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La médecine nous occupe beaucoup à l’Assemblée à l’approche de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » ; audition aujourd’hui de l’anesthésiste Patrick Peloux, cet après-midi de Claude Evin, et ce soir à la fondation Terra Nova, première réunion du groupe de travail « Santé ».

Je retiendrai de la journée la discussion que j’ai eu avec Claude Evin sur un fragment du projet de loi : celui qui prévoit la possibilité pour les établissements privés de santé (les cliniques) d’assurer des missions de service public.

Dit comme cela, cela parait plutôt favorable. Sauf que rien n’est précisé : quelles missions ? A quel tarif seront-elles assurées ? Qui en décidera ?

Il y a fort à craindre que cette fraction de service public ne puisse être très sélective (par exemple, ne concerner qu’une part des urgences, celle qui laisse augurer de soins ultérieurs) et laisser au contraire de côté les urgences liées à la précarité, au grand âge… Tout cela doit en tout cas être précisé.

Plus généralement, et cela a été l’objet de mon interrogation à Claude Evin, nous ne devons jamais oublier un principe. Il n’y a pas de médecine « libérale » par le seul fait que les actes médicaux sont financés par l’assurance maladie, c’est à dire pas des deniers publics. Pour cette raison, l’hospitalisation privée elle même n’est pas véritablement privée et doit assumer les charges liées à son financement public.

Pour ma part, je considère comme exigible que toute pratique médicale comporte une part obligatoire relevant d’un tarif public (que l’on appelle tarif opposable). Les médecins en secteur non conventionné devraient assurer une part d’activité en prix conventionné. De la même manière que les médecins hospitaliers peuvent d’ores et déjà bénéficier d’une fraction de leur activité en secteur privé.

Je n’ai pour ma part jamais eu de « secteur privé », mais en face de la fuite de nombreux médecins et chirurgiens des hôpitaux publics vers le privé, on ne peut méconnaître les effets de la disparité de revenus entre les deux modes d’activité, et cette part de privé dans le public, et de tarif public dans l’exercice privé amoindrirait les écarts.

Claude Evin en a convenu et m’a avoué qu’il avait défendu cette position lorsqu’il était ministre. Il y a près de 20 ans et ce n’est toujours pas le cas…

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