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Communiqué de presse de Michèle Delaunay – 13/11/2015


J’ai présenté cet après-midi deux amendements au PLF, un sur la suppression de certains lieux de vente de tabac  (hors débits de tabac) qui a été adopté, et un sur la traçabilité des produits du tabac qui a été rejeté.

Je me réjouis de l’adoption de l’amendement visant à réduire l’accessibilité de la vente de tabac en particulier dans certains endroits fréquentés par les jeunes (boîtes de nuit, restaurants notamment), et incitant, par leur caractère même, à la surconsommation de tabac, et bien souvent d’alcool.

Je regrette cependant, la non-inscription dans ce PLF de l’instauration d’un suivi et d’une traçabilité des produits du tabac strictement indépendante et contrôlée par l’État, en pleine application du Protocole de l’OMS. On peut cependant être rassurés par  l’engagement de Bruno Le Roux, pour que la suppression de l’article 569 du Code Général des impôts soit rapidement suivie de la mise en œuvre de cette traçabilité indépendante du fait du vote à l’unanimité du Protocole de l’OMS. Ainsi sera rapidement comblé le vide créé hier dans notre droit interne. Bruno Le Roux a d’ores et déjà saisi le Président de la République en ce sens.

Nous pouvons donc globalement nous féliciter qu’au cours de ce PLF deux pas importants aient été fait pour la réduction du tabagisme et de toutes les formes illicites de commerce du tabac ainsi que pour l’accompagnement des buralistes, consolidés dans leur position de préposés uniques de l’administration.

 

Comments 1 commentaire

  1. 13/11/2015 at 18:45 Alain

    Bravo !

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