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Cent pour cent des familles sont concernées par l’inquiétude du grand âge et de la perte d’autonomie. Pour beaucoup d’entre elles aussi, c’est une charge financière lourde et quelquefois rédhibitoire. Résultat : des âgés dépendants pour lesquels il n’y a pourtant pas d’autre solution restent à domicile dans des conditions précaires et épuisantes pour les aidants.

C »est une des lourdes questions de la politique de l’âge. Hier à Lille,  François Hollande a posé que nous y répondrions. Je voudrais que l’on mesure ce que cela représente d’engagement dans une situation budgétaire difficile.

Tout cela demande quelques explications pour les non-professionnels. La politique de l’âge est complexe car elle s’est constituée par étapes dont la dernière celle de la dépendance a été constamment annoncée, promise mais finalement abandonnée.

Les maisons de retraite, de plus en plus souvent « médicalisées » et répondant à la dénomination rébarbative d’EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) accueillent les personnes qui ne peuvent plus rester à domicile. Leur tarification relève du casse-tête chinois et de plusieurs acteurs publics : assurance-maladie pour les soins, État pour le logement, Conseil Général pour la perte d’autonomie.

Le tarif hébergement de ces maisons est à la charge du résident qui reçoit pour autant des aides publiques : Allocation Personnalisée pour l’Autonomie (APA en établissement), Aide Personnalisée au Logement (APL). Ces aides prises en compte, la facture pour le résident s’appelle le « reste à charge ». Le mot prend bien souvent tout son sens par le poids de la charge relative au revenu à la fois des « résidents » (les âgés hébergés) et de leurs familles.

J’en vois qui ne suivent pas… Qu’ils sachent pourtant que je simplifie.

Le montant moyen de ce reste à charge est de 1600 euros par mois pour un EHPAD public, 2400 euros pour un EHPAD privé à but lucratif. Les EHPAD privés à but non lucratif (ex-Croix Rouge) se situent peu au-dessus des EHPAD publics.

Le montant moyen des pensions de retraite est de 900 euros pour les femmes qui constituent entre les 2/3 et les 3/4 des personnes en établissement. Il est de 1200 euros pour les hommes. Cherchez l’erreur…

C’est ce fossé entre revenus et coût qui constitue la pierre la plus lourde dans la réforme que nous entreprenons. Actuellement, comment est-il comblé (ou pas) ?

Pour les personnes les plus pauvres par l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) auxquels subviennent les Conseils Généraux sous réserve  de contribution des enfants, voire des petits enfants par le biais de l' »obligation alimentaire » et au décès de la personne âgée du recours sur succession.

Cette « obligation alimentaire » est très complexe à activer et bien souvent le processus retarde la prise en charge. François Hollande nous a donné mission de la simplifier, ce qui n’exclut pas de la supprimer tout simplement.

A noter que le tarif des places habilitées à l’aide sociale est fixé par le Conseil Général.

Alors comment diminuer ce « reste à charge » pour les familles des classes moyennes ? Plusieurs pistes sont possibles.

– Diminuer les coûts impactant le tarif hébergement, c’est-à-dire ce reste à charge. Par exemple, le coût du foncier (des terrains) des maisons de retraite. Mais aussi par la mutualisation entre plusieurs établissements (comme c’est le cas dans des EHPAD publics d’Essonne) ; cette possibilité me parait très prometteuse.

– Faire jouer la concurrence et c’est aussi l’objet du site national que nous mettrons en place où chaque famille pourra trouver aisément les maisons de retraite du territoire de l’âgé, les places disponibles, les services, les coûts précis et aussi les surcoûts que beaucoup d’établissements facturent en sus (blanchisserie,  coiffure, autres prestations ..). Cette nécessaire transparence concerne TOUS les établissements et aidera grandement les familles.

– Augmenter les aides publiques : APA, APL, ALS ; Revoir leur distribution pour les rendre plus efficaces.

– Encadrer les tarifs, et là, deux pistes. Encadrer le prix du loyer à la relocation, au changement de résident, comme c’est le cas par la loi Duflot dans le logement hors EHPAD. Mais aussi établir des conventions avec les maisons de retraite, limitant les marges d’augmentation de tarifs.

