservé et on les gausse plus aisément qu’un homme dans le même exercice. Ségolène Royal avait été beaucoup moquée en affirmant « que celui qui se tient en haut de la muraille de Chine acquiert la bravitude ». Le même mot dans la bouche d’Emmanuel Macron aurait été considéré comme une recherche de langage, témoignant d’une grande culture et d’une fine connaissance à la fois de la négritude d’Aimé Césaire et de l’importance des suffixes dans la juste construction des mots.

Peu de femmes en effet, sinon pas, se sont illustrées par leur humour. Roselyne Bachelot fait partiellement exception par sa jovialité et son goût pour des histoires -quelquefois un peu lestes- sur le monde politique. Christiane Taubira, notre meilleure tribun, a le goût du lyrisme, de la poésie et de la culture, elle ne manie pas l’humour. Je ne dirai rien de Michèle Alliot Marie, Martine Aubry ou Angela Merkel qu’on n’a jamais vu ni rire, ni faire rire…

Faut-il pour autant s’en priver ? Je ne le crois pas : l’humour fait trop de bien à celui (celle)-là même qui le manie, lui permet une respiration, une prise de distance et une dérision quelquefois salvatrice. Question qui m’a été posée : peut-on faire avancer un message politique par l’humour ?

Eh bien, j’ai essayé. Par deux fois, voire un peu plus. La première pour obtenir que mon Ministère ne conserve pas le nom de « Ministère des personnes âgées et de la dépendance » qui me semblait assez peu attrayant, voire sexy. Je me suis adressée (très respectueusement) à Jean Marc Ayrault en lui demandant s’il imposerait à Marisol Touraine le nom de « Ministre de la Maladie » et à Michel Sapin celui de « Ministre du chômage » au lieu de Ministre du travail. Le sourire l’a emporté et je suis devenue « Ministre des personnes âgées et de l’Autonomie ».

Deuxième message, porté de manière au moins partiellement réussie. Comme Ministre encore, je voulais à tout prix sortir le sujet de l’âge du compassionnel (« nos » anciens…) et montrer que les âgés n’étaient plus ceux d’il y a cinquante ans, ne serait-ce que parce qu’arrivaient dans le champ de l’âge, les ex-baby boomers, lesquels avaient depuis mai 68 acquis une culture d’émancipation et une farouche volonté d’autonomie. Nous avons fait un colloque au ministères sur le sujet … et nous avions pris le risque de l’intituler « Sous les pavés, l’EHPAD » .  Quatre mots, qui ont frappé et que je vois encore repris, pour dire une réalité qui est presque une révolution..

 

Augmentation du prix du tabac : le back office

Au 1er mars 2018, le paquet de cigarettes coûtera un euro de plus grâce à une hausse de la fiscalité amenant à une augmentation théorique de prix de 1,10 euros. Enfin, une mesure significative qui vient après celle de novembre dernier de 30 centimes et démontre la volonté incontestable de la Ministre de la santé de parvenir en novembre 2020 au paquet à 10 euros.

Cette mesure ne va cependant pas sans arrière-plans et sans surprises. Le leader du marché français Philip Morris qui détient la marque Marlboro  (25% des ventes en France) a décidé de réduire ses marges et de n’augmenter ses prix que de 0,70 euros, ce qu’il va récupérer largement en gagnant des parts de marché sur ses concurrents avec un paquet à 8 euros nets. Il est ainsi assuré de ne pas souffrir de la réduction globale des ventes qui est attendue.

Attendue en particulier par… les buralistes, qui ont eux aussi bien l’intention de n’en pas pâtir. Ils viennent de signer avec l’Etat un nouveau « contrat » augmentant de 100 millions d’euros les libéralités dont ils bénéficient déjà. Cette augmentation est présentée comme une aide à la diversification de leur activité , ce qui est formulé avec un vocabulaire finalement assez cynique « il s’agit de diminuer la dépendance des buralistes au tabac ».

Cent millions d’euros…  Pour (courte) mémoire, il y a 48 heures, le Président Macron s’est déplacé le 3 février au Sénégal pour annoncer une contribution de 200 millions d’euros au Partenariat mondial pour l’Education en Afrique ; la Ministre de la santé elle-même a promis un supplément de 50 millions d’euros au budget prévu pour les EHPAD. Le lien avec le contrat obtenu par les buralistes n’a été fait par personne. Et me vaudra certainement de généreuses insultes.

 

 

Grand âge et dépendance : pistes de financement

La mise au jour, très nécessaire, des difficultés des EHPAD m’invite à réinvestir publiquement un domaine qui en réalité ne m’a pas quittée depuis mes deux années ministérielles (2012-14). Si la loi dite d’Adaptation de la Société au Vieillissement a seule été menée à bien, nous avions alors beaucoup réfléchi dans l’espoir de réaliser un jour l’acte II de cette loi, lequel devait embrasser le champ du grand âge et des établissements d’hébergement et de soins.

