Redéfinir l’Etat

30 Déc 2014

Redéfinir, redéfinir… Encore faudrait-il que nous en ayons déjà tous une claire définition. Je répugne à aller quérir celle que donnent les bons auteurs de dictionnaire. La mienne a à voir avec le bien collectif, l’union des citoyens autour de ce bien et le service que depuis des générations on lui dévoue. L’Etat entretient un flirt poussé avec la République, une relation plus ambigüe avec la Nation, et puisque c’est du nôtre qu’il s’agit, aussi avec ce beau mot de « France » auquel nous sommes attachés. Etat -Nation, Etat souverain, Etat dans l’Etat, bien des formes de pacs traduisent les amours entre ces mots.

L’Etat est au fond comme le temps : tous savent bien ce qu’il est quand on ne leur demande rien, mais dès qu’on les interroge, ne savent plus trop quoi dire.

Notre Gouvernement se propose pour l’année 2015 non seulement de poser la question mais d’y donner une nouvelle réponse ; redéfinir les missions de l’Etat, dire s’il fait bien ce qu’il doit faire, pointer ce qu’il faisait et qu’il ne devrait plus faire, identifier des missions nouvelles que des données nouvelles pourraient imposer (par exemple, internet). Thierry Mandon, déjà en charge de la « simplification », s’est vu confier cette épineuse réforme.

La question des autoroutes illustre concrètement le sujet. Question nouvelle, datant d’à peine quelques décennies, problème immémorial. Déjà Anne de Bretagne s’était prononcée contre tout péage ou cession à autrui. Les routes de Bretagne devaient être et rester libres. Les Bretons ont assez bien réussi d’ailleurs à faire fructifier cette parole patrimoniale, quelquefois avec excès et violence.

Routes et chemins appartiennent incontestablement au bien commun des habitants d’un territoire. Ils y travaillent, les construisent ou les entretiennent depuis des générations. Les « voies », comme la terre, les villes et les villages, font partie de la définition d’un territoire.

Concession n’est pas cession, pour autant celle qu’a permise Dominique de Villepin en 2006, s’y apparente : l’immense difficulté à y revenir démontre que l’Etat n’est plus vraiment propriétaire de son bien. La contrainte budgétaire actuelle accuse cette dépendance et nous demeurons tête basse en voyant les 20% de bénéfices annuels tomber dans l’escarcelle des sociétés autoroutières.

Quelle est la justification d’un péage ? L’utilisation d’une voie bien au-delà du service de l’Etat et de ceux qui le composent. Les grandes autoroutes qui traversent la France et permettent le commerce international doivent légitimement être entretenues par tous sous la forme d’une redevance. L’Etat doit cependant en rester maître.

Des péages « de convenance » comme celui que vient de proposer Alain Juppé aux portes de Bordeaux (le trajet Bordeaux-Salles de la route Bordeaux-Arcachon) ne sont pas légitimes. Ici pour deux raisons : le péage est censé assurer le paiement d’une facture extérieure au projet (le dernier tronçon de la rocade de Bordeaux). La facture est « one shot », le péage risque d’être durable. De plus, ce péage concernerait principalement les usagers pendulaires qui entrent ou sortent de Bordeaux pour leur travail. Tout ceux-là sont des locaux : les routes leur appartiennent.

Un autre cas, tout à fait différent, interroge également notre sens de l’Etat : le tabac. La vente de celui-ci est concédée aux buralistes depuis de nombreuses décennies. Ces buralistes (on n’employait pas encore le mot) étaient des personnes méritantes, veuves de guerre en premier lieu, auxquelles la concession était donnée pour reconnaissance de la République. On est loin de là.. Non que les buralistes ne soient pas méritants, mais ce commerce s’achète désormais comme tous les autres, au prix de son chiffre d’affaires.

Et l’Etat, là-dedans ? Il décide (enfin..) de la fiscalité et finance le coût social et sanitaire de ce serial killer à nul autre égal. Comme pour les autoroutes, il est gravement floué. Plus encore, vendre au nom de l’Etat le produit le plus dangereux pour la santé (autre domaine de l’Etat), est-ce encore acceptable ?

