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Mardi 21 février, l’Assemblée Nationale a examiné le traité établissant un Mécanisme Européen de Stabilité (MES) ainsi que la modification de l’article 136 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne permettant sa création.

Face à la crise de la dette, plusieurs Etats membres de la zone euro ont décidé de créer un fond de solidarité doté d’un capital de 80 milliards d’euros et dirigé par les ministres des finances européens, pour soutenir financièrement, et de manière préventive, les états en difficulté.

Le MES souffre certes de nombreuses insuffisances : – Il est lié au Traité budgétaire dont les socialistes demandent la renégociation. – Il n’a pas le statut de banque publique et ne peut donc être financé par la Banque Centrale Européenne. – Il implique, à terme, une forme de règle d’or que nous avons combattue.

La présentation de ce texte à cette période précise est à l’évidence un piège électoral dans lequel nous avons essayé de ne pas tomber. On ne peut, en effet, ignorer que la mise en place d’un mécanisme permanent de solidarité au sein de la zone euro a été indispensable à la stabilité et au soutien des pays en difficulté. Il peut être considéré comme un progrès par rapport au Fond Européen de Stabilité Financière.

Un point essentiel est que François Hollande a exprimé son engagement de renégocier ce traité qui néglige la croissance nécessaire au rééquilibre des comptes et impose un mécanisme automatique de surveillance sans intervention des Parlements. Il ne peut se présenter à la négociation les bras encombrés par notre vote. C’est le sens essentiel de l’abstention.

Le choix de l’abstention est une décision majoritaire de notre groupe et il a été demandé à chaque député dans cette période pré-éléctorale de faire bloc et de se ranger derrière la position la plus souhaitable pour notre candidat.

Pour ma part, je fais partie de l’équipe de François Hollande, et j’ai pensé de mon devoir de ne pas le gêner dans sa démarche, comme lui meme l’a souhaité

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