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Premier tour aujourd’hui des élections cantonales à Talence, où Gilles Savary est contraint de se représenter en raison de la loi aberrante qui touche les seuls députés européens (et non les parlementaires nationaux).

L’élection de Gilles est utile aux Talençais, face au pouvoir opaque de la municipalité mais aussi en raison de ses responsabilités au Conseil Général, de sa probité, de sa capacité de porter des dossiers dont témoigne le bilan de sa première moitié de mandat.

Aujourd’hui, nous sommes tous des Talençais, tous aux côtés de Gilles, tous à espérer que le bons sens, l’intelligence, la probité l’emporteront dans cette élection que son adversaire principale a rendu particulièrement difficile, insinueuse et mensongère.

Ci-après le communiqué que j’ai adressé aux médias il y a deux semaines, ainsi qu’à l’ensemble des parlementaires européens, pour dénoncer la loi qui oblige Gilles à se représenter et proposer que nous la modifions.

La double peine des députés européens :
une loi inique à revoir d’urgence

Michèle Delaunay, députée de la Gironde, souligne le caractère inique de la loi régissant les mandats des Députés européens dont Gilles Savary est aujourd’hui malheureusement la victime.

Un texte particulièrement opaque, venu sous la plume d’un législateur tortueux, fixe le sort réservé aux députés européens disposant déjà d’un autre mandat, et en gagnant une troisième. Le député européen dispose alors d’un délai d’un mois pour abandonner un des deux autres mandats.

Malheureusement, ce Député européen, au contraire des parlementaires nationaux, s’il démissionne du dernier mandat acquis, même dans les délais impartis, voit également automatiquement tomber son mandat le plus ancien.

Il n’y a à cela aucune justification – d’abord parce que cela discrimine le parlementaire européen du parlementaire national, qui lui peut choisir entre les trois mandats ; le caractère européen du mandat n’a aucune raison de pénaliser son bénéficiaire, non plus que de le singulariser relativement à son collègue député ou sénateur – ensuite parce qu’il n’y a aucune raison de ne pas laisser le choix du ou des mandats qu’il veut occuper à une personne qui a satisfait à trois scrutins.

Il n’y a alors aucune raison rationnelle à ce qu’un parlementaire européen ne puisse continuer à exercer deux mandats antérieurs, dès lors qu’il n’est plus en situation de cumul.

On a à faire là à une aberration particulièrement inique de la loi. En ces temps de révision constitutionnelle, il est urgent de revoir ces dispositions.

Ce texte de loi frappe aujourd’hui le député européen Gilles Savary. Bien qu’ayant démissionné de son mandat de conseiller municipal et n’étant donc pas atteint par le cumul des mandats, il a vu « tomber » son mandat de Conseiller général et il est aujourd’hui obligé de se représenter à un scrutin où il a été régulièrement élu le 28 mars 2004 avec 55,81 % des voix.

Michèle Delaunay se propose d’interpeller le gouvernement sur cette disposition injuste et injustifiable au regard de l’esprit de la loi et de l’équité entre parlementaires, et de faire une proposition de loi visant à rétablir cette équité et cette justice.

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