C’est un sujet tout à fait majeur. Au cours de la précédente législature, Daniel Vaillant, avait envisagé de placer la vente de cannabis sous monopole d’Etat. Je m’étais associée à cette réflexion. La conscience de ce qu’est devenue la vente du tabac, soumise à toutes les pressions et dépossédant l’Etat d’une grande partie de son pouvoir, me font craindre qu’il en soit de même pour le cannabis.

Deux exemples, très différents, qui devront être interrogés -et résolus- lors de cette « Réforme de l’Etat » à laquelle Thierry Mandon s’est attelé. J’ose à peine lui dire: « Bonne année à toi ! »

Les boomers vieillissent, les dons et legs, c’est tendance !

27 Août 2014

Je ne le sais qu’avec trop de clarté : les (baby)boomers entrent, sans fanatisme excessif, dans le champ de l’âge. Faisant partie de cette honorable et nombreuse congrégation, cette vérité incontestable bien que désagréable ne m’a pas échappé.

Il n’y a pas qu’à moi. Cette rentrée est bercée sur les ondes par un appel aux dons et legs. Apprentis d’Auteuil, Fondation de France, rivalisent d’encouragements à une vieillesse heureuse, délivrée de la culpabilité de n’être plus utile en arrêtant de vivre. Tous proposent au boomer la pérennité dans l’action. Dialogues édifiants de couples unis, dynamiques et en forme mais… on ne sait jamais ! « Toi et moi, nous continuerons d’être ensemble et nous vivrons au travers de jeunes chercheurs ou de pauvres et gentils apprentis remis sur le chemin de l’effort ».

Ce ton un peu moqueur n’est pas de mise. Le rôle des associations de solidarité ne fera que grandir dans les années à venir et il y a en effet une morale à les soutenir, de son vivant comme après. Une question cependant : qui pense à faire des dons ou legs à l’Etat, pour qu’il sauvegarde son service public, paye lui aussi des chercheurs, équipe les hôpitaux.. ?

Pourquoi n’y a-t-il là aucune incitation, aucune explication, présentant des destinations possibles, leur intérêt, garantissant leur usage ? C’est pour moi une véritable option. Reste à la matérialiser, à la rendre amicale et sûre, à lui éviter toute option politicienne. Oui l’hôpital où l’un des vôtres a été bien soigné peut recevoir des dons, même ciblés sur une action qui vous tient à coeur. Oui, l’Ecole, oui l’Université, oui, le labo de recherche.

La République nous appartient. Prenons en soin.

Le pouvoir de nommer

15 Juin 2014

C’est je crois Jacques Attali qui disait avec une vérité un peu cruelle: « Le pouvoir du Président de la République, c’est d’abord celui de nommer ». C’est au demeurant un grand pouvoir, parce que les postes où le Président nomme sont eux aussi grands.

Deux exemples, que l’actualité illustre, il nomme le Défenseur des Droits et le Contrôleur général des lieux privatifs de liberté.

Cette deuxième fonction a été agrandie à la taille de celui qui en est le premier détenteur : Jean-Marie Delarue, dont à chacune de nos rencontres j’ai mesuré l’éminence de la personnalité. Il y a quatre jours, il s’est exprimé devant le groupe socialiste de l’Assemblée nationale, rappelant les quatre principes qui ont guidé son exercice: intransigeance, indépendance, transparence sur son action, absolu secret sur tout ce qui concerne les droits des personnes (c’est-à-dire des cas individuels qui lui étaient confiés).

J’écris « étaient » car Jean-Marie Delarue parvient au bout de son mandat. La difficulté de sa succession est à la mesure du haut niveau où il l’a porté.

