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Tabac : l’urgence de la possibilité de l’action de groupe

Ententes illicites sur les prix, tromperies sur la teneur en goudrons et en nicotine des cigarettes, absence de tout avertissement sur le risque d’addiction…  Quand le couperet de l’action de groupe s’abattra-t-il sur les méfaits des cigarettiers ?

J’ai soutenu cette possibilité d’action de groupe pour les victimes du tabac à plusieurs reprises à l’Assemblée, quelquefois écoutée d’une oreille attentive mais, au final, toujours avec la même réponse : en droit français, c’est trop difficile, cela créerait des difficultés et bla et bla..
Difficile c’est vrai, j’ai consulté des juristes-experts* , ils ont vu là des obstacles à écarter, mais justement la loi est faite pour cela. C’est bien la volonté qui manque.

Aux Etats-Unis et au Canada, les « class actions » ont amené à des amendes de plusieurs milliards pour l’industrie du tabac. C’est à partir de ces chiffres que les cigarettiers commencent à regarder, au-dessous les profits l’emportent de beaucoup. Même outre-Atlantique, les procédures sont longues, souvent des années, mais le résultat est là : les pays anglo-saxons sont très en avance sur nous dans la lutte contre le tabagisme.

Le dernier scandale qui vient d’être porté au jour en France par une plainte du @CNCT , celui de la tromperie sur la teneur réelle en goudrons et nicotine, a été révélé en réalité par les cigarettiers eux-mêmes : une marque en a accusé une autre de mensonge sur les capacités de ses filtres. Sauf que.. Le mensonge était général et que les tests, effectués par des « machines-fumeuses »,  se sont révélés truqués puisqu’ils ne rendaient compte que de la capacité des filtres à réduire la teneur absorbée au travers de dispositifs n’exerçant  aucune pression sur la cigarette, comme le font les lèvres et les doigts. Résultat : vous croyez fumer un paquet, vous en fumez dix..  La tromperie relève de la même logique que celle du « dieselgate ».

Espérons que les conséquences seront au minimum les mêmes : de considérables amendes et, plus encore, une dévalorisation de l’industrie du tabac capable d’amener à des politiques coordonnées entre les pays et, en particulier, à la reconnaissance pour les victimes du tabac d’en appeler au secours de la justice.

 

*en particulier Pierre Kopp, juriste et expert international, qui est l’avocat du @cnct (Comité National contre le Tabac) dans la plaine en cours

 

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel