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Le député Charles Amédée de Courson, fin expert financier du groupe Nouveau Centre, a recueilli hier les applaudissements des bancs de la gauche (et seulement de la gauche) en interrogeant la ministre Christine Lagarde sur le plafonnement des « niches fiscales »

Ce nom plutôt sympathique recouvre une réalité complexe (les « niches » ne sont pas toutes des exonérations injustes, par ex le taux réduit de TVA sur les travaux d’embellissement et d’aménagement) mais la plupart, reconnaissons-le favorisent ceux qui payent des impôts et bien souvent ceux qui devraient en payer beaucoup. Toutes grèvent le budget de l’Etat, bien mal en point à cette heure.

En cinq ans, le coût pour l’Etat est passé de 50 à 73 milliards d’euros, creusant d’autant le déficit public. Les niches non plafonnées entraînent des injustices fiscales exorbitantes : les mille premiers bénéficiaires, dont le revenu annuel atteint 1,2 millions d’euros, ne payent chacun que 100 000 euros d’impôt en moyenne au lieu de 400 000, et 150 d’entre eux n’acquittent aucun impôt.

Charles de Courson a demandé à la Ministre – de plafonner les niches fiscales qui ne le sont pas encore et d’instaurer un dispositif global de plafonnement par foyer fiscal – d’envisager en outre un plafonnement global spécifique du coût des niches fiscales pour l’Etat, plafonnement qui lui parait une condition sine qua non d’une chance de retour à l’équilibre des finances publiques.

Cette double question était si poliment posée et si bien argumentée, de plus par un membre de la majorité, le coeur de la Ministre en garde de nos finances aurait dû en être touché.

Il n’en a rien été. Les niches profitent à des électeurs qu’il convient de ne pas contrarier. La Ministre a seulement répondu que la procédure lui paraissait trop complexe pour l’envisager. Exit le plafonnement des niches !

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