Le Défenseur des Droits est quant à lui, le 11ième personnage de l’Etat. Dominique Baudis me l’avait lui-même rappelé dans une manifestation où cela avait été un peu oublié.. Je l’ai écrit ici souvent : l’ordre protocolaire de la République n’est jamais insignifiant. Il n’est pas fait pour garantir des places dans une tribune ni l’ordre des sièges autour d’une table, il a toujours une raison, un sens profond. Le Député vient avant le Maire (hors ex-premier Ministre) parce qu’il représente le peuple. Le Préfet, dans un territoire, est le plus haut placé (hors présence d’un Ministre) parce qu’il représente l’Etat…

Chacun a sa place, le temps qu’il occupe sa fonction. Celle du Défenseur des Droits est éminente : il représente les Droits de tous et de chacun, comme le Garde des sceaux représente la Justice. Celui-ci a un ordre déterminé par le Président de la République au sein du Gouvernement qui, dans son ensemble, occupe la 6ème place.

La personnalité du Défenseur des Droits peut n’avoir pas de rapport avec la justice (je parle de sa carrière) mais elle ne souffre aucune fragilité à l’égard des Droits.

Beaucoup d’autres exemples, soit de nomination directe, soit d’approbation en Conseil des Ministres, ce qui suppose celle du Président de ce conseil, le Président de la République.

Reconnaissons que dans bien des cas (le Defenseur des Droits par exemple au sujet de la nomination duquel les commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat se prononcent), l’approbation du Parlement est requise. Cela ne remet pas en cause la primauté de l’avis présidentiel.

Pourquoi ce billet ? Pour que chacun mesure que si notre République est une vieille dame, elle est comme tant d’âgés guidée par la raison, la responsabilité et le devoir.

Mon candidat pour la panthéonisation : le « glorieux cortège » des hussards noirs de la République

10 Sep 2013

Au début du siècle dernier, un petit garçon pauvre, gavroche déjà inspiré des rues d’Alger, fait une rencontre que beaucoup de petits garçons pauvres de ce temps ont fait aussi : rencontrer un instituteur qui va modifier le cours de sa vie. Par son enseignement, par son exemple, pas sa volonté.

Ce petit garçon aura 100 ans le 7 novembre. « Aurait » serait plus juste, mais il vit toujours avec nous, avec tant d’entre nous. Sa mère est femme de ménage, son père mort à la guerre. C’est ce qu’on appelle là-bas un « petit blanc ».

Quarante ans plus tard, au lendemain de sa distinction par le prix Nobel (1957), il écrit une lettre, pas très longue, admirable, à un vieux monsieur inconnu du grand public : son instituteur. De ce vieux monsieur, il parle aussi dans son discours de réception du célèbre prix.

Trois ans à peine plus tard, une petite serviette de cuir est éjectée d’une Facel Véga écrasée sur la route, quelques heures après son départ de Lourmarin. Dans la voiture, Michel Gallimard, Albert Camus, morts tous les deux.

Dans la serviette de cuir, un manuscrit « Le premier homme ». Admirable d’authenticité, de pureté. Tellement signifiant pour ceux qui portent dans leurs gènes cette reconnaissance envers l’Ecole.

L’instituteur s’appelait Louis Germain. Rentré en France après la fin de la guerre d’Algérie, il est bien sûr mort aujourd’hui. Titre de gloire modeste : il est aujourd’hui mon candidat pour entrer au Panthéon au nom de tous ces « hussards noirs de la République » qui ont compté si fort dans la construction de cette République et dans l’éducation d’enfants de tous milieux et de tous lieux, y compris cette Algérie lointaine d’alors.

Il le ferait aussi au nom d’Albert Camus, avec lui, lié à lui pour l’éternité et quelques lignes de la lettre de Camus pourraient être présentes pour le dire.

Catherine Camus, on s’en souvient, a préféré, après la proposition de panthéonisation de Nicolas Sarkozy de panthéoniser son père pour le cinquantenaire de sa naissance, que celui-ci demeurât sous les Lavandes de Lourmarin. Je crois pouvoir dire (je lui ai écrit) qu’elle ne serait pas opposée à ce qu’il y entrât à l’occasion du centenaire de sa naissance pour accompagner de son aura et de sa reconnaissance, Louis Germain.

