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La dernière loi de finances rectificative a confirmé l’exonération de taxe foncière des ports maritimes mais la suspend à la décision des Municipalités. En somme, elle donne la possibilité aux collectivités locales de la supprimer et de percevoir cette taxe.

J’étais intervenue sur ce sujet en Conseil municipal de Bordeaux le 13 avril dernier. Une délibération nous était en effet présentée pour supprimer cette exonération de taxe foncière.

Nous parlons là d’exonération et non pas de dégrèvement. En effet, chose importante, les communes sur lesquelles est situé le Grand Port Maritime de Bordeaux n’ont jusqu’alors jamais perçu cette taxe. Il ne s’agit donc pas d’une perte sèche pour les budgets communaux mais de l’ouverture d’une possibilité de recette supplémentaire.

Les délais pour délibérer étant trop courts, les communes ont voté cette levée de l’exonération pour une date d’effet en 2016. Là est le sujet de contestation des élus qui auraient souhaité bénéficier de cette recette supplémentaire dès cette année.

 

En revanche, l’article de Sud Ouest du 19 octobre 2015 ne fait aucune mention des conséquences financières pour le Port de Bordeaux et surtout pour les entreprises implantées sur son territoire, premières concernées puisque le Port va leur refacturer cette charge supplémentaire. Le montant a été estimé par les services fiscaux à 1 million d’euros.

L’activité portuaire est aujourd’hui en difficulté, d’autant plus à Bordeaux. Ainsi, cette décision risque de fragiliser fortement les entreprises du Port donc l’activité connaît depuis 2 ans une croissance malgré tout fragile.

J’ai alerté en ce sens le Maire de Bordeaux car mon engagement pour le Port, outil décisif pour notre développement, est total.

 

 

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