Député : élu national, ovni territorial ?

02 Jan 2018

La question se pose aujourd’hui de la «réalité » du rôle de Député, et elle se pose d’abord par les Députés eux-mêmes. Ceci, à partir de deux aspects nouveaux de leur fonction. Le premier : la mise en œuvre du non-cumul du mandat de Parlementaire avec un mandat exécutif local. Ceux qui étaient auparavant Maires, fût ce d’une commune de petite taille, et ont fait le choix du mandat de Député, découvrent qu’ils ne sont plus celui que l’on vient voir, pour un problème de trottoir, d’assainissement, d’emploi… Toute la kyrielle de questions concretes pour lesquelles le Maire est en premier sollicité. Ils se sentent désormais sans pouvoir, mais aussi bien souvent sans informations.

Deuxième raison, une majorité de Députés sont aujourd’hui des « nouveaux », bien souvent sans mandat local antérieur et sont peu au fait de la marche des collectivités, dont ils apprennent les débats et les décisions par la presse locale. Cet isolement est d’autant plus grand que la plupart ont choisi de n’avoir pas de permanence, c’est à dire de n’avoir pas même l’écho des réalités de terrain par les habitants eux-mêmes. « Vous n’êtes pas des assistantes sociales » a été le mot d’ordre distribué aux élus LREM, vous êtes là pour faire de la pédagogie sur l’action du gouvernement. Autrement dit les élus n’ont pas mission d’écouter les électeurs, dans leur difficultés comme dans leurs ambitions, mais pour être écoutés d’eux, recevant pour cela du Gouvernement des diaporamas, « power points », et autres argumentaires tout préparés.

Là est le constat. Il n’est pas tout à fait nouveau et le mandat de député manque d’insertion dans les instances locales. J’avais l’habitude de dire dans mes années de députée: « C’est la grandeur de ce mandat de ne disposer d’aucun moyen financier et de ne bénéficier d’autre pouvoir, sinon celui de son crédit personnel. » Avouons que ce n’est pas aisé et qu’il faut du temps et du travail pour le construire.

Dans cette perspective, j’avais proposé lors de la précédente législature, que les Députés puissent avoir une représentation de fait dans les grandes instances de son territoire. Je donne, issu du territoire de la métropole bordelais, un exemple concret : le projet Euratlantique concerne pour une part notable de ce qui fut ma circonscription. Je n’avais pendant mon mandat aucune entrée pour participer à ce projet majeur. Mes deux collègues députés également territorialement concernés y avaient au contraire accès parce qu’ils étaient… Maires.

Autre exemple, le plus gros employeur (9000 salariés) de la 2ème circonscription (9000 salariés) est le CHU de Bordeaux. Je n’ai pu accéder à son conseil d’administration que le temps où j’ai été conseillère générale et au titre de cette collectivité qui n’y a en réalité qu’un faible rôle. La santé était du domaine de ma commission à l’Assemblée nationale, j’avais en outre passé 45 ans de ma vie dans ce centre hospitalier, mais la porte des informations sur ce pôle prestigieux et identitaire de mon territoire m’était fermée.

Loin de moi l’idée de prôner un retour au cumul des mandats. Député est un mandat exigeant et je demeure dans l’idée que celui qui l’exerce ne doit devoir son pouvoir qu’à son crédit et à sa compétence, c’est à dire sa connaissance des réalités de son territoire comme de ses habitants. L’un comme l’autre constituent ses outils pour exercer son mandat, à savoir faire et/ou amender la loi et porter les dossiers locaux à l’échelon national. Des prérogatives de représentation, en particulier dans les instances qui le concernent localement, en particulier du fait de la commission où il siège.

La difficulté de cet ancrage territorial risque d’être encore aggravé par la diminution d’un tiers du nombre des Députés : l’élargissement de leur territoire, bien souvent déjà très vaste, ne facilitera pas une bonne appréhension des enjeux locaux.

Si, au contraire, nous ne progressons pas dans le lien entre le député et son territoire d’élection (de nombreuses autres propositions que celles précédemment évoquées sont envisageables), le Député ne sera qu’un exécuteur des décisions et des choix de l’exécutif, si celui-ci a, comme aujourd’hui, une large majorité à l’Assemblée. J’oserais presque dire « un exécuteur testamentaire », car cet état de fait signera alors la fin du pouvoir législatif qui fonde notre système républicain.

La démocratie empêchée

17 Sep 2016

Ces derniers mois nous ont démontré, non que les civilisations sont mortelles, nous le savions, mais que la nôtre, ici et maintenant, était menacée. C’est dans cette crainte et autour de la République et de ses valeurs, que j’ai ouvert ma 10ème lettre de députée et mon compte rendu de mandat ce 15 septembre.

Quelques personnages installés les premiers dans la salle, parmi les Bordelais -nombreux- qui s’étaient déplacés, et un groupe d’une trentaine de perturbateurs tentant d’entrer de force, m’ont confirmé dans l’idée que notre démocratie était aujourd’hui empêchée. Je n’avais prévu pour cette réunion annuelle ni filtrage, ni le moindre appui policier, tellement cet exercice, relevant du devoir des élus envers leurs électeurs, me paraissait ne pouvoir cette année comme les précédentes, être la cause d’aucun trouble.

