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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – JEUDI 23 OCTOBRE 2014

Michèle DELAUNAY, députée de la Gironde

 

Tabac : une vraie avancée, mais la bataille ne sera gagnée qu’avec l’engagement de tous !

J’ai défendu, ce matin, trois amendements au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (PLFSS), pour proposer des mesures véritablement efficaces en matière de lutte contre le tabac, avec comme conséquence, l’augmentation notable du prix. Je continuerai à porter cette ambition, dans la prochaine loi Santé, qui sera présentée au Parlement au début de l’année prochaine.

1.   Je me félicite de l’adoption du premier amendement, déposé avec 30 collègues députés cosignataires, contre l’avis du gouvernement, qui propose d’aligner le droit de consommation des cigares et cigarillos sur celui des cigarettes. Il n’y a, en effet, aucune justification à ce que le droit de consommation varie du simple au double entre ces deux catégories : la toxicité du tabac fumé est la même, que le produit soit conditionné sous la forme de cigarettes, cigares ou cigarillos. 

2.   J’ai demandé également que le prix du paquet de cigarettes et des autres produits soit fixé en tenant compte du coût des dégâts sanitaires et sociaux du tabac. A mon plus grand regret cet amendement, signé par 30 députés, n’a pas été adopté, bien que son principe ait été salué sur tous les bancs. Le doublement des taxes correspond à un prix du paquet de 11,50 euros au lieu de 7 euros. J’aurais souhaité obtenir du gouvernement un engagement ferme sur la mise en place d’une étude publique et indépendante chargée d’évaluer le coût des dégâts sanitaires et sociaux du tabac. Le coût sanitaire et social du tabac, estimé à 47.7 milliards d’euros, et en hausse constante, correspond à trois fois le déficit de la sécurité sociale et ampute celle-ci de toutes marges de manœuvres au détriment du financement de l’innovation technique et thérapeutique.

J’ai souligné la nécessité de porter cette ambition au niveau européen et exprimé mon souhait que le premier pays à prendre une décision courageuse, que les autres pays pourraient suivre, soit la France.

3.  Enfin, j’ai demandé un alignement du droit de consommation applicable en Corse sur celui en vigueur en France continentale. J’ai retiré cet amendement devant l’assurance du Secrétaire d’État chargé du budget, Christian Eckert, que des négociations allant dans ce sens étaient actuellement menées.

Depuis plus de 50 ans, la lutte anti-tabac n’obtient que des résultats faibles ou nuls car la consommation est toujours en hausse, particulièrement chez les jeunes. Il y a aujourd’hui urgence, mais des résultats décisifs ne pourront être obtenus qu’avec l’appui de l’opinion publique et l’engagement des médias.

Pour accéder à mon amendement sur les cigares et les cigarillos cliquez ici

Pour accéder à mon amendement sur la fixation du prix en fonction du coût des dégâts sanitaires et sociaux du tabac cliquez ici

Pour accéder à mon amendement sur l’alignement de la fiscalité du tabac applicable en Corse avec celle en vigueur en France continentale cliquez ici

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