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Les commentaires du billet précédent se sont engagés de pied ferme sur le champ de la réforme constitutionnelle. Sujet complexe puisqu’il réunit un grand nombre d’articles, où il y a du bon, du moins bon et du pas bon du tout.

Ce « pas bon du tout », c’est souvent l’absence de quelque chose. Et en particulier de notre exigence majeure : la réforme du mode électoral du sénat. La « chambre haute » est supposée être le reflet des territoires et des collectivités territoriales. Or, le mode d’élection est tel, que même avec une très forte majorité dans les conseils municipaux, généraux et régionaux, la gauche ne peut être majoritaire au Sénat. En l’état, la droite y est inamovible. A quoi bon une chambre, si elle n’est pas susceptible d’alternance et si elle ne reflète en rien l’évolution et l’opinion de ceux qui l’élisent ?

En regard de cette absence, la réforme est supposée renforcer les pouvoirs du parlement par quelques mesures de contrôle, et la possibilité de fixer partiellement l’ordre du jour. Rien de susceptible de véritablement remettre en cause la prééminence du Président de la République. Il est d’ailleurs très amusant d’entendre les députés UMP qui, en face de la gauche, clament « Comment pourriez-vous refuser une réforme qui donne plus de poids au Parlement ! » mais qui, dès qu’ils rentrent dans leur groupe, tiennent le discours contraire pour entrainer au vote les gaullistes irréductible « Enfin, vous voyez bien que la réforme ne remet nullement en cause l’esprit de la 5ème république, et que les petites avancées en direction du Parlement, ne changent pas l’équilibre des pouvoirs ! ».

D’autres mesures me rendent la réforme antipathique en l’état. En particulier, la révision de la composition du Conseil National de la Magistrature, où les juges ne seront plus majoritaires, au profit de personnalités nommées par le Président ou le Gouvernement. Quand on connait le pouvoir du CNM, on comprend qu’il y a là l’intention de prendre des garanties où une personnalité politique de premier plan aurait à répondre devant la justice.

En l’état d’avancement des débats, je ne suis pour ma part pas favorable à voter cette loi modificative. J’entends qu’ici ou là, quelques députés socialistes ont un avis contraire. Ce qui me ramène au billet précédent : espérons que nous ne ferons pas l’erreur majeure de ne pas aller strictement unis à ce vote.

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