Les pistes -j’ai cité les principales- sont ouvertes. Nous y travaillons depuis le 1er jour au Ministère.

Le top départ est donné. François Hollande s’est engagé à cette répondre à cette obligation d’accessibilité financière et c’est pour moi un objectif majeur.

 

 

 

 

Comments 14 comments

  1. 26/01/2013 at 20:12 Peguy

    Le « cherchez l’erreur » sur la différence de retraite entre hommes et femmes (1200 /900) – différence qui peut en partie s’expliquer par des retraites d’ancien combattant- me parait tout à fait déplacé et peu productif. La ministre pourrait aussi commenter l’importance du nombre de femmes présentes dans les EHPAD par rapport à celui des hommes. Introduire une vision sexiste dans un tel sujet n’est pas forcément de nature à faire progresser les solutions… Partez donc de la réalité et améliorez les choses au lieu de chercher là encore à dresser les uns contre les autres.

  2. 26/01/2013 at 22:43 Babeth

    Il existe une alternative intéressante : les foyers partagés. Collectivité, certes, mais en petit comité, avec cuisine maison. Du bonheur!

  3. 27/01/2013 at 08:41 Louis

    Voilà un beau catalogue de cache-misère. Alors que la solution consisterait à assurer des revenus décents à nos concitoyens, actifs et retraités. Mais ça, c’est plus compliqué …

  4. 27/01/2013 at 09:35 Michèle

    Les foyers partagés , sous toutes leurs formes : béguinages, résidences services… ont été évoqués par François Hollande. Il s’insèrent dans notre projet sous l’ambition « élargir et diversifier l’offre de domicile ». Nous les soutiendrons. J’ai grand espoir dans ces formules.

    • 27/01/2013 at 10:29 brigitte

      Madame,
      nous vous faisons confiance pour faire un vrai état des lieux avec une transparence complète sur les prix et coût associés à la dépendance.
      Le Défi est important puisque de nombreux acteurs « co-financeurs » interviennent CG, Etat, collectivités territoriales, CRAM etc… et qu’au niveau des offres publiques, associatives et privées on peut trouver de tout à des prix souvent prohibitifs….
      et enfin les seniors et leurs familles qui face à des situations d’urgence, se retrouvent contraintes avec un poids financier impressionnant.
      Je rejoins babeth sur les logements partagés ou les systèmes de résidences de services sous forme de coopératives….
      Certes le foncier est élevé, mais actuellement il existe de nombreux soutien financier pour mettre en place des résidences seniors, des EHPAD, c’est très bien mais in fine les prix pour les seniors sont excessivement élevés. Je m’interroge donc sur les montages financiers pratiqués, vous avez intégralement raison sur la transparence des prix mais en soutenant financièrement les initiatives, les organismes doivent avoir un droit de regard non seulement sur les prestations mais aussi sur la chaine des coûts, et sur l’organisation mise en place.
      Les aides accordées aux organismes et aux seniors ne doivent pas faire grimper les prix des structures associatives ou privées.

  5. 27/01/2013 at 11:21 Serge

    Mes deux parents sont dans une maison de retraite depuis la mi-octobre 2006, à une vingtaine de km de Bordeaux.
    Les maisons de retraites « à bas coût » sont inaccessibles : il y a des listes d’attente de plusieurs années. Il faudrait y réserver sa place dès son 60ième anniversaire …
    L’établissement dans lequel sont mes parents appartient à un groupe privé, et s’avère être un des plus chers de la région. Il y a en moyenne 15% des chambres inoccupées.
    Ma mère est totalement dépendante.
    Elle a droit à deux douches par semaines, été comme hiver.
    Elle a le droit d’aller aux WC trois fois par jour.
    Quand elle est installée sur les WC, elle y reste parfois plus d’une heure, parce que le personnel soignant à d’autres occupations …
    Elle a droit à trois protections par jour.
    Etc etc …
    Où va l’argent que l’on donne chaque mois ?
    Les services apportés aux personnes ne sont pas à la hauteur des tarifs pratiqués.

