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Communiqué de presse :

Port de Bordeaux : l’Etat a garanti la prise en charge des pénalités

Michèle DELAUNAY enregistre avec regret que la condamnation du Port à la suite du rejet du projet 4Gas va se solder pour lui par une pénalité de 345 000 euros.

Elle rappelle que la décision de ce rejet, survenue brutalement, relevait du seul Secrétaire d’Etat chargé des Transports de l’époque, Monsieur Dominique BUSSEREAU. Celui-ci s’était engagé lors d’une réunion à son ministère , réunissant en particulier le Président et les représentants de la CUB mais aussi officiellement en séance à l’Assemblée nationale, à ce que l’Etat assume sa responsabilité et prenne en charge la totalité des pénalités qui risqueraient d’échoir au Port.

Avec les responsables portuaires, nous serons vigilants à ce que cette garantie soit respectée.

Lettre à Monsieur MARIANI, Ministre des Transports : Mme DELAUNAY lui demande de confirmer l’engagement pris en 2009 au nom de l’Etat par Monsieur Dominique BUSSEREAU, alors Secrétaire d’Etat chargé des Transports, d’assumer les « responsabilités notamment en terme d’indemnisation de la société 4Gas ».

lett_Mariani_4Gas.pdf

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