m

La mesure surprise de suppression de la première tranche d’imposition est positive en ce qu’elle améliore le pouvoir d’achat des moins riches parmi les Français imposables. Elle n’est pas exempte d’un défaut.

L’impôt, si décrié même en dehors du moment désagréable où l’on a à faire le chèque, est pourtant la base de la vie en société. Rien de plus moral et légitime que lui. Outil d’abord de redistribution des plus riches vers les moins riches et matériau de base de tous les services et équipements qui nous sont communs. Ecole, hôpital, justice, routes, pompiers .. l’argent public n’est que la part commune de l’argent de chacun. Rien n’est gratuit dans les services qui nous sont rendus, les équipements dont nous profitons. C’est chacun de nous qui en assume le financement comme c’est chacun de nous qui doit  s’en sentir responsable.

Cet enseignement citoyen de base n’est pas toujours clairement perçu et, sans aller jusqu’à l’universalité que j’évoquais précédemment pour les allocations familiales et d’autonomie, il me parait juste et pédagogique que le plus grand nombre y contribue. Je parle ici bien évidemment de l’imposition directe, l’impôt indirect bien que plus pesant est moins signifiant (TVA, TIPP…)

Fût ce quelques dizaines d’euros par an, voire moins, cette contribution, clairement expliquée en quelques lignes adressées avec l’avis d’imposition, participerait de la compréhension de ce que représente l’impôt. J’ai écrit « sans aller jusqu’à l’universalité » pour que le coût administratif n’excède pas de beaucoup la levée de quelques euros. Mais hors de cette réserve, je suis favorable à ce qu’on l’on appelle « l’élargissement de l’assiette ».

Cette position est partagée par Jean-Marc Ayrault dans une de ses trop rares expressions publiques d’ « après-1erMinistre ». Il en appelle à la réforme fiscale, la « remise à plat » qu’il avait annoncée il y a quelques mois dans la triple intention de plus grande justice fiscale, de simplification et de lisibilité. Il y ajoute, entre autres, la nécessité du prélèvement à la source qui simplifierait de la vie et l’établissement du budget de beaucoup d’entre nous, sans parler du travail des administrations.

 

 

Comments 14 comments

  1. 12/10/2014 at 10:20 le-gout-des-autres

    Si je suis d’accord sur le principe, quelque chose obère sévèrement la beauté du raisonnement.
    La somme qui fait que l’impôt est déclaré « non recouvrable ».
    Il était encore il y a peu de l’ordre de 60 €.
    C’est évidemment un geste louable du Trésor Public qui estime qu’au dessous de cette somme, l’impôt coûte plus à recouvrir qu’à laisser tomber.
    Ce qui ne m’a pas empêché de recevoir un chèque de 0.31€…

  2. 12/10/2014 at 11:08 Michèle Delaunay

    Ci après le lien du plaidoyer de @jeanmarcAyrault pour une réforme fiscale globale. Il s’agit de sa contribution aux Etats généraux du PS
    https://www.etats-generaux-des-socialistes.fr/admin/uploads/Contribution%20Etats%20généraux.pdf

  3. 12/10/2014 at 11:12 François D

    les impôts indirects pèsent beaucoup sur les petits salaires qui arrivent à payer plus que les gros comme l’a montré Thomas Piketty. Mais parait il ils ont plus indolores. D’ailleurs personne ne songe à faire une campagne d’information pour expliquer tout cela car l’injustice de l’impôt pris globalement se verrait trop.