  6. 27/01/2013 at 14:28 gfgautheron@aliceadsl.fr

    Faire des économies pour diminuer le « reste à charge » des familles..Qui va s’en plaindre ? Les soignants en EHPAD sont invités déjà à faire des économies sur les changes, le temps passé au « relationnel » etc et que dire de leur rémunération. Pourvu que le remède ne soit pas pire que les manques aujourd’hui constatés.

  7. 27/01/2013 at 15:16 lambert

    Le montant moyen de ce reste à charge est de 1600 euros par moi pour un EHPAD public, 2400 euros pour un EHPAD privée à but lucratif. Les EHPAD privés à but non lucratif (ex-Croix Rouge) se situent peu au-dessus des EHPAD publics.
    Je m’interroge : faut-il comprendre « 1600 euros par mois pour un EHPAD » ou 1600 euros pour moi pour un EPADH » ????
    Pour une bonne compréhension, il serait bon que les posts soient conformes aux règles de la langue française….

    Concernant l’information donnée au paragraphe suivant :
     » Pour les personnes les plus pauvres par l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) auxquels subviennent les Conseils Généraux sous réserve de contribution des enfants, voire des petits enfants par le biais de l’ »obligation alimentaire » et au décès de la personne âgée du recours sur succession.  »
    Pourquoi ne pas expliciter plus clairement le recours sur succession? Et pourquoi ce recours qui n’a pour conséquence que d’augmenter la fracture sociale par un appauvrissement par diminution du capital transmis des classes les moins favorisées !!!!!! C’est ainsi qu’on augmente de façon injustifiée la fracture sociale !!!!!!!!!!!!!!
    Signé un habitant de Pessac (Gironde) en situation de lourd handicap.

  8. 27/01/2013 at 22:24 Kantin Gilbert

    Bonjour madame la ministre.
    Je pense qu’il faut dans l’attribution des aides non seulement prendre en compte les revenus de la personne hébergée, mais aussi sa patrimonialité (particulièrement le foncier).
    Donner sans contrepartie l’APA à des résidents d’EHPAD qui possèdent un (des) appartement(s) ou maison(s) non occupée(s), non louée(s) ou ne faisant pas l’objet d’une rente viagère, n’est pas, de mon point de vue, faire oeuvre de justice sociale.

  9. 28/01/2013 at 11:18 Tonton flingueur

    Le « reste à charge » : cette formule est une impasse. Il faudrait essayer de penser autrement qu’en termes de « charge » (qui ne peut faire qu’augmenter, que s’alourdir, et qui en dit long sur la manière dont on se représente le besoin d’être aidé : exclusivement comme une contrainte).

    Et si, au lieu d’essayer de résoudre cet insoluble problème, on essayait de changer l’équation? Par exemple en commençant par ne plus séparer domicile et établissement, mais en raisonnant sur les trajectoires de vie. Inutile de privilégier le maintien à domicile s’il a pour conséquence d’obliger les établissements à accueillir des personnes de plus en plus dégradées (ce qui fait gonfler les coûts).

    Et pourquoi séparer l’aide (médico-sociale) et les soins (sanitaire) ? En regardant chaque situation dans le détail, au cas par cas, on s’aperçoit que cette distinction est totalement artificielle. Mais lourde de conséquence pour les personnes (soin : je paie rien/aide : je vais raquer), et pour les professionnels (sanitaire = reconnaissance/médico-social= dèche). Je schématise, mais si on disait qu’on « prend soin » des personnes, en arrêtant de séparant aide et soin, et en les mettant tous les deux dans le même panier, ça serait plus simple, non ?

    Et pourquoi différencier « personnes handicapées » et « personnes âgées » ? Dès lors qu’on ne regarde pas la « dépendance », mais qu’on valorise le maintien de l’autonomie, les personnes ne sont-elles pas les mêmes ? Or actuellement, ce qui n’est pas un problème pour aider les personnes handicapées, le devient quand il s’agit d’aider les vieux…

    Vous avez deviné le fond de ma pensée : le « reste à charge » est un problème qui ne peut se régler qu’en construisant quelque chose comme un service public du maintien de l’autonomie. Ce qui suppose de revenir sur 30 ou 40 ans (peut-être plus, le rapport Laroque datant de 62…) de politiques sociales qui se sont empilées, souvent pleines de bonnes intentions et causant malheureusement beaucoup d’injustices.

