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Communiqué de presse de Michèle Delaunay – 21/04/2016

Coins fumoirs dans les lycées : un rappel à la loi bienvenu

L’Alliance contre le tabac, et ses associations membres, se réjouissent de la décision du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise de rendre illégale la mise en place de zones fumeurs dans certains établissements scolaires dans le cadre de l’Etat d’Urgence.

Le jugement du tribunal, saisi par DNF et le CNCT, habilités à ester en justice, somme donc les proviseurs des établissements concernés de mettre un terme à l’aménagement de ces zones de non-droit, crées en toute illégalité et en violation de la Loi Evin et des objectifs de santé publique affichés par le ministère de la Santé.

Michèle Delaunay, Présidente de l’Alliance et Députée de la Gironde, salue par ailleurs la réaffirmation de l’interdiction de fumer dans l’enceinte des établissements scolaires faite par la ministre de l’Education, Najat Vallaud Belkacem.

C’est ainsi un large concours d’engagements (parlementaires, associations, parents d’élèves…) qui permet aujourd’hui un retour à la raison et à la mission de l’Education Nationale de faire connaître, faire comprendre et faire appliquer la loi.

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