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JEUX EN LIGNE : LA JUSTICE EUROPÉENNE DONNE UNE FOIS DE PLUS RAISON AUX DEPUTES SOCIALISTES

Après l’arrêt Santa Casa l’an dernier, la jurisprudence européenne conforte une fois de plus les députés socialistes dans leur position contre la légalisation des jeux en ligne voulue par le gouvernement et adoptée par la majorité (voir article ci-dessous). Nous pouvions justifier notre monopole contrôlé par l’Etat sans contrevenir aux règles européennes en matière de libre concurrence. Les arguments utilisés par le gouvernement pour offrir un juteux marché aux opérateurs de jeux privés avec possibilité de faire de la publicité à tout va n’étaient donc que mensonges et affichage. Cette loi est bel et bien un cadeau fait à ces opérateurs dont plusieurs dirigeants étaient présents au Fouquet’s le soir de l’élection de Nicolas Sarkozy…

Jeux en ligne: la justice européenne valide le monopole néerlandais

AFP | 03.06.10 | 12h02

La justice européenne a confirmé jeudi sa jurisprudence en matière de jeux de hasard et de paris en ligne, en estimant pour la deuxième fois qu’il était légitime pour un pays de l’UE de vouloir interdire des opérateurs étrangers actifs sur internet. « Un Etat peut interdire l’exploitation des jeux de hasard sur internet » car cette interdiction « peut être considérée comme justifiée par l’objectif de lutte contre la fraude et la criminalité », a indiqué la Cour européenne de justice de Luxembourg. Les juges de Luxembourg avaient été saisis par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat des Pays-Bas, qui doivent trancher un différend entre la fondation nationale De Lotto et deux opérateurs privés agréés au Royaume-Uni, Ladbrokes et Sporting Exchange (Betfair). Les Pays-Bas n’autorisent pas les jeux et paris sur internet. Pour les activités « en dur », ils n’accordent qu’un seul agrément par type de jeux de hasard. De Lotto est ainsi le seul opérateur agréé pour l’organisation de paris sportifs, du loto et de jeux de chiffres. C’est une fondation de droit privé à but non lucratif, qui répartit ses recettes entre des institutions d’intérêt général dans le domaine du sport, de la santé, de la culture… Ladbrokes et Sporting Exchange font valoir qu’au nom de la libre prestation des services dans l’Union européenne, les autorités néerlandaises doivent reconnaître la licence que leur a octroyée le Royaume-Uni et les autoriser à proposer leurs jeux en ligne aux Pays-Bas. Un pays « est en droit de considérer que le seul fait qu’un opérateur propose légalement des services (…) par internet dans un autre Etat membre ne constitue pas une garantie suffisante de protection des consommateurs nationaux », ont à l’inverse estimé les juges de Luxembourg. La Cour européenne de justice avait déjà ébranlé une première fois le secteur des jeux en ligne en septembre 2009, quand elle avait jugé « justifié » que le Portugal interdise à la société autrichienne et basée à Gibraltar Bwin de proposer des paris sportifs et de jeux sur internet dans son pays.

Saint Eloi-Saint Projet : ce que les Bordelais doivent savoir

Au conseil municipal hier, l’opposition socialiste s’est adressée très posément au Maire de Bordeaux pour que soit éclairé le dossier de l’affaire Saint Eloi-Saint Projet, elle-même consécutive à la dévolution de l’église Saint Eloi aux intégristes de Mgr Lefèbvre.

Cette église historique est, depuis la loi de 1905, propriété communale. Les Bordelais sont au premier chef en droit d’être informés avec transparence des divers développements de l’affaire. Plusieurs questions exigent une réponse de la part de leur Maire.

– Pourquoi, la dévolution de 2002 ayant été déclarée illégale par trois jugements successifs, ni le Ministre de l’intérireur (Nicolas Sarkozy), ni le Préfet Frémont (actuel directeur de cabinet de NS), ni le Maire lui-même n’ont-ils demandé l’exécution des jugements ?

Comme on voit, la réponse n’appartient pas qu’au Maire, mais celle du Maire est importante.

– Depuis la dévolution à ce groupe intégriste alors excommunié et connu pour sa proximité avec l’extrême droite, les services de l’Etat (Renseignements Généraux, police) ont-ils surveillé ses agissements et ceux des groupes et institutions qui se sont développés à côté d’elle ? Le Maire de Bordeaux a-t-il été tenu au courant ?

Dans les deux cas, la réponse ne peut-être que « oui », sinon nous ne pouvons que conclure à une grande et coupable complaisance de l’Etat envers ce type d’extrémisme. Pour autant, le Maire de Bordeaux m’a répondu de manière un peu sibylline « que la ville n’a pas eu antérieurement d’informations sur les pratiques et le fonctionnement de ce groupe ».

– Le Maire de Bordeaux a-t-il eu transmission du dossier financier de la restauration somptueuse et rapide de l’église Saint Eloi ? En a-t-il fait part au Conseil municipal comme il sied s’agissant d’une propriété communale?

La réponse est obligatoirement « oui » à la première partie de la question. Elle est malheureusement « non » à la deuxième et l’interrogation de l’opposition municipale hier ne semble pas l’y disposer.

– Le Maire de Bordeaux s’est-il enquis de l’origine des fonds permettant cette restauration ainsi que des conditions fiscales l’accompagnant ?

Cette question, le Maire de Bordeaux n’a pas pu ne pas se la poser, particulièrement en connaissance de la personnalité qui est aujourd’hui à la présidence de l’école Saint Projet : maître Thomas Rivière, du cabinet Rivière qui a en charge la très grande majorité, pour l’ensemble de la France, des dossiers de défiscalisation patrimoniale relatifs aux monuments historiques et aux secteurs protégés.

Au moment de la diffusion de l’émission « les infiltrés », je travaillais pour ma part à éclairer les méandres et les insuffisances de contrôle de la défiscalisation des travaux concernant les monuments classés, sur lesquels un article du « Monde » en date du 15 octobre 2009 m’avait alertée. Il faisait état de plusieurs opérations d’ « arnaque aux bâtiments historiques » impliquant l’architecte Philippe Tillet et le cabinet Rivière.

Lecteur du « Monde », le Maire de Bordeaux n’a pu, comme moi, qu’être alerté, d’autant qu’il avait précédemment confié à Philippe Tillet le rôle d’architecte-conseil pour la campagne de ravalement des façades des quais et que la majorité des dossiers évoqués concerne le patrimoine bordelais.

Il ne peut non plus ignorer l’intérêt pour cette question de la défiscalisation patrimoniale de son fidèle adjoint, Hugues Martin. J’ai pu découvrir dans son oeuvre législative, un amendement signé par lui ayant pour objet le déplafonnement de ces défiscalisations.

Rappelons que Bordeaux a le plus grand secteur sauvegardé de France, avec 150 hectares classés et 5000 immeubles candidats à la restauration ou déjà restaurés. Une très grande vigilance s’impose donc, d’autant que de multiples procédures sont aujourd’hui même en cours.

A ces cinq questions, que j’ai posées dès le 30 avril lors d’une conférence de presse sur le sujet, les Bordelais doivent recevoir une réponse. Elle leur permettra peut-être de répondre à une sixième :

Pourquoi Alain Juppé a-t-il sciemment décidé de dévoluer une église historique de notre ville à un groupe intégriste, alors qu’il n’avait, un an après l’élection municipale, nul besoin personnel de rallier les voix de l’extrême droite ?

C’est la faute à Voltaire !

On commente beaucoup le parallèle établi par Martine Aubry entre Sarkozy et Madoff « Sarkozy donnant des cours de maîtrise budgétaire, c’est comme Madoff donnant des leçons de comptabilité ». Remarquons que c’est la comparaison de deux actions, pas de deux personnes en tant que telles.

On a moins parlé d’une autre partie de son discours que je trouve très savoureuse. En réponse à Sarkozy mettant sur le dos de Mitterrand nos difficultés à financer les retraites, elle a évoqué un autre grand ancien.

« Si Jules Ferry n’avait pas rendu l’école obligatoire, nous aurions quand même moins de problèmes… ». Sûr : que des élèves de même milieu social, tous venant des mêmes quartiers et surtout tellement moins nombreux, c’est plus facile !

On pense irrésistiblement au petit Gavroche mort sur les barricades en chantant « C’est la faute à Voltaire ! »

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel