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Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre.

Je m’exprime également au nom de notre collègue Catherine Lemorton, qui ne pouvait être présente.

Nous nous souvenons tous d’une audition récente au cours de laquelle les quatre Ministres venus défendre le PLFSS se sont successivement exprimés avec le même talent qu’aujourd’hui, mais dans un registre totalement différent, pour se féliciter des excellents chiffres qu’ils nous présentaient.

On connaissait déjà les emprunts, c’est-à-dire les dettes, présentés comme des crédits ; nous avons découvert des déficits présentés comme des profits par rapport à ce qu’ils auraient pu être, c’est-à-dire par rapport à des déficits encore plus graves.

En réalité, notre système de sécurité sociale est en péril. Je ne dis pas cela pour insinuer subrepticement l’idée que certains, ici, ont malheureusement à l’esprit, celle de sa privatisation, mais pour appeler à une réforme structurelle, à une redéfinition de la santé qui en fasse une santé durable et pour tous.

Au lieu de cela, nous voilà engagés dans une sorte d’exercice imposé, très éloigné de ce que vivent les Français, dont l’expérience nous enseigne au contraire que nous avons beaucoup à faire pour garantir l’égalité d’accès à la santé.

La prévention est devenue la condition sine qua non de la pérennité de notre régime d’assurance sociale.

Nous savons qu’une grande majorité d’affections, d’accidents, de drames sont évitables. Nous pourrions diviser notre facture par deux si nous investissions, y compris par la manière forte, dans la prévention et le dépistage. Or ce matin en commission, lors de l’examen du budget de la mission « santé », nous avons constaté que ces crédits diminuaient.

Il y a également beaucoup à faire en matière d’accès aux soins alors que plusieurs études récentes viennent confirmer qu’un grand nombre de Français renoncent aux soins ou reportent le moment d’en bénéficier. Selon un sondage réalisé par l’institut Viavoice pour le Collectif interassociatif sur la santé, 26 % des personnes interrogées déclarent avoir déjà renoncé à des soins, avec parmi elles une surreprésentation de personnes dont les revenus sont inférieurs à 1 500 euros par mois…

Oui, je sais que pour contester ces chiffres, on invoque le fait qu’il s’agit de soins dentaires ou oculaires ou d’équipements optiques, comme si ceux-ci n’étaient pas indispensables.

Parmi ces personnes, disais-je, il y a une surreprésentation de bénéficiaires de la CMU et de 25-34 ans, des jeunes pour lesquels la santé est pourtant l’outil principal d’autonomie, de progrès personnel et, pour tout dire, de liberté.

L’UFC-Que choisir fait quant à elle le constat que les complémentaires sont devenues un préalable à l’accès aux soins et que les patients potentiels, pour ne pas dire les consommateurs, ont tous connu une inflation de leurs primes d’assurance – directement supportées par les ménages, rappelons-le, à hauteur de 76 %. Ce sont ces primes que vous proposez indirectement d’augmenter, accroissant ainsi le nombre de ceux qui renonceront au bénéfice d’une complémentaire.

L’analyse du PLFSS pour 2011 montre que la fin de l’exonération de la taxe sur les contrats d’assurance et les déremboursements aboutiront à un surcoût total de 48 euros par personne.

Mon troisième exemple est issu de la lettre d’octobre 2010 du Fonds de financement de la CMU. D’après une étude de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, on trouverait parmi les personnes ayant renoncé aux soins 21 % des bénéficiaires de la CMU complémentaire, 15,3 % des bénéficiaires d’une assurance complémentaire privée et 30,4 % des gens sans complémentaire.

La France s’enfonce dans une situation structurelle de renoncement aux soins, ce qui met en cause l’ensemble de votre politique de santé et va de manière inéluctable en augmenter le coût.

N’acceptons pas cette critique et mesurons plutôt ce que cela représente pour les personnes pénalisées.

Dois-je rappeler que 38 000 consultations ont été réalisées dans les centres d’accueil de Médecins du monde et que ce chiffre est en augmentation, spécialement pour ce qui est des mineurs ?

Aggravation de l’inégalité de l’accès à la santé, aggravation de l’inégalité de l’accès aux soins, y a-t-il plus grave inquiétude pour les Français ? Y a-t-il sanction plus lourde pour l’ensemble de votre politique ?

Nous ne sommes pas seulement comptables de la compétitivité de notre pays sur le marché mondial ou de l’état financier de nos banques, renflouées quand il en était besoin, nous sommes également comptables de la santé de chaque Français. Sinon, comment nos concitoyens pourraient-ils se réaliser, être autonomes ou contribuer à notre effort commun ?

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