Loi santé : Tabac, l’urgente nécessité d’une class action à la Française
Tabac : l’urgente nécessité d’une class action à la Française
J’ai défendu aujourd’hui, en séance, dans le cadre de la loi Santé, un amendement majeur – cosigné par 60 députés – permettant d’étendre l’action de groupe aux préjudices causés par la consommation de substances psychoactives addictives, dont le tabac est le chef de file, tel qu’elle existe aux USA. La dernière action ayant value à l’industriel Reynolds une condamnation de 23,6 milliards de dollars.
On ne peut que regretter que cet amendement n’ait pas été adopté (au prétexte de ne pas concerner la loi santé!) : nous ne pouvons laisser, sans le recours de la justice, les victimes et les familles des proches de ceux qui sont morts d’une addiction à laquelle ils n’ont pu échapper.
La possibilité d’une action de groupe constitue, avec l’augmentation des prix et l’harmonisation européenne de la fiscalité du tabac, un des trois piliers d’un plan global et assumé de sortie du tabac.
Comments 2 commentaires
12/04/2015 at 14:05 Laurent
L’idée d’une contrepartie financière ne part pas d’une mauvaise intention mais elle ne permet pas aux véritables concernés, les fumeurs, de sortir de leur addiction. Je crois avoir noté que le déficit de la sécurité sociale avait régressé, ne serait-il pas temps de penser que le sevrage nicotinique est très mal remboursé en France? 50 euros par an seulement: impossible de faire ainsi un sevrage normal, « légal » pharmacologiquement ou médicalement. Autrefois la vignette automobile venait gonfler le budget de la sécurité sociale alors qu’à l’origine c’était pour financer les retraites je crois. Pourquoi ne pas la réinstaurer d’une façon plus actuelle en réconciliant écologie et santé. Tout en faisant un accord, un deal état-privé: je pense à la poudre aux yeux relative au gel des prix des péages autoroutiers. En réalité les augmentations vont être différées et lissées dans le futur mais bel et bien prises en compte: alors voici une idée: faire en sorte que l’état demande aux sociétés d’autoroute de faire leur cuisine mais leur exiger (à cause de la pollution et du coût pour la santé indéniable qui incombe à la sécurité sociale) de 1 à 2 euros destinés à la sécu tous les dix euros de recettes du fait des péages… Alors plus d’excuses pour ne pas rembourser 6 mois de traitement en sevrage nicotinique: car ce sevrage marche et constitue un autre pilier de lutte contre le tabagisme qui lui modifie la donne pour chaque fumeurs qui entame un tel sevrage, pas que pour l’entourage en deuil: n’est pas là la véritable vocation du soignant que de ne pas se substituer à une vision judiciaire de la médecine et n’ayant pas de lien avec la médecine avec un grand M?
Hors sujet mais… Suite aux derniers propos nauséabonds de J.M. Le Pen, je tiens à faire remarquer que contrairement à son père, Marine Le Pen VEUT le pouvoir. L’entreprise de banalisation ou de virginisation de son parti ne doit pas faire oublier qu’elle doit bien penser tout bas ce que son père dit tout haut… C’est pourquoi les socialistes et la gauche dans son ensemble doivent penser à 2002 (présidentielles) et aux effets dévastateurs de la division! Regardez l’union aux départementales en Gironde: le résultat et la différence ne font aucun doute. Avec cette union dans le collimateur, que F. Hollande, même si sa tâche n’est pas une sinécure, pense à ceux qui l’ont quand même élu et qui aujourd’hui sont au chômage pour l’unique raison que les TPE et les PME sont asphyxiées par les charges et l’impôt: elles ne peuvent embaucher voire elles licencient. Pire, cette politique de contrainte fiscale est du fait du bouclier fiscal de Sarkosy. ça fait beaucoup à avaler pour de tels électeurs/chômeurs? Non?
15/04/2015 at 12:03 Alain
Il est ahurissant qu’on argue pour rejeter cet amendement qu’il ne concerne pas la loi santé. Faut-il donc une masse critique de cent ou deux cent mille morts du tabac par an pour que la ministre de la santé considère que l’arrêt de l’hécatombe concerne bel et bien sa loi ? Dans l’attente de ce triste record, qu’elle nous dise au moins à quelle loi raccrocher provisoirement ce wagon de la mort.