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Réduire le nombre de Parlementaires… Ou le Parlement ?

La diminution du nombre des Parlementaires ne doit être approchée que « d’une main tremblante ». Il semble bien pourtant que le Président de la République veuille en faire la pièce maîtresse de « sa » réforme constitutionnelle. Dans quel but ?

Des taux de réduction de 30% , voire davantage, sont avancés. Ils auraient pour effet l’affaiblissement majeur de la fonction de Parlementaire. Il ne s’agirait plus alors de réduire le nombre de Parlementaires, mais bien de réduire le Parlement. En ces temps, où il est nécessaire de reconquérir la confiance des Français en la politique, l’éloignement des élus est plus propre à favoriser l’ « hors-solisme » que le lien et la confiance.

Je parlerai principalement du mandat de député que je connais mieux pour l’avoir exercé pendant 10 ans. Le seul mot de « mandat » l’affirme : il s’agit d’une fonction de représentation, s’inscrivant dans un système, la démocratie représentative, à laquelle, vous, moi, comme la majorité des Français sont attachés. C’est « le pire des systèmes à l’exception de tous les autres ».

Le député, élu de la Nation, élabore et vote les lois, contrôle (trop peu) l’action de l’exécutif au nom des Français. Il ne s’agit donc pas d’un mandat régional exercé à Paris, mais bien d’un mandat national. Pour autant, on n’a pas trouvé jusqu’alors meilleur  moyen de remettre à chacun la représentation d’une part des Français  qu’en définissant cette part à l’échelon territorial. Avouons que si l’un devait représenter les blancs, les noirs, les jeunes, les vieux, les femmes, les hommes ou ceux qui se réclament d’un autre « genre », la République ne serait plus « UNE » mais un consortium d’intérêts différents.

Pour bien représenter, le député doit être connu de son territoire, il doit lui rendre des comptes sur son action. D’autre part, comment représenterait-il s’il ne rencontrait pas et n’écoutait pas ceux qui l’ont élu. Ajoutons, que les 15% de proportionnelle envisagés aboutira à la formation d’un contingent de députés apparatchiks, placés sur des listes par leur parti, et  sans circonscription.

Le dernier gag qui court dans les antichambres de la Réforme (de la bouche d’un Ministre..), c’est « un département, un député, un sénateur ». Inconcevable sur tous les plans : regardons la carte, rien de plus inégal que le découpage des départements , en premier lieu en superficie et en population. Imagine-t-on par exemple UN député de la Gironde : comment parcourerait-il les 10 000 km2 de son territoire, en ayant le temps ne serait-ce que de boire une orangeade dans chaque commune ? Demandons à mon ex-collègue députée du Médoc, @pascaleGot : elle avalait à chacune de ses journées « en circonscription » des dizaines de kilometres. Et ne parlons pas des circonscriptions de montagne : plusieurs heures de route sont quelquefois nécessaires d’une commune à une autre.

On peut concevoir une seule circonscription par ville pour que l’identification  soit plus claire. Je vais me faire traiter de mégalo-woman si je prends mon exemple : je représentais 60% des Bordelais , il eût été concevable de représenter la totalité de la ville ; d’autant que, par exemple, d’un côté ou l’autre de la rue Fondaudège, personne ne savait où s’arrêtait ma circonscription et donc ma représentation. Mais méfions-nous : cette proposition pourrait selon les régions soit favoriser, soit défavoriser, la représentation des villes selon la taille des conurbations où on l’appliquerait.

Une réduction du nombre des députés de plus de 10 à 15% n’aurait que le seul vrai grand effet signalé plus haut: l’affaiblissement du Parlement. L’autocratie n’étant pas un choix très séduisant, soyons prudents…

On me rétorque toujours les mêmes arguments (à l’instant sur twitter) : « mais regardez l’Allemagne à côté de nous, les USA, le Canada… Ils fonctionnent avec beaucoup moins de députés ! ». C’est oublier un léger détail : ces pays sont des pays FEDERAUX. L’Allemagne a deux sortes de Parlementaires : des parlementaires nationaux, siégeant au Bundestag . Des Parlementaires au sein des Länder. Les premiers sont 709, les seconds 1821 soit un total de 2530.

La comparaison avec la France n’a guère de sens (2530 au total en Allemagne versus 925 en France pour le total députés+sénateurs). A moins que, maintenant que nous avons de grandes régions, l’on envisage des élections régionales élisant de vrais parlementaires ayant des attributions législatives, ceci en remplacement d’un Sénat national). Mais ce serait plus qu’une réforme, un changement de système, peut-être pas, d’ailleurs, totalement dépourvu de logique…

 

 

 

 

 

Député : élu national, ovni territorial ?

La question se pose aujourd’hui de la «réalité » du rôle de Député, et elle se pose d’abord par les Députés eux-mêmes. Ceci, à partir de deux aspects nouveaux de leur fonction. Le premier : la mise en œuvre du non-cumul du mandat de Parlementaire avec un mandat exécutif local. Ceux qui étaient auparavant Maires, fût ce d’une commune de petite taille, et ont fait le choix du mandat de Député, découvrent qu’ils ne sont plus celui que l’on vient voir, pour un problème de trottoir, d’assainissement, d’emploi… Toute la kyrielle de questions concretes pour lesquelles le Maire est en premier sollicité. Ils se sentent désormais sans pouvoir, mais aussi bien souvent sans informations.

Deuxième raison, une majorité de Députés sont aujourd’hui des « nouveaux », bien souvent sans mandat local antérieur et sont peu au fait de la marche des collectivités, dont ils apprennent les débats et les décisions par la presse locale. Cet isolement est d’autant plus grand que la plupart ont choisi de n’avoir pas de permanence, c’est à dire de n’avoir pas même l’écho des réalités de terrain par les habitants eux-mêmes. « Vous n’êtes pas des assistantes sociales » a été le mot d’ordre distribué aux élus LREM, vous êtes là pour faire de la pédagogie sur l’action du gouvernement. Autrement dit les élus n’ont pas mission d’écouter les électeurs, dans leur difficultés comme dans leurs ambitions, mais pour être écoutés d’eux, recevant pour cela du Gouvernement des diaporamas, « power points », et autres argumentaires tout préparés.

Là est le constat. Il n’est pas tout à fait nouveau et le mandat de député manque d’insertion dans les instances locales. J’avais l’habitude de dire dans mes années de députée: « C’est la grandeur de ce mandat de ne disposer d’aucun moyen financier et de ne bénéficier d’autre pouvoir, sinon celui de son crédit personnel. » Avouons que ce n’est pas aisé et qu’il faut du temps et du travail pour le construire.

Dans cette perspective, j’avais proposé lors de la précédente législature, que les Députés puissent avoir une représentation de fait dans les grandes instances de son territoire. Je donne, issu du territoire de la métropole bordelais, un exemple concret : le projet Euratlantique concerne pour une part notable de ce qui fut ma circonscription. Je n’avais pendant mon mandat aucune entrée pour participer à ce projet majeur. Mes deux collègues députés également territorialement concernés y avaient au contraire accès parce qu’ils étaient… Maires.

Autre exemple, le plus gros employeur (9000 salariés) de la 2ème circonscription (9000 salariés) est le CHU de Bordeaux. Je n’ai pu accéder à son conseil d’administration que le temps où j’ai été conseillère générale et au titre de cette collectivité qui n’y a en réalité qu’un faible rôle. La santé était du domaine de ma commission à l’Assemblée nationale, j’avais en outre passé 45 ans de ma vie dans ce centre hospitalier, mais la porte des informations sur ce pôle prestigieux et identitaire de mon territoire m’était fermée.

Loin de moi l’idée de prôner un retour au cumul des mandats. Député est un mandat exigeant et je demeure dans l’idée que celui qui l’exerce ne doit devoir son pouvoir qu’à son crédit et à sa compétence, c’est à dire sa connaissance des réalités de son territoire comme de ses habitants. L’un comme l’autre constituent ses outils pour exercer son mandat, à savoir faire et/ou amender la loi et porter les dossiers locaux à l’échelon national. Des prérogatives de représentation, en particulier dans les instances qui le concernent localement, en particulier du fait de la commission où il siège.

La difficulté de cet ancrage territorial risque d’être encore aggravé par la diminution d’un tiers du nombre des Députés : l’élargissement de leur territoire, bien souvent déjà très vaste, ne facilitera pas une bonne appréhension des enjeux locaux.

Si, au contraire, nous ne progressons pas dans le lien entre le député et son territoire d’élection (de nombreuses autres propositions que celles précédemment évoquées sont envisageables), le Député ne sera qu’un exécuteur des décisions et des choix de l’exécutif, si celui-ci a, comme aujourd’hui, une large majorité à l’Assemblée. J’oserais presque dire « un exécuteur testamentaire », car cet état de fait signera alors la fin du pouvoir législatif qui fonde notre système républicain.

Moralisation de la vie politique

Je proposais, dans mon programme pr l’élection législative, 2 mesures que je souhaitais porter l’occasion de la loi de moralisation de la vie politique .

La première : le non cumul d’un mandat de parlementaire et d’un emploi. Parlementaire est en soi meme un emploi à plein temps, il n’est pas sain qu’on occupe un autre poste, alors que tant de Français sont en recherche d’un emploi). De plus, c’est augmenter le risque de conflits d’intérêt.

La seconde : l’assermentation des parlementaires, pour le service de la République, l’absence de conflits d’intérêt et.. Le respect de la confidentialité quand elle est requise.
C’est le cas des commissions de la Défense qui se déroulent à huis clos. Si aucun député n’avait divulgué les paroles du Gal de Villiers, une affaire très fâcheuse aurait pu être évitée et les parlementaires (et eux seuls) auraient été informés comme il se doit des inquiétudes du chef d’Etat Major.
L’une et l’autre de ces mesures finira peut-être un jour par s’imposer…

Observer la loi : pas la peine d’en faire tout un cinéma !

Il ne s’agit que de cela, mais ce « cela » n’est apparemment pas peu : appliquer la loi, en l’occurrence la loi Evin, et ne pas poursuivre cette inflation de scènes de tabagisme dans le cinéma français.

Comment se fait-il que 80% des films français comportent aujourd’hui de telles scènes et que ce chiffre ait régulièrement augmenté au cours des dernières années ? Le tabac est devenu aujourd’hui une sorte de star du cinéma français, star au demeurant très lucrative.

S’agit-il d’un vent commun d’inspiration, comme en ont en ce moment les députés qui rédigent des séries d’amendements identiques pour contrer les mesures de lutte contre le tabagisme ?

Le cinéma est un art, dont j’apprécie les artistes qu’ils soient « compositeurs ou interprètes » et je ne mets en cause ni leur liberté, ni leur talent. C’est pourquoi dans ma question écrite à la Ministre de la culture, je m’exprime en faveur des scènes où cigarettes ou cigares ont un intérêt biographique, historique ou encore viennent exalter la véracité d’une scène ou la tension psychologique qu’elle exprime.

Mais pourquoi ces scènes sont-elles toujours plus nombreuses ? Cette inflation croissante peut-elle avoir un motif artistique ? N’y a-t-il pas là quelque mécénat souterrain qui facilite cette expression de manière à valoriser ou promouvoir le fait de fumer comme la loi l’interdit?

Car c’est bien de loi qu’il s’agit. En l’occurrence la loi Evin de 1991 concernant tabac et alcool. Et qu’il s’agit de faire respecter avec toute la mesure qui convient à l’expression artistique.

Un blog  de « boulevard voltaire », qui n’est pas indemne d’inutiles et médiocres coups bas, met en cause mon simple rappel à la loi. Je voudrais, prétend-il,  interdire le tabac dans tous les films français et, plus grave, je suis coupable d’avoir incité producteurs et metteurs en scène à exercer une certaine déontologie dans la manifestation d’un comportement qui ne tue guère que 73 000 Français par an, dont, hélas, beaucoup d’artistes.

Juste en passant, je demande à Richard Hanlet (l’auteur du petit pamphlet de « boulevard voltaire ») de visionner les dernières images de Yul Brynner appelant, juste avant de mourir, à ne pas fumer. Tant d’autres dont nous regrettons la perte.J’en appelle aussi à Jean Pierre Mocky qui a déversé un flot d’injures dans mon téléphone sans laisser de numéro où je puisse lui répondre et le rappeler aux simples faits.

« Art » devrait faire bon ménage avec responsabilité. Et information avec exactitude des faits.

 

 

 

 

Olivier : la lourde tâche de montrer que la politique ne rend pas fou

Olivier Veran, suppléant de Geneviève Fioraso, rapporteur de la loi santé, retourne à l’hôpital après le retour annoncé à l’Assemblée de Geneviève Fioraso qui quitte ses fonctions ministérielles pour cause de santé. Le raccourci de ce seul mot « santé » ne manque pas d’intérêt.

Tous les deux, Geneviève et Olivier sont mes amis,  à des niveaux différents, je connais Geneviève depuis 2007 (elle fut élue avec moi dans la même promotion de députés), Olivier seulement depuis une visite en Isère alors que j’étais Ministre et lui tout jeune député, praticien des hôpitaux en disponibilité du fait de la nomination ministérielle de « sa » députée.

Nous n’avons tous les trois que des raisons de nous comprendre sans mot dire. La santé -ou son masque sombre, la maladie- nous réunit.

Quand à la fin d’une question d’actualité, il y a quelques jours, Olivier Veran a interrogé la Ministre @MarisolTouraine sur la loi « santé », rebaptisée in extremis « loi de modernisation du système de santé » et annoncé son départ (une première: aucun suppléant de Ministre ne l’avait fait jusqu’alors), j’ai été la première à me lever dans l’hémicycle pour susciter une « standing ovation » en direction de mon jeune confrère et de son travail.

Le voici aujourd’hui en charge d’une lourde tâche, lourde mais majeure : démontrer qu’on peut retourner à la vie réelle après trois ans d’imprégnation par la vie parlementaire et ministérielle, la renommée plus ou moins grande qui vient avec elle et aussi l’impression de « pouvoir quelque chose » au niveau national ; ce « quelque chose » fût-il bien moindre que le Pouvoir médical qui, chaque jour, décide du vécu et quelquefois de la survie de personnes individuelles qu’il marque définitivement ainsi que leur famille.

On l’a compris : le Pouvoir médical me paraît d’un autre ordre que le pouvoir politique, du moins à l’échelon où un parlementaire, voire un ministre, l’exerce. Cet ordre, au sens pascalien, penche infiniment en faveur du médecin. Il s’en éloigne au contraire, s’il s’agit de notoriété médiatique, d’écume des jours, et quelquefois de durabilité. La loi Evin est toujours présente dans nos vies, comme la loi Veil, elles ne sont pas si nombreuses à le faire. Inutile de dire que j’aurais voulu que la « loi de transition démographique » fût de celles-là. Je n’en ai eu ni le temps (l’acte II de cette loi n’aura pas lieu), ni la liberté de la faire accepter et connaître en tant que telle : un bouleversement sociétal et social.

Olivier va (probablement) retourner à l’hôpital, comme je l’aurais fait, si ma courte victoire de 2007 en face d’Alain Juppé avait basculé en sens contraire. Dès le lendemain, j’aurais retrouvé la redoutable suite d’obligations intangibles de la vie hospitalière : l’heure des visites et des contre-visites, l’examen des scanners avant l’annonce de leurs résultats aux patients, les horaires de consultations, que même grippé, fiévreux, en deuil ou pas loin de l’être, on doit assumer parce qu’une vingtaine de personnes inquiètes venant de plusieurs dizaines ou centaines de kilomètres vont s’y présenter. Tout cela dans cette sorte de faux anonymat du médecin hospitalier : rares sont ceux que les médias connaissent, très nombreux sont ceux que les malades et leurs familles n’oublient jamais.

Olivier, si tu retournes à l’hôpital, tu vas retrouver cet extraordinaire abîme : on te parlera avec respect à l’hôpital quand on te vilipende facilement dans ta fonction de député, tu regretteras cette ouverture sur le monde et sa diversité, cette possibilité de se forger un avis sur tout que donne la politique, mais tu renoueras des liens souvent tacites mais éternels avec des patients de tous milieux, degrés de culture et de fortune, qui t’accorderont leur confiance au premier regard, au premier sourire (et les tiens, cordiaux et ouverts,  y incitent) avec lesquels tu les accueilleras dans ton grand hôpital.

Tu reviendras en politique, j’en suis sûre.  Et avec cette force particulière de connaître les multiples et changeants visages de la réalité. « Il n’y a qu’une vérité, disait Kafka, mais elle a un visage changeant ». « Changeant » est une mauvaise traduction, mais tous l’utilisent. Kafka disait « lebendig », »vivant ». Le visage de la vie.

 

 

 

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