Mettre de la République au coeur de la politique de l’âge

13 Août 2012

La révolution de l’âge a été si radicale et si rapide (doublement de l’espérance de vie en un siècle) que la République n’a pas eu le temps d’y mettre complètement son nez. Non qu’elle n’ait rien fait (l’APA par exemple a permis une nette amélioration de la prise en charge) mais elle n’a toujours pas pensé cette révolution dans les mêmes termes que ceux qui ont présidé à l’établissement de son système éducatif.

Pour le dire autrement, la République se déploie uniformément et systématiquement en direction du jeune âge (PMI, éducation, médecine scolaire..), elle n’intervient qu’à petite mesure pour ceux qui, à l’issue de leur activité professionnelle, vont avancer dans le champ de l’âge.

L’urgence est grande : le temps de la vieillesse est en passe d’atteindre le double du temps de la jeunesse. Dix huit ici, bientôt pas loin de trente là. D’ores et déjà les personnes de plus de 60 ans sont plus nombreuses que les mineurs.

Il faut à ce long parcours des repères, des outils à disposition de ceux qui s’y engagent. Il faut que les bons vieux principes de la République descendent du fronton des mairies (et encore quelquefois des écoles) pour baliser le chemin de l’âge.

De la liberté bien sûr. Les âgés, s’ils sont à risque de perdre en autonomie quand au contraire les jeunes en gagnent, sont des adultes, des citoyens chevronnés, expérimentés, maintes fois affrontés aux batailles et aux épreuves. Autant que les autres –j’ai eu envie d’écrire : plus que les autres- ils doivent se sentir responsables de leur vie. Ce qui veut dire que leurs droits doivent être affirmés, respectés et qu’ils sont autant de devoirs pour les autres au moment où il ne sont plus eux mêmes en capacité de les défendre. Pour le dire autrement, je veux sortir mon ministère du domaine du compassionnel pour celui du respect.

De l’égalité, O combien ! C’est peu de dire que vieillir doit être une chance pour TOUS et nous en sommes loin. S’il y a un domaine où les chances d’égalité sont mal distribuées (revenus, isolement familial et social..), c’est celui-ci. L’âge ne rapproche pas les conditions, il les écarte et c’est un premier sujet de gravité.

Mais l’inégalité va au delà : elle est aussi territoriale. La politique de l’âge est complexe, elle met en jeu nombre d’acteurs, qui l’interprètent et la concrétisent souvent très différemment (par exemple, les conseils généraux). Il nous faut y mettre plus de cohérence et de lisibilité.

Fraternité. Ce maître mot est généralement décliné sous un autre nom : la solidarité et celle-ci a elle même bien des déclinaisons et deux grandes voies : les solidarités « traditionnelles » et les politiques sociales publiques.

Dans le domaine de l’âge, il faut moins encore qu’ailleurs dissoudre les solidarités familiales ou de proximité, comme il n’a d’ailleurs jamais été question de les dissoudre pour le soin aux enfants. Qui imaginerait que l’Etat se substitue aux parents, hors cas de force majeure ? Au contraire, il faut les favoriser, les soutenir et les accompagner.

Les mettre en valeur aussi, car elles apparaissent quelquefois moins naturelles que le soutien aux enfants. Un seul exemple : si ce sont 60% des jeunes générations qui ont reçu après leur majorité des aides financières de leurs parents, ce ne sont que 15% des parents âgés qui en reçoivent de leurs descendants.

Et puis il y a les solidarités publiques dont l’une demeure tout au long de la vie : la sécurité sociale, mais qui ne prend pas en compte de multiples aspects de ces pertes progressives d’autonomie qui caractérisent l’avancée en âge. Et c’est le cœur de la loi que nous avons en préparation d’en redéfinir les moyens, les modalités et les objets. Bel ouvrage à vrai dire, mais malaisé.

La République a été jusque-là plus amie de la jeunesse que de l’âge. Ce n’est pas totalement de sa faute : en 1945, quand la retraite à 65 ans a été obtenue, l’espérance de vie moyenne était à 67,5 ans. Avouons pourtant qu’elle a été depuis ce temps, un peu inattentive aux courbes démographiques qui auraient dues la tirer durement par la manche.

Il me semble qu’elle y est prête aujourd’hui. Et les Français prêts à l’accompagner.