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Mme Michèle Delaunay attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les exceptions existantes à la vente des produits du tabac, notamment lorsque celles-ci visent à toucher un public d’acheteur jeune.

En effet le titre VII disposition relatives aux revendeurs et à la revente de tabac du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés prévoit que les débits de boissons à consommer sur place, titulaires d’une licence de troisième ou quatrième catégorie effectivement exploitée, ou les restaurants titulaires d’une « licence restaurant proprement dite », conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du code de la santé publique (boîtes de nuit, bars, restaurants), peuvent vendre du tabac en tant que revendeur, comme service complémentaire, constituant ainsi une exception au monopole de vente de tabac au sein des seuls débits de tabac.

Cette exception facilite l’accès à la consommation de tabac, notamment des populations les plus jeunes, alors même que depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer au sein de ces établissements. En 2014, plus de quatre jeunes de 17 ans sur dix (43,8 %) déclarent avoir consommé du tabac au cours des trente derniers jours. Après une hausse d’environ 2,6 % entre 2008 et 2011, l’usage quotidien continue à augmenter entre 2011 et 2014, à 32,4 % contre 31,5 % (réf enquête ESCAPAD 2014 OFDT). Or les jeunes fumeurs d’aujourd’hui sont les dépendants de demain et les malades d’après-demain. Elle lui demande de supprimer cette exception et d’interdire la vente de tabac au sein de ces établissements, afin notamment de protéger les jeunes de l’entrée dans l’addiction tabagique.

Comments 2 comments

  1. 28/07/2015 at 13:04 ERIC HERMELINE

    Il arrive un moment ou il faut penser se faire soigner sa « monomanie » et je dis cela pour le bien des Français !! Vous venez encore de tomber surement par hasard sur une « exception » qui n’est pas Française puisque de nombreux pays Européens tolèrent encore les distributeurs automatiques (donc sans contrôles de l’age des clients). Vous avez également omis surement consciemment que les revendeurs sont soumis aux mêmes obligations légales d’un débitant de tabac !!

    Bien a vous

    EH

  2. 29/07/2015 at 09:12 salmeron

    Vous avez décider de taper sur les buralistes alors que le pays est dans un état pitoyable depuis que vous êtes au pouvoir pire que vos prédécesseurs. Vous parlez des buralistes car vous ne savais pas quoi faire d’autre c’est un scandale.
    Pourquoi ne pas faire ce que vous faite sur le tabac mais sur l’alcool et les produits de malbouffe? L’alcool n’est-il pas la première cause d’hospitalisation en France? Qui de l’alcoolique ou le fumeur tue le plus sur la route? les bagarres en sortie de discothèques??
    C’est ca la démocratie le tout interdit?
    Des etudes ont démontrées (et elles n’ont pas été commandées par les cigarettiers) que plus il y a de chomeurs plus il y a de fumeurs alors résorbé le chomage et vous aurez moins de chomage !
    Une dernière proposition, allez travailler une semaine dans un tabac en milieu rural vous verrai lestravailleurs, les vrais de la france d’en bas…Vous constaterai aussi le nombres d’emplois que créer la filière….
    c’est scandaleux d’avoir des élus comme vous!
    DÉMISSION !!

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