Curieux événement mercredi dernier, 23 octobre, à l’Assemblée. « Curieux » n’est peut-être pas le meilleur mot, mais en tout cas, méritant à plus d’un titre d’être raconté.
L’affaire a commencé par l’inscription en urgence d’un texte de loi, bouleversant le calendrier. Record toutes catégories dans l’histoire de la Vème République : le texte a été écrit, imprimé, inscrit au programme de l’Assemblée en quatre jours ouvrables. Nous n’en avions pas même eu vent la semaine précédente. Les députés UMP d’ailleurs non plus, ce qui n’a pas manqué de les agacer, ce que la presse a relayé.
Qu’est-ce qui vaut ce record entre les records ? Des mesures luttant contre la dette publique, le déficit du commerce extérieur, le fléchissement de la croissance, le taux de pauvreté.. ? Toutes choses en effet urgentes à combattre.
Pas du tout, pas du tout. Nicolas Sarkozy avait beaucoup plus urgent en tête : assurer le financement public du Nouveau Centre avant les municipales, pour le payer de son ralliement avant les législatives. Cela aussi est une sorte de dette, les autres attendront.
De fins limiers du droit se sont mis au travail et, euréka, ils ont trouvé ! Sitôt trouvé, sitôt proposé à l’Assemblée. La solution en question mérite quelques explications.
Pour bénéficier d’un financement public, un parti doit satisfaire à deux conditions successives :
– première étape : avoir obtenu au moins 1% des voix dans 50 circonscriptions
– deuxième étape : satisfaire à la première étape et avoir 15 parlementaires élus
Cela semble raisonnable. La modification proposée parait au premier abord modeste : ne pas condidtionner la condition 2 à la condition 1, et ainsi pouvoir recevoir un financement si on 15 élus, mais pas obtenu 1% des voix dans 50 circonscriptions.
Un seul parti est directement concerné : le « Nouveau Centre » qui a plus de 15 élus (pas une seule femme) mais qui n’a pas obtenu 1% des voix,malgré des efforts considérables pour présenter de nombreux candidats (le chauffeur, la secrétaire, pratiquement tout le staff d’Hervé Morin s’est présenté dans diverses circonscriptions dont chacun ne savait pas même où elle se trouvait !).
Cette proposition de loi a donné lieu à un moment très intense : François Bayrou, au demeurant très brillant, devant ses anciens compagnons qui l’on planté en rase campagne devant la menace d’avoir des candidats UMP aux législatives en face d’eux.
Après son intervention, un député UMP a malencontreusement dit « nous voyons bien qu’il nous est donné de régler ici un divorce… ».
Bayrou a eu la réplique facile – « Oui, mesdames et messieurs, et ce qui vous est demandé, c’est de voter la pension alimentaire ! »
Le mot était brillant et juste. Les députés UMP n’étaient pas très confortables dans leurs chaussures Berlutti. Si bien que… nous aurions pu l’emporter par notre vote « contre ».
Le chef du groupe UMP a exigé le quorum, ce qui est une procédure exceptionnelle. Le quorum n’y était pas, faute d’une vraie mobilisation à droite.
Résultat : ce projet de loi, si urgent, a été remis … Petite victoire, mais belle victoire : grâce à cela le financement des copains a été clairement mis à jour et condamné.