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AFP, le 7 octobre 2009

Par Beatrix BACONNIER-MARTIN

	PARIS, 7 oct 2009 (AFP) - Eric Woerth (Budget) devait défendre mercredi devant les députés son projet de loi, très attendu par les opérateurs, destiné à "réguler" les jeux en ligne (hippiques, sportifs, poker...) et dénoncé par la gauche comme un "cadeau" lourd de menace (addiction, blanchiment...) fait aux amis industriels de Nicolas Sarkozy.

« La politique de l’Etat en matière de jeux d’argent et de hasard a pour objectif de limiter et encadrer l’offre et la consommation des jeux », édicte l’article 1 du texte. Il entend « prévenir l’addiction », « assurer la transparence des opérations de jeux » et « prévenir les activités frauduleuses ou criminelles et le blanchiment d’argent ».

Une Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) sera chargée de délivrer les licences (5 ans), de surveiller le marché légal et illégal et, le cas échéant de retirer l’agrément.

Deux mesures sont destinées à lutter contre l’addiction : le plafonnement du taux de retour aux joueurs (TRJ) et l’affectation d’une partie des recettes – 10 millions d’euros selon le gouvernement – à la lutte contre l’addiction.

Le projet de loi autorise par ailleurs certains opérateurs à faire de la publicité dans les médias ou en collaboration avec des partenaires sportifs.

Mardi, lors d’une table ronde sur l’addiction, à l’hôpital Marmottan à Paris, M. Woerth a estimé à une cinquantaine – « sur 20.000 sites illégaux »-, le nombre d’opérateurs qui devraient être légalisés à l’ouverture à la concurrence en 2010.

Devant les experts, inquiets des risques d’explosion de l’addiction au jeux chez les mineurs, M. Woerth s’est montré ouvert à l’adoption d’amendements renforçant l’encadrement de la publicité pour mieux protéger les mineurs ».

Une initiative qui est loin de convaincre le PS. Présente à Marmottan, la députée PS Michèle Delaunay a épinglé une « visite en trompe l’oeil » et jugé que « la seule mesure de prévention efficace serait de limiter » l’offre des jeux en ligne, « non pas d’ouvrir le marché sans contraintes véritables ».

« Nous allons légiférer une fois encore dans l’urgence dans le seul but, non pas de lutter contre les sites illégaux, mais d’ouvrir la publicité aux jeux pour la Coupe du monde de football », a déploré Mme Delaunay.

Alors qu’une enquête sur l’addiction est prévue – avec des résultats attendus au mieux fin 2010, c’est-à-dire après la mise en oeuvre de la loi-, Mme Delaunay a regretté l’absence d’étude d’impact préalable comme le prévoit désormais la Constitution pour tous les projets de loi.

Le texte, déposé avant l’application de la réforme constitutionnelle, n’y est pas contraint.

Ancienne ministre des Sports, Marie-George Buffet (PCF) s’inquiète pour sa part des contrats qui pourront être passés entre clubs sportifs et opérateurs de jeux en ligne.

Au cours du débat, le PCF exigera que ce soient les fédérations sportives et non un club qui puissent négocier un contrat, a-t-elle indiqué mercredi lors d’un point de presse.

La secrétaire nationale du PCF a insisté en outre sur « la question de la transparence et le danger, pour l’éthique sportive, de risques de blanchiment de l’argent et des conflits d’intérêt quand vous êtes joueurs, arbitres ou que vous avez des parts dans une société anonyme sportive ».

L’examen du texte est prévu jusqu’à vendredi.

bbm/sm/fj

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