Cette trentaine d’individus faisant un forcing bruyant à la porte de « la maison du combattant » m’a obligée à demander l’appui de la police pour que la salle ne soit pas envahie. Je l’ai fait à un extrême contre coeur, après qu’un de mes assistants parlementaires, a été frappé par derrière, à la tempe et sur le côté de la tête Le public, fait de « vrais gens » de tous âges, commençait de s’inquiéter, l’atmosphère jusqu’alors et comme toujours respectueuse, quelquefois vive mais sans remous, était rompue. Nous avons pu mener la réunion mais sans la liberté, la gaieté mêlée au sérieux, l’intérêt réciproque aux échanges, de tous mes compte rendus de mandat.

Non, ce n’est pas la première expérience, mais c’est la première période où cette expérience se renouvelle systématiquement. Un café politique en mai, la réunion « Pour la France, pour la gauche » autour de Stephane le Foll en juin, la réunion de Colomiers fin aout qui n’a pu se tenir que grâce à d’importantes mesures de sécurité, et jusqu’à ce modeste compte rendu de mandat, ont été systématiquement perturbés, sans autre fin que d’empêcher les élus ou les Ministres en responsabilité de s’exprimer. Peut-on encore parler de démocratie ? Le « vivre ensemble », c’est aussi le « parler ensemble », expliquer et s’expliquer, et pour les élus, rendre compte.

Il n’est pas concevable pour moi de m’exprimer, de tenir une réunion, sous protection de la police. D’autant que cela ne correspond nullement, en tout cas à Bordeaux, à l’atmosphère des relations au quotidien entre les élus et leurs concitoyens. Dans la perspective de ce compte-rendu de mandat, j’ai consacré des heures à distribuer ma « Lettre » dans sa version papier qui contenait l’invitation à la réunion, la remettant directement à tous ceux que je croisais où qui m’ouvraient leur porte, répondant à ceux qui venaient vers moi pour me saluer, me dire qu’ils aimeraient discuter davantage, dire ce qui n’allait pas, pas une fois, je n’ai rencontré l’hostilité ou l’insulte, telle qu’elle s’est exprimée aux occasions évoquées précédemment.

Car qui sont ces perturbateurs, utilisant des méthodes que je croyais révolues ? Le 15 septembre, avait lieu la manifestation contre la loi travail : les responsables syndicaux ont à Bordeaux dû l’interrompre car elle était perturbée par des agitateurs. Ce sont les mêmes -et en aucun cas les militants syndicaux- qui le même soir ont assiégé la pacifique « maison du combattant » et qui condamnent aujourd’hui la démocratie à n’être plus, sous la baguette de « communicants », que surenchères et propos clivants ou, en réaction, de prêches sans contenu, les uns et les autres amplifiés et repris par les médias comme des balles au tennis.

Cette forme de démocratie, qui empêche les contacts et les échanges directs, où l’on fiche, via des logiciels, les électeurs pour pouvoir les abreuver de mails et de messages, me fait peur. Je suis en politique pour 1-mériter la confiance 2-etre utile, 3-rendre compte.

En médecine, ces « 1,2,3 » étaient applicables facilement. En politique, ils sont aujourd’hui brouillés, empêchés, ou pire, bafoués. Aux électeurs de les exiger.

Le sens des mots

11 Mar 2016

Combien n’ai-je reçu de commentaires, couvrant toute la gamme désagréables à insultants, pour avoir écrit qu’un mandat politique était PRECAIRE ! Or, il l’est en effet, et il n’y en a pas de plus constitutionnellement précaire, puisque c’est une qualité rendue obligatoire par la notion même de démocratie.

Que veut dire précaire ? J’en appelle au « Trésor de la Langue Française ». « Trésor » en effet dont je recommande à chacun la lecture, et pas même « cher trésor » puisqu’il est accessible gratuitement en ligne ; sa consultation régulière éviterait beaucoup de litiges et d’incompréhensions.

« Qui n’est octroyé, qui ne s’exerce que grâce à une concession, à une permission toujours révocable par celui qui l’a accordée. Avant (…) [Solon], la plupart des habitants de l’Attique étaient encore réduits à la possession précaire du sol et pouvaient même retomber dans la servitude personnelle (FUSTEL DE COUL., Cité antique, 1864, p.342). V. précarité ex.

1. … l’administration peut délivrer des autorisations précaires d’occupation et percevoir en échange des taxes spéciales (pour l’implantation de stations d’essence, d’étalages, de terrasses de café, etc.)…

Suivent bien d’autres exemples. Et un sens supplémentaire est proposé « par extension » : « dont on ne peut garantir la durée, la solidité et la stabilité ». J’ajoute : et le renouvellement.

Les sarcasmes, voire les injures, qui ont plu sur ma remarque confondaient pour la plupart l’instabilité dans le temps et la faiblesse des revenus, laquelle n’est pas contenue dans le mot. Oui, un mandat politique est précaire, mais beaucoup d’entre eux ne correspondent pas à une situation de pauvreté, encore que l’on puisse en discuter puisque nombreux sont les « petits » mandats locaux qui ne s’assortissent que d’indemnités très faibles, voire quasi nulles.

Et si, notre presse saisissait ces mots mal entendus comme des occasions de pédagogie. Je suis profondément convaincue que « s’entendre sur les mots » est une voie vers la compréhension réciproque et la fraternité.