m

Voici la nouvelle version de « l’amendement alcool » : ce ne sont plus les vins mais les territoires qui pourront bénéficier de médiatisation.

« Ajouter au code de la santé publique un article L.3323-3-1 ainsi rédigé :

«Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, ou protégée au titre de L’article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime. »

Répondre

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel