CP de Michèle Delaunay : Tabac, déplacement à Bruxelles le 5 Avril

04 Avr 2016

A l’occasion d’un déplacement à Bruxelles mardi 5 avril, pour une conférence de l’ENSP (European Network for Smoking and Tobacco Prevention), je rencontrerai nos partenaires Européens, et notamment le Commissaire Européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis pour évoquer trois sujets majeurs dans la lutte contre le tabac :

L’urgence de mettre en place une traçabilité libre et indépendante des produits du tabac, comme cela a été voté par le Parlement Européen le 9 mars 2016, et mettre fin aux accords avec le cigarettier Philip Morris ;
L’urgence de contrôler strictement les lobbies du tabac au niveau Européen, sur le modèle de la Commission d’enquête parlementaire que je demande au niveau du Parlement français ;

L’urgence de mettre à l’ordre du jour le dossier de la convergence fiscale des produits du tabac au niveau Européen.

Le troisième point est sans doute, de tous, le plus décisif. Il s’agit d’œuvrer pour une mise en œuvre en cohérence fiscale des différents pays Européens sur les produits du tabac afin d’harmoniser au plus près et à la hausse les prix de vente aux consommateurs.

Communiqué – Traçabilité et accessibilité, deux avancées dans le PLF dans la lutte contre le tabac

13 Nov 2015

Communiqué de presse de Michèle Delaunay – 13/11/2015

J’ai présenté cet après-midi deux amendements au PLF, un sur la suppression de certains lieux de vente de tabac (hors débits de tabac) qui a été adopté, et un sur la traçabilité des produits du tabac qui a été rejeté.

Je me réjouis de l’adoption de l’amendement visant à réduire l’accessibilité de la vente de tabac en particulier dans certains endroits fréquentés par les jeunes (boîtes de nuit, restaurants notamment), et incitant, par leur caractère même, à la surconsommation de tabac, et bien souvent d’alcool.

Je regrette cependant, la non-inscription dans ce PLF de l’instauration d’un suivi et d’une traçabilité des produits du tabac strictement indépendante et contrôlée par l’État, en pleine application du Protocole de l’OMS. On peut cependant être rassurés par l’engagement de Bruno Le Roux, pour que la suppression de l’article 569 du Code Général des impôts soit rapidement suivie de la mise en œuvre de cette traçabilité indépendante du fait du vote à l’unanimité du Protocole de l’OMS. Ainsi sera rapidement comblé le vide créé hier dans notre droit interne. Bruno Le Roux a d’ores et déjà saisi le Président de la République en ce sens.

Nous pouvons donc globalement nous féliciter qu’au cours de ce PLF deux pas importants aient été fait pour la réduction du tabagisme et de toutes les formes illicites de commerce du tabac ainsi que pour l’accompagnement des buralistes, consolidés dans leur position de préposés uniques de l’administration.

CP 02/11/2015 : Lobbies du tabac et PNRT

02 Nov 2015

Communiqué de presse de Michèle Delaunay – 02 Novembre 2015

Rapporteure PLFSS 2016 –

Une fois de plus les lobbies du tabac s’affolent. Mais les politiques ne reculeront pas, et l’ensemble du Programme National de Réduction du Tabagisme (PNRT) dont le paquet neutre constitue l’élément majeur sera mis en place. Parallèlement le gouvernement et notre majorité nous engageons à lutter contre le commerce illicite : l’Assemblée nationale a voté en première lecture, le 17 septembre, la ratification du protocole de l’OMS sur le commerce illicite des produits du tabac.

Je dépose ce jour en Commission des finances, un amendement au Projet de loi de Finance (PLF), visant à mettre en place une des mesures majeures de ce protocole : la traçabilité libre et indépendante des produits du tabac, aujourd’hui contrôlée par les industriels du tabac eux-mêmes. Je défendrai cet amendement en Commission des finances ce mercredi.

Paquet neutre, traçabilité des produits du tabac, renforcement de l’aide au sevrage tabagique constituent un plan global qu’il reste cependant à compléter par une forte augmentation des prix du tabac. Le tabac est un sujet trop grave pour le laisser dans la main des lobbies.

CP DE MICHELE DELAUNAY : PLUS DE 56 DEPUTÉS POUR UNE AUGMENTATION DES PRIX DU TABAC

19 Oct 2015

Communiqué de presse de Michèle Delaunay

Rapporteure PLFSS 2016 – Assurance maladie

19 Octobre 2015

Je défendrai, cette semaine, avec 56 députés signataires, issus de trois groupes politiques – dont 3 autres Rapporteurs au Projet de loi de financement de la sécurité Sociale et la Rapporteure générale du Budget – 4 amendements au Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, augmentant significativement la fiscalité des cigarettes (augmentation d’environ 1 euro/paquet) ; du tabac à rouler (augmentation de 30% du prix environ) ainsi qu’une harmonisation des prix en France continentale et en Corse, où le tabac est 25% moins cher (et la prévalence du cancer pulmonaire de 25% plus élevée).

Gouvernement et Parlement sont aujourd’hui en face d’une responsabilité majeure. Depuis 2 ans, le prix du tabac n’a pas augmenté, au détriment des fondamentaux de la santé publique. Pourrons-nous assumer demain l’hécatombe financière et sanitaire causée par le tabac, lequel grève de 25,9 milliards d’Euros par an les comptes de la Sécurité sociale pour les seules dépenses sanitaires dont il est la cause ?

Le paquet neutre ne trouvera sa pleine efficacité qu’associé à une hausse significative des prix, comme c’est le cas en Australie.

Nous devons faire de la France un pays précurseur pour engager nos partenaires vers la sortie du tabac d’ici 2030.

Contact presse : Théo Klargaard, Collaborateur de Michèle Delaunay – 06.70.20.12.58

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : AMENDEMENTS FISCALITÉ DU TABAC

12 Oct 2015

Communiqué de presse de Michèle Delaunay –

Rapporteure PLFSS 2016 – Assurance maladie

12 Octobre 2015

Je dépose ce jour, avec 35 autres députés signataires – dont 3 Rapporteurs au Projet de loi de financement de la sécurité Sociale (PLFSS) – 4 amendements au PLFSS, augmentant fortement la fiscalité des cigarettes (augmentation d’environ +1 euro/ paquet) ; du tabac à rouler (augmentation de +20% du prix environ) ainsi qu’une harmonisation des prix en France continentale et en Corse, ou le tabac est 25% moins cher.

Le gouvernement, et le Président du groupe SRC de l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, s’étaient engagés à aborder les questions de la fiscalité du tabac dans les textes budgétaires. Nous y voici.

Ces amendements ont deux objectifs. Premièrement, le prix constitue l’élément majeur de la lutte contre le tabac : le Président de la République l’a lui-même rappelé lors de la présentation du Plan Cancer III en février 2014 : « l’évolution des prix nous enseigne que les seules baisses significatives – elles ont été rares – de la consommation de tabac, se sont produites après des augmentations fortes du prix des cigarettes ». Et deuxièmement, une augmentation du prix accroit les rentrées fiscales et permet de compenser partiellement le coût sanitaire et social du tabac qui pèse sur les comptes de la Sécurité sociale. Nous devons faire de la France un pays précurseur pour sortir du tabac d’ici 2030, objectif que je me suis assigné en tant que cancérologue et parlementaire.