Euthanasie : tout projet de loi doit être fondé sur une exeption

25 Jan 2011

Alors que le Sénat doit examiner ce soir la proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour mourir, Michèle Delaunay rappelle que mourir est non seulement le destin inéluctable de l’homme, mais c’est également un droit, que l’état actuel de la loi ne garantit pas.

Cependant des dispositifs existent déjà : la loi Leonetti, qui permet à un malade d’arrêter ou de demander l’interruption de son traitement, et plus encore l’assistance au suicide, qui n’est pas punie par la loi.

Ces deux points ne règlent pas toutes les questions et laissent ouverte la possibilité d’inégalités dans les choix des personnes. Plus encore, reconnaissons que le débat sur l’euthanasie est en train d’évoluer. Il concernait précédemment les cas de maladies intolérables, tel celui de Mme Sebire. Nombreux sont ceux aujourd’hui qui pensent bien davantage aux cas de démence et de déchéance physique et psychique où les malades ne sont plus en état d’exprimer leur volonté. Tout projet de loi doit prendre en considération ces deux éventualités : patient capable de manifester sa volonté, patient empêché de le faire.

Les Députés du groupe socialiste ont déposé en 2009 une proposition de loi pour le droit à finir sa vie dans la dignité. Michèle Delaunay avait salué cette initiative et les pistes de réflexion qu’elle proposait. Elle avait cependant émis deux réserves particulièrement importantes :

Le caractère d’exception d’un droit à l’aide active à mourir doit lui servir de principe , l’expression anticipée du désir d’aide active à mourir mérite un complément de connaissances. La demande d’aide active à mourir exprimée par un malade voit s’affronter les principes qui fondent l’exercice médical : le soutien et la protection de la vie, le soulagement de la détresse et de la souffrance, et le respect de la volonté du malade.

Une réflexion doit être menée sur l’expression anticipée de la volonté d’aide active à mourir et sur ses conditions d’application : un droit anticipé à décider de sa mort soulève la difficulté pour la personne de définir les conditions qu’elle juge indignes et la difficulté plus grande encore des médecins d’être sûrs que son état actuel répond bien aux conditions établies par le sujet. Le problème se pose de manière encore plus aiguë quand le sujet est dans l’impossibilité de d’exprimer sa volonté.

Michèle Delaunay espère vivement que la réflexion se poursuivra sur ce sujet, sans pour autant négliger de prendre en compte les risques de dérive évoqués par le gouvernement

Le Président de l’Assemblée nationale accède à la demande de Michèle Delaunay d’une minute de silence

11 Jan 2011

Le Président Bernard Accoyer a répondu par courrier à Michèle Delaunay que, malgré le caractère exceptionnel des hommages en séance, traditionnellement réservés aux décès des Députés et des membres du Gouvernement, il avait proposé à la Conférence des Présidents que l’Assemblée nationale rende hommage à nos trois compatriotes victimes, dans des circonstances différentes, du terrorisme.

Michèle Delaunay a remercié le Président Bernard Accoyer au nom des nombreux Français qui ont été émus par les dramatiques événements survenus le 8 janvier.

Lire le courrier de Bernard Accoyer

CP- Mort de nos otages et d’un 53ème soldat : Michèle Delaunay demande une minute de silence à l’Assemblée Nationale

10 Jan 2011

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

__Mort de nos otages et d’un 53ème soldat : Michèle Delaunay demande une minute de silence à l’Assemblée Nationale__

Après l’annonce de l’assassinat au Niger de nos deux jeunes otages et la mort d’un 53ème soldat français en Afghanistan, Michèle Delaunay demande au Président de l’Assemblée Nationale Bernard Accoyer que soit observée mardi une minute de silence avant l’ouverture de la séance des questions d’actualité.

Ces trois morts nous endeuillent, nous indignent et nous inquiètent. Elles sont réunies par un même scandale : comment peut-on tuer au XXIème siècle en se couvrant du manteau de la religion même si nous savons que la volonté de puissance, la force d’intérêts financiers basés sur la drogue et l’exacerbation de la haine des plus vulnérables viennent lourdement entacher ce manteau.

Michèle Delaunay avait précédemment demandé que la mort de nos soldats soit systématiquement marquée par une minute de recueillement à l’Assemblée (voir Question n°81542). Cette demande n’avait alors pas reçu de suite favorable. Elle la renouvelle à cette occasion dramatique.

CP- Minute de silence

Rentrée difficile pour les ouvriers d’Etat : Alain Juppé profite de la « pause des confiseurs » pour décréter le gel des salaires des ouvriers d’Etat

04 Jan 2011

C’est le 29 décembre, au milieu des annonces d’augmentations de prix et autres mauvaises nouvelles, qu’Alain Juppé a choisi de signer le décret suspendant les décrets salariaux des ouvriers d’Etat, gelant ainsi les perspectives d’augmentation de salaires de ces personnels civils.

Resté sourd aux actions menées par les personnels civils depuis des semaines, le Ministre de la Défense n’a tenu aucun compte des revendications portées par les syndicats lors des négociations intervenues avant Noël.

Alain Juppé s’inscrit ainsi pleinement dans les pratiques de ce gouvernement.

Les 26000 ouvriers d’Etat concernés, dont plusieurs centaines travaillent aux Ateliers Industriels de l’Aéronautique de Bordeaux, trouveront sans aucun doute la rentrée bien amère.

Rencontres de la Laïcité du groupe socialiste: Michèle Delaunay anime une table ronde sur l’école publique

15 Déc 2010

Les députés du groupe socialiste, engagés dans la laïcité, ont organisé à l’Assemblée nationale, le mardi 14 décembre, des Rencontres de la Laïcité, l’occasion pour eux de débattre avec des enseignants, des syndicalistes, des militants associatifs et des journalistes de l’application du principe de laïcité face aux défis du XXIème siècle.

En présence de Martine Aubry et devant un très large public, Michèle Delaunay a animé la table ronde « L’école publique au coeur de la laïcité ». Entourée de Guy Georges, ancien secrétaire général du Syndicat National des Instituteurs et Professeurs de collège, d’Yves Durand, Député du Nord, et d’Eddy Khaldi, enseignant et auteur du livre « Main basse sur l’école publique », elle a montré qu’en matière d’école, égalité se confond avec laïcité. L’égalité des chances pour les enfants impose l’égalité des charges pour les établissements publics et privés et en premier lieu celle de la mixité scolaire. L’égalité de moyens entre eux impose également de réfléchir aux modes de financement de l’école privée.

Responsable pour le groupe socialiste sur la loi Carle favorisant l’école privée, Michèle Delaunay a interpellé à plusieurs reprises le gouvernement sur les financements cachés dont bénéficie l’école privée par le biais des fondations et des réductions d’impôt.

Michèle Delaunay est également co-signataire d’un amendement au projet de loi de finances visant à supprimer les 4 millions d’euros attribué à l’enseignement privé par un amendement du Sénateur Jean-Claude Carle, qui permettrait à l’école privée de conserver 250 postes, tandis que l’école publique en perd 14.367 (Lire l’amendement).