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Les démarches administratives après la mort d’un enfant sont particulièrement éprouvantes. Je me suis assignée la mission de faire tout le possible pour les simplifier.

Dans cette perspective, voici ma proposition au Maire de Bordeaux ainsi qu’au Président de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.

La signature d’un accord ou d’une convention de mise en lien direct du fichier d’état civil et de celui de la CAF permettrait la transmission directe de l’avis de décès, évitant ainsi une démarche auprès de la CAF particulièrement douloureuse pour les parents.

Ci-après mon courrier au Maire de Bordeaux.

Monsieur le Maire,

Ma proposition de ce jour a pour objet un sujet particulièrement sensible et qui me tient à cœur. Elle concerne la simplification des démarches administratives pour les familles victimes de la perte d’un enfant. Il s’agit d’étendre les expériences menées dans quelques Caisses d’Allocations Familiales et Municipalités (comme Lyon, Paris, Nantes, Angers et Tours).

Le décès d’un enfant est une épreuve d’une profonde difficulté pour un parent, un couple, une famille. Il constitue sans doute la rupture la plus difficile de la vie personnelle et familiale.

Chaque année en France, près de 8000 enfants et jeunes décèdent avant d’atteindre l’âge de 25 ans.

Confrontés à la perte d’un être cher qui occupait une place importante dans la vie du foyer, les familles, mères, pères, frères et sœurs se retrouvent dans un grand désarroi. Dans cette épreuve ces familles, ces personnes doivent être accompagnées dans leurs démarches notamment auprès des organismes de prestations familiales auxquels ils doivent signaler leur changement de situation suite au décès de l’enfant.

Ces démarches administratives contribuent à perpétuer la douleur des parents qui, au regard de la situation, ne les font pas toujours dans les délais impartis et risquent d’avoir à rembourser des trop perçus.

Dans cette perspective, je vous propose d’établir une convention entre la Mairie et son service de l’Etat Civil et la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde pour automatiser la transmission des actes de décès des mineurs et ainsi dispenser les familles de ces démarches lourdes et douloureuses.

Je vous remercie bien vivement de l’intérêt que vous porterez à cette proposition que je souhaite également relayer à l’Assemblée Nationale dans l’intérêt des familles endeuillées.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, mes meilleures salutations.

Michèle DELAUNAY

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