Mon communiqué de presse : étude sur le coût du tabac

11 Sep 2015

Communiqué de presse de Michèle Delaunay – Rapporteure PLFSS 2016

11 Septembre 2015 – Coût du tabac

Une nouvelle étude confirme le coût sanitaire et social du tabac et de l’alcool.

Encore une fois, une nouvelle étude de Me Kopp, pour l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), remise à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur le coût sanitaire et social des drogues licites (tabac et alcool), évalue cette hécatombe à plus de 240 Milliards d’Euros. Pour le seul chiffre des dégâts sanitaires dus au tabac, incontestable puisque les maladies qu’il cause sont aujourd’hui parfaitement identifiées (cancers ORL, poumons, BPCO), le coût pour notre société est de 25,9 Milliards d’euros/an. Par comparaison, les taxes prélevées par l’État rapportent 10,4 milliards et le bénéfice total, TVA comprise est de 14 Milliards.

Au-delà de ces coûts, il y a des vies humaines détruites, des familles brisées : 78.000 personnes décèdent chaque année du tabac – 210/jours.

La lutte contre les dégâts sanitaires et sociaux du tabac est la condition de pouvoir assumer financièrement les progrès thérapeutiques et technologiques de la médecine, spécialement en cancérologie ; mais aussi les charges liées au vieillissement de la population et à notre exigence d’universalité et de solidarité du système de santé.

C’est aujourd’hui un impératif social et sanitaire de préparer la sortie du tabac : augmentation significative du prix, doublée d’une harmonisation fiscale européenne, soutien des buralistes par un nouveau mode de rémunération ne faisant pas dépendre leurs revenus du nombre de paquets vendus.

Nous devons faire de la France un pays précurseur en Europe pour sortir du tabac d’ici 2030, objectif que je me suis assignée en tant que cancérologue et parlementaire, notamment dans le cadre du prochain PLFSS dont je suis Rapporteur.

Rémunération des buralistes : dépêche AFP du 8 septembre 2015

09 Sep 2015

PARIS, 8 sept 2015 (AFP) – La députée socialiste Michèle Delaunay, rapporteur pour l’assurance-maladie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, souhaite revoir le mode de rémunération des buralistes de manière à aider davantage les petits, et moins les gros débitants.

La cancérologue et députée de Gironde a expliqué mardi dans une interview aux Echos qu’elle comptait présenter sa proposition sous forme d’un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui sera discuté à partir du 20 octobre à l’Assemblée.

« Je veux que les buralistes moyens, pas seulement les plus modestes, ne perdent pas de revenus suite à la diminution de la consommation de tabac » (liée au plan de lutte contre le tabagisme du gouvernement, NDLR), a-t-elle déclaré à l’AFP, alors que les buralistes se sont mobilisés pour protester contre le projet de paquet de cigarettes neutre.

« Parce qu’il faut quelquefois aider la vertu, je voudrais que la totalité des revenus des buralistes sur les ventes de tabac ne soit pas proportionnelle au volume des ventes », a-t-elle expliqué à l’AFP. Pour élaborer ses propositions, la députée s’est appuyée sur l’association Droits des Non-Fumeurs (DNF).

Après modification, un buraliste dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50.000 euros doublerait ainsi sa « remise » (commission, NDLR) à 20% contre 10,97% aujourd’hui, alors que celui qui réalisera 1 million d’euros de recettes la verra baisser à 6% (contre 8,79% actuellement).

L’éventail des commissions passerait donc de 8,79% à 10,97% aujourd’hui à une plage allant de 6% à 20%. « Jusqu’à 300.000 euros de chiffre d’affaires, les buralistes gagneront autant si ce n’est beaucoup plus que ce qu’ils gagnent aujourd’hui », souligne Gérard Audureau, président des DNF.

L’Etat verrait, quant à lui, ses recettes augmenter de 81 millions d’euros (sur un total supérieur à 14 milliards d’euros), à réinvestir dans le fonds de prévention du tabagisme.

Il s’agirait également de modifier le circuit de financement pour couper les liens entre les buralistes et l’industrie du tabac. Mme Delaunay souhaite que ces commerçants perçoivent leur rémunération de l’Etat et non plus de leur fournisseur à savoir principalement Logista, filiale du fabricant Imperial Tobacco.

« Je lutte contre le tabac, pas contre les buralistes », a indiqué la députée, soulignant qu’avec 60.000 euros de revenu annuel moyen, les buralistes arrivent en 5e position des commerces de proximité et ne sont « pas ceux qui sont dans la situation la plus difficile ».

Selon la Cour des comptes, le soutien aux buralistes, toutes aides confondues, s’est élevé à 2,6 milliards d’euros entre 2004 et 2011, soit plus de 300 millions d’euros par an.

hdu/cb/mm

Chiffres USA/Tabac : Communiqué de Michèle DELAUNAY du 1er Septembre 2015

01 Sep 2015

Communiqué de presse de Michèle Delaunay – Députée de la Gironde – Rapporteure du PLFSS 2016

Le Centre national des statistiques de santé aux États-Unis (NCHS), vient de publier des chiffres édifiants : seuls 15% des adultes sont fumeurs aux États-Unis, après avoir été 42% en 1965 et 24,7% en 1997. En France, plus de 13 millions de personnes fument : c’est plus de 30% de la population adulte.

L’urgence est de préparer et d’assumer la sortie du tabac : au-delà du paquet neutre, outil incontournable de santé publique, il faut revoir, en faveur des buralistes, la rémunération prévue par leur « contrat d¹avenir » et les accompagner dans la diversification de leur commerce hors tabac ; augmenter le prix du tabac sur trois ans pour parvenir à un paquet à 10 Euros; prohiber toute différence de prix entre les paquets de cigarettes, le tabac à rouler ou le tabac en Corse ; interdire la vente de tabac en dehors du réseau des buralistes ; et enfin travailler à une coopération fiscale au sein de l’Union Européenne sur les prix du tabac.

Le tabac constitue une hécatombe sanitaire et financière qu’aucun pays ne peut durablement assumer. L¹OMS estime à 8 millions, le nombre de décès annuels dus au tabac dans le monde en 2030.

Il y a urgence, 78 000 Français décèdent chaque année du tabac – dont 44.000 par cancer. Nous devons faire de la France un pays précurseur en Europe pour sortir du tabac d’ici 2030, objectif que je me suis assigné en tant que cancérologue et parlementaire, notamment dans le cadre du prochain PLFSS dont je suis Rapporteur.

L’exemple américain nous montre que cet objectif est possible.

Communiqué de presse de Michèle Delaunay – Paquet neutre : Conférence ministérielle du 20 Juillet 2015

20 Juil 2015

Michèle Delaunay – Députée de la Gironde, Rapporteure PLFSS 2016, Ancien-Ministre

Je salue l’initiative de la Ministre Marisol Touraine de réunir aujourd’hui à Paris la première conférence interministérielle de lutte contre le tabagisme et de soutien au paquet neutre, en présence de représentants de gouvernements d’une dizaine de pays dont l’Australie, l’Irlande ou le Royaume-Uni. Le paquet neutre permet de débanaliser la consommation de tabac. Mais, comme en Australie, pour être pleinement efficace, son introduction doit être accompagnée par une hausse significative des prix.

Il est urgent de préparer la sortie du tabac à l¹échelon européen: le Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac, dont la ratification sera discutée au Parlement en septembre, est une première étape indispensable. Le protocole impose aux États des obligations ambitieuses en matière de traçabilité mais aussi de mesures de sécurité et de prévention et de lutte contre les ventes sur Internet. Afin d’être très rapidement mis en application ce protocole doit être intégré dans une loi nationale

L’urgence de préparer et d’assumer la sortie du tabac vaut évidemment au niveau national : il faut revoir, en faveur des buralistes, la rémunération prévue dans leur « contrat d¹avenir » et les accompagner dans la diversification de leur commerce hors tabac ; augmenter le prix du tabac sur trois ans pour parvenir à un paquet à 10 Euros; prohiber toute différence de prix entre les paquets de cigarettes, le tabac à rouler ou le tabac en Corse ; interdire la vente de tabac en dehors du réseau des buralistes ; et enfin travailler à une coopération fiscale au sein de l’Union Européenne sur les prix du tabac.

Le tabac constitue une hécatombe sanitaire et financière qu’aucun pays ne peut durablement assumer. L’OMS estime à 8 millions, le nombre de décès annuels dus au tabac dans le monde en 2030.

Enfin le Gouvernement de la France assume l’objectif de sortie du tabac et positionne ainsi notre pays comme précurseur en Europe. Cancérologue c’est l’objectif que je me suis personnellement assigné en devenant parlementaire.

Tabac: mon communiqué de presse sur la Résolution Européenne

27 Mai 2015

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 27 Mai 2015

Michèle DELAUNAY, députée de la Gironde, Ancien-Ministre

Hier en Commission des Affaires Européennes a été voté à l’unanimité la résolution européenne proposée par les députés socialistes prévoyant une harmonisation vers le haut de la fiscalité du tabac, une mise en commun d’une campagne européenne de lutte contre le tabac, un renforcement de la lutte contre les achats transfrontaliers illicites, ainsi qu’un appel à l’extension du paquet neutre. S’ajoute au texte initial la prise en compte de l’amendement que j’ai proposé, et qui a été adopté, visant à demander à la Commission Européenne d’élaborer des recommandations destinées à harmoniser les procédures civiles en matière de recours des victimes du tabac et à promouvoir les actions de groupe. Ainsi les victimes du tabac et leurs familles ne seront pas laissées en dehors du secours de la loi.

Ainsi les 5 piliers d’une politique globale de réduction du tabagisme, avec en perspective assumée, la sortie du tabac d’ici 2030 sont reconnus dans cette résolution et pourront servir de fondement à une politique européenne concertée sans laquelle le succès des politiques nationales est, dès le départ, compromis.