Nous avions envisagé et analysé plusieurs hypothèses, en écartant celle d’une assurance privée pour des raisons techniques : le risque de grande dépendance est trop aléatoire pour qu’il puisse être prévu et payé à son juste prix. Seule une assurance publique et obligatoire peut apporter une réponse non discriminante socialement.

Je n’envisage pas ici toutes les propositions que nous gardions « sous le coude ». Dans une note à Emmanuel Macron, je n’avais conservé que deux voies de travail, de préférence complémentaires : l’augmentation des droits de succession et la mise en place d’une assurance publique obligatoire et ciblée sur le risque dépendance, assurance souscrite dès le premier euro de salaire par l’ensemble des salariés.

Ci-après, l’extrait de cette note générale sur la question de la longévité qui est consacrée aux pistes de financement :

« La loi d’ « adaptation de la société au vieillissement » a centré son effort financier sur le vieillissement au domicile, basé sur une recette nouvelle, la Contribution Additionnelle de Solidarité et d’Autonomie (CASA) . Cette recette vient d’un élargissement de la recette de la journée de solidarité aux retraités non imposables (0,3% de leurs revenus). Cette recette croit de 4% chaque année, comme le nombre de retraités contribuables.

C’est le financement du Grand Âge et de la perte d’autonomie (terme à préférer à celui de « dépendance », particulièrement négatif et dont avait abusé le quinquennat Sarkozy,  aboutissant à convaincre chaque personne âgée qu’elle était une charge pour la société).

Chacune des pistes de financement demande beaucoup de pédagogie et de mise en perspective avec les bouleversements multiples liés à la transition démographique. Ces pistes peuvent être comprises et admises par les Français qui sont globalement sur ce sujet en avance sur la classe politique.

1 – une élévation des droits de succession (modérée et ne touchant pas les petites successions)

Les droits de succession sont « la vache sacrée », à laquelle il ne faut pas toucher, pour tous les candidats aux primaires comme à l’élection présidentielle. Aucun de ces candidats n’a eu le courage de retenir cette possibilité pourtant soutenue par la logique des données démographiques. Notre gouvernement lui-même, au cours du quinquennat précédent, s’y est refusé.

On hérite aujourd’hui en moyenne à l’âge de 56 ans et ce chiffre augmente régulièrement. L’héritage n’a plus le même sens et ne constitue plus un moyen de « s’installer dans la vie ».

Il me paraît aujourd’hui envisageable

-d’augmenter les droits de succession de manière modérée  en fonction du rapport de cette augmentation. Une fois le principe accepté, cette augmentation pourrait elle-même progresser au regard de l’augmentation du nombre de grands âgés.

-de proposer en regard, une meilleure exonération des donations précoces aux héritiers de première ligne, ceci pour faciliter leur entrée dans la vie active et/ou leur accès au logements

– de flécher le rapport de cette augmentation sur l’investissement : maisons de retraites/EHPAD publiques en plus grand nombre et de qualité, EHPAD universitaires en lien avec les pôles de recherche sur le vieillissement et les pathologies afférentes ; la deuxième cible de ce revenu est la valorisation des métiers de l’aide et de l’accompagnement du vieillissement en leur assurant des évolutions de carrières tangibles (cf plan des métiers de l’autonomie).

– d’envisager une assurance obligatoire dès le premier euro de salaire. Cette assurance, que je ne conçois pour ma part que comme une assurance publique verrait sa recette obligatoirement fléchée sur la diminution du coût financier pour les âgés et/ou leur famille du séjour en EHPAD. Ceci répond aussi à une logique facilement compréhensible du public : la grande dépendance est une maladie, soit une maladie  neurodégénérative (les diverses démences, dont la maladie d’Alzheimer) , soit une maladie vasculaire liée à des thromboses ou à des hémorragies vasculaires cérébrales.

Dans tous les cas, ces affections qui sont des maladies chroniques (ex ALD) sont en théorie prises en charge à 100%, mais ce n’est pas réellement le cas puisque leurs signes majeurs qui définissent la grande perte d’autonomie et qui sont aujourd’hui financés par un budget spécial à la charge des conseils départementaux.

  • Une suggestion accessoire, que nous partageons avec mon ex-collègue députée Bernadette Laclais, est d’attribuer d’ores et déjà les 130 millions réservés au remboursement de médicaments spécifiques de la maladie d’Alzheimer, dont l’inutilité est démontrée.

Le plan « GrandAge/EHPAd » est aujourd’hui une urgence sanitaire, démographique, éthique. Je souhaite que chacun de nous contribue à le démontrer comme viennent de le faire l’ensemble des personnels des EHPAD.