    Pour finir, un conseil : adressez-vous à l’intelligence des acteurs de terrain pour faire émerger de nouvelles solutions. Le pire, ce serait une énième réforme qui ferait croire à tout le monde que les choses vont changer, et même qu’elles vont s’améliorer. Le meilleur, c’est peut-être ce qu’il est en train de se passer actuellement, et discrètement, sur certains territoires où l’on expérimente (certains Conseils Généraux ont remplacé le « reste à charge » par un système d’abonnement pour les services d’aide à domicile. Ce n’est certainement pas LA solution, mais c’est peut-être un début)

    • 29/01/2013 at 15:13 brigitte

      cher Tonton flignueur

      sur certains point je partage votre opinion, pour d’autres pas du tout
      vous parlez de femmes et d hommes de terrains, venez voir des handicapés chez eux et vous verrez comment ça se passe…. les difficultés quotidiennes et les coût associés
      ne mettons pas seniors et handicapés en opposition tous sont en grande difficulté.
      On croirait en vous lisant que les mots magiques  » services publics » vont apporter la solution… d’où vient l’argent des services publics….
      On a un réel problème d’organisation, de filière, de création d’une chaine de valeur, l’innovation devra portait sur cet aspect.
      On reinjecte de l’argent pour venir au secours des associations de services à la personne, très bien … mais dans 6 mois qu’en sera t il ? il risque de falloir poursuivre à réinjecter des fonds…
      Le témoignage de Serge est hélas la réalité: que chacun aille voir comment on vit dans une résidence privée ou associative…. beaucoup d’argent circule, mais en terme de respect il y a beaucoup à faire.
      le maintien à domicile avec des réseaux bien orchestré devrait permettre de satisfaire bien des besoins, les services existent mais l’orchestration peut être optimisée.
      – que l on prenne tous bien conscience qu’au travers les propos de Serge, on doit voir que la majorité des seniors de grand âge, ne mange pas tous les jours un repas chaud, ne peuvent être aidés pour se laver qu’une fois par semaine ….. etc….et je ne vous parlerais pas des jours fériés ou des week end…
      Levons nous et bossons pour nos seniors avec eux!

  10. 28/01/2013 at 11:56 francois

    j’approuve le commentaire de Kantin Gilbert: si les revenus de la personne âgée sont insuffisants, la reprise sur succession des frais avancés par la collectivité au titre de la dépendance, ( hors logement, alimentation, …) doit être pratiquée dès que celle ci dépasse un certain seuil, par exemple celui de l’exonération des droits de succession , aujourd’hui 100 000 € par enfant .
    l’INSEE vient de confirmer l’augmentation du patrimoine des français (aujourd’hui plus de 10 000 milliards pour les ménages, soit 150 000 € par ménage (donc plus pour les plus âgés))
    https://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1431
    il y a des possibilités de financer la dépendance, de manière juste c’est à dire en faisant contribuer les plus fortunés, sans alourdir les charges sociales

    je serais déçu que le gouvernement fasse autrement(mais pas complètement surpris, car il a déjà commencé à augmenter la CSG en annonçant cette perspective)

  11. 29/01/2013 at 11:46 PERES

    Bonjour,
    L’intention est louable : mais alors pourquoi avoir autorisé, en attendant la réforme complète, par un arrêté publié au Journal Officiel fin décembre 2012, une augmentation de tous les tarifs des maisons de retraite de 2,30% en 2013 ?
    C’est bien loin des 1,2 % de 2011, beaucoup trop et complètement contradictoire !

    Mon papa est entré le 18 décembre en maison de retraite : un mois plus tard lui est appliqué cette hausse indécente qui nous prend en otage.

  12. 07/02/2013 at 09:36 Babeth

    Faire baisser les coûts des maisons de retraite, c’est bien… Mais comment cela va-t-il être appliqué? Sur quoi les établissements vont-ils rogner? Salaires moindres, protections distribuées au goutte-à-goutte, animations supprimées. Finalement, on se retrouvera avec des aides-soignantes sous-payées complètement débordées et épuisées et des personnes âgées marinant dans leur protection sale au « petit salon devant la télé de 8h à midi et de 13h à 18h. Je veux pas travailler comme ça, je veux pas vieillir comme ça.

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