  4. 12/10/2014 at 13:22 Michel Moyrand

    L’injustice face à l’impôt est une réalité en France – on ne peut parler de fiscalité sans la prendre dans sa globalité. En effet, la fiscalité indirecte comme la tva touche indifféremment tous les citoyens – quand on achéte un produit frappé par la tva on ne demande pas le niveau des revenus du client on applique 20,6% que l’acheteur soit pauvre ou fortuné ! Alors je pense qu’il ne faut pas fiscaliser davantage les précaires et les modestes – dans le système français actuel je ne suis pas favorable à une contribution fiscale versée par tous même différenciée, il faut continuer d’exonérer les plus modestes. jean marc Ayraut a raison de demander la réforme fiscale promise par le chef d l’état – dommage qu’il n’ait pas engagé la démarche quand il était 1er ministre –

  5. 12/10/2014 at 14:47 Laurent

    Merci Madame La députée pour ce billet et son précédent. Quelques remarques:
    Il faut sortir de l’idée reçue que les bénéficiaires des minima sociaux comme la grande majorité des chômeurs indemnisés ne payent pas d’impôts: de par la TVA, ils payent au même taux que le millionnaire le litre de carburant, le paquet de tabac ou la baguette, etc… Et il faut bien se dire que le même millionnaire ne mange pas 10 ou 20 fois par jour, ni ne fume 10 paquets de clopes par jour… Cette TVA englobant les dépenses de la majorité des moins riches représente beaucoup d’argent.
    Ensuite, s’agissant de cette remise à plat de la fiscalité évoquée il est vrai par J.M. Ayrault celà pourrait être pour les prochaines présidentielles un thème phare pour rassembler les forces de gauche, et même re-rassembler un électorat traditionnellement à gauche voire à gauche de la gauche qui refroidi par la dureté du chômage et autres aléas douloureux de la vie s’est laissé prendre dans les aberrations populistes boostées et dédiabolisées par les médias et certains journalistes ou politiques (A. Juppé: « je ne fais aucune différence entre les socialistes et les militants/sympathisants du FN qui est un parti COMME LES AUTRES » à l’occasion des plus récentes élections)! Un mot résume vos billets (dont celui sur les allocations familiales) c’est l’EQUITE: par analogie chimique amalgame entre justice et égalité. Plus d’équité devrait être un projet rassembleur pas que dans les mots et la rhétorique puisque s’agissant du principe de réalité pécuniais qui ne s’affranchit pas, au contraire, de la cohabitation du collectif (solidaire) et du particulier (mon budget). Je rappelle au passage pour des électeurs nostalgiques (il en existe pas mal encore) et évadés à l’autre extrême ou dans un parti analogue qu’il a fallu attendre Gorbatchev pour que le droit à la propriété privée ne soit plus un grave DéLIT dans l’actuelle Russie…

  6. 12/10/2014 at 19:47 Louis

    Il faudrait peut-être parler aussi des impôt locaux qui deviennent de plus en plus lourds. Et là, il n’y a pas de progressivité !

  7. 12/10/2014 at 20:33 Colibri

    Pa

  8. 12/10/2014 at 20:59 Colibri

    Par petites touches, ici, là, en prenant bien soin de ne rien envisager ni de présenter de façon globale, on rabiote, on réduit, on rabote. Les allocations familiales dont on ne veut plus qu’elles soient universelles et les impôts qu’on veut qu’ils le deviennent, le gouvernement oeuvre. Bientôt, en pleine crise et alors que le nombre de chômeurs explose, on réduira la durée d’indemnisation de ceux qui sont sans emploi ; en tous cas cela est sérieusement envisagé. Avec tout cela, du fait de la réduction des dotations de l’État au profit des collectivités locales et de la prodigalité de celles-ci, l’augmentation des impôts fonciers et de la taxe d’habitation est aussi d’ores et déjà programmée.

    De son coté le président de l’Assemblée Nationale rassure : on peut vivre décemment avec 900 euros par mois en province.

  9. 12/10/2014 at 22:35 Marie

    Je suis entièrement d’accord avec vous !
    Même sur une somme qui serait symbolique, cela permettrait à chacun de se sentir concerné. Mais avant tout je crois qu’il faut rééduquer les Français qui passent beaucoup de temps à se plaindre des impôts qu’ils paient, ne sachant que trop peu souvent à quoi ils servent…

    Regardons les pays nordiques à fort taux d’imposition : tous ont conscience de ce que cela leur offre au quotidien : éducation, santé, routes…

  10. 13/10/2014 at 11:38 francis

    oui à une augmentation de l’assiette des foyers soumis à l’Impot sur le Revenu,
    mais avec diminution de la TVA pour compenser, et maintien d’une CSG forte.

    • 15/10/2014 at 11:50 Louis

      Une baisse de la TVA ? Mais vous rêvez ! On les trouverait où les milliards manquants ? Et qu’est-ce qui garantit que cette baisse serait intégralement et durablement répercutée aux consommateurs ? Pour la CSG, problème majeur : c’est un impôt qui n’est pas progressif.

  11. 16/10/2014 at 15:38 Louis

    Je dirais même, alors que le caisses de l’état sont désespérément vides, qu’une hausse significative de la TVA pourrait redonner très rapidement de l’oxygène, ce qui permettrait d’initier de (vraies) réformes dans des conditions pas trop catastrophiques plutôt que de donner des coups de rabot dans tous les sens. Dans la conjoncture actuelle, il est possible que cette hausse de la TVA ne soit pas intégralement répercutée aux consommateurs. Et puis les hausses des prix qui en résulteraient pourraient être une bonne chose : il paraît que nous n’avons pas assez d’inflation !

  12. 16/10/2014 at 20:47 Laurent

    J’approuve totalement le projet de loi qui met en avant l’équité au sujet des allocations familiales. Tandis que la CGT et C. Jacob (ce superpartisan de haut vol) qui oublie que la France doit faire bonne figure dans les exigences de budget devant l’Europe et les engagements qu’elle doit au mieux tenir tombent en pâmoison (ne parlons pas du bravasse Bayrou qui va nous dire qu’à Lourdes il a vu pleurer la vierge), on ne peut pas dire compte tenu des chiffres seuil (en dessous de 6000 euros par mois, de 6000 à 8000 et au dessus de 8000 par mois) et des SOMMES allouées par foyer qu’il y a de l’injustice: au contraire, quoi de plus JUSTE? Sauf que cette mesure fera gagner 800 millions d’euros. Je dis: « bien joué » dans le contexte des contraintes budgétaires. La prime au 2ième enfant étant MAINTENUE.

    Quant aux impôts locaux, ce me semble qu’il faut voir comment est gérée chaque mairie: qu’on ne viennent pas me soutenir que les députés décident par telle ou telle loi des entrées et des SORTIES du budget des mairies!!!!!!!!!! À l’échelon supérieur financé là par l’état donc le contribuable « global » (conseil généraux) d’ailleurs beaucoup de spécialistes analystes financiers dénoncent des dépenses déraisonnables « au dessus des moyens » supportables. Alors il y a la réforme territoriales mais et c’est exemple illustrant pas mal d’autres: des aéroports régionaux coûtent très cher en entretien, et personnel ET TRéS PEU rentables comme les aéroports de Périgueux (la liaison Périgueux-Bassillac/Paris avait été appuyée par Y. Guéna alors maire de Périgueux (député aussi?) devenu ensuite Président du conseil au Sénat) et Bergerac. Alors, les défendeurs des dépenses des conseils régionaux arguent le soutien à l’économie locale, mais À QUEL PRIX? Oublieraient-ils que cet argent vient du contribuable en général (de l’état) et que s’il n’était donc pas utilisé ainsi il participerait aussi à l’économie locale ou pas et contribuerait au pouvoir d’achat des citoyens…

  13. 17/10/2014 at 16:13 francis

    à Laurent,
    en désaccord complet avec vous sur les allocations familiales
    voir ma position ci dessous dans le post « allocations familiales » sur ce blog
    ou sur le mien : https://bifaceb.unblog.fr/2014/10/17/allocs-rabotees/

    pour les impôts locaux, chacun, ou presque, en paye
    mais il y a beaucoup à faire pour améliorer la justice des contributions,
    et l’efficacité des utilisations !

Répondre à le-gout-des-autres Annuler la réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel