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Le FDAEC ou Fonds d’Aide à l’Equipement des Communes, est comme on ne le sait pas assez, une participation non obligatoire, consentie par le Conseil Général aux communes du département. Chaque année, les conseillers généraux choisissent, sur proposition des villes petites ou grandes de leur territoire, de subventionner des équipements qui leurs paraissent aller dans le sens des engagements de leur collectivité. En Gironde, ces engagements sont clairs : solidarité, politique d’égalité des chances, agenda 21. Ce dernier terme, que personnellement je trouve imperméable signifie que nous nous engageons dans « le développement durable ». Je n’aime pas beaucoup plus ce mot, car le terme « développement » est contestable. Mais ce n’est pas le sujet de ce soir.

Les propositions de la mairie de Bordeaux pour le FDAEC 2006 ont été comme toujours éparpillées entre différents postes : une poignée de porte, un rebord de trottoir là. J’éxagère un poil, mais c’est quand même le jeu habituel : proposer des actions minimes pour que le soutien du Conseil Général soit le moins visible possible. Je vous promet, je ne suis pas spécialement acariâtre. Ferions-nous de même dans la situation inverse ? Je ne l’espère pas.

Le FDAEC 2006 m’a posé des problèmes particuliers qui méritent d’être racontés. Pardonnez-moi d’être un peu précise dans le texte qui suit (alors que j’ai au contraire, ce dimanche soir, après une journée majoritairement de travail, l’humeur plutôt facétieuse). C’est un sujet important et je ne veux rien écrire qui ne soit juste.

Dans les propositions municipales, une série de petits travaux. J’ai interrogé les bénéficiaires de ces travaux

– le centre d’animation du Grand Parc tout d’abord, qui m’a indiqué qu’au lieu de petits travaux de réfection, il lui serait grandement utile de pouvoir bénéficier d’un mini-bus, permettant à ceux qui fréquentent le centre des déplacements . OK ça marche, j’ai remplacé les petits bricolages divers par la même somme, mais destinée à un mini-bus. La somme n’est pas négligeable puisqu’elle est de 25 874 euros.

– Pour l’école élémentaire Condorcet, il m’a été proposé, la peinture d’une salle de classe. Montant : 22 000 euros. Ayant l’habitude des travaux, j’ai pensé que, pour un montant aussi important, cette classe était vraiment dans un état misérable. Je contacte l’équipe enseignante : la classe était en état correct et surtout, l’école avait au contraire le plus grand besoin d’obtenir la réfection de l’entrée, de la cage d’escalier et des paliers.

Examen sur place des locaux et confirmation du besoin de « relooking » sérieux de toutes les structures d’accueil.

Un mot au passage sur cette école : équipe enseignante de grande qualité, très appréciée des parents d’élève. Ces parents d’élève se mobilisent pour sauvegarder la mixité scolaire en son sein. Pour le dire simplement : ils se battent pour que les parents des Chartrons, en visitant l’école et ses alentours ne soient pas dissuadés d’y mettre leurs enfants. Même problème que pour le collège du Grand Parc (voir billet 15 du mois de novembreet ses commentaires, en particulier le commentaire 7)

Donc : je fonce. Mais toujours prudente et très concrête, je constate que les surface à réhabiliter sont beaucoup plus importantes que celles proposées par la municipalité. Je demande dans la foulée un devis à l’EIPF, entreprise d’insertion par l’activité économique implantée sur mon canton et dont j’ai pu apprécier le travail. J’insiste sur mon souhait d’une grande qualité d’ éxécution.

Devis présenté : 13 000 euros, c’est à dire un peu de la moitié de la proposition municipale pour une surface deux fois plus grande (au moins) et un travail plus difficile (échaffaudages dans les escaliers).

Je propose donc ce devis à la mairie, je l’avoue, assez fière : économie des deniers publics, appel à une entreprise d’insertion, et donc engagement conforme à la « socio conditionnalité » qui fait partie des objectifs du conseil général et de ceux que la mairie affiche.

Réponse municipale : ce n’est pas possible ; nous devons passer par un appel d’offres.

En effet, la mairie de Bordeaux fait des appels d’offres globaux, pour l’ensemble des travaux dans les écoles. J’interroge de savoir si ils sont conformes à l’article 14 du code des marchés publics (et conformes également à la loi Borloo) qui prévoit de prendre en compte « les performances sociales des entreprises » ; en clair, de donner une place à l’insertion par l’activité économique. Réponse qui demande à être éclairée « un certain nombre d’heures sont prévues à cet effet ».

Tout cela est compliqué, j’en conviens, et encore je simplifie et je fais l’impasse des directives européennes sur le sujet, très favorables à l’insertion, mais que le gouvernement français tarde à écouter.

Concrêtement – la mise en concurrence des entreprises n’est pas satisfaisante. Si l’EIPF avait concourru pour ce chantier, il l’aurait emporté puisque il proposait un coût presque de la moitié de ce qui a été retenu – la « socio-conditionnalité » affichée par la municipalité n’est qu’un mot : faire travailler l’entreprise d’insertion proche du chantier était une évidence sociale, on l’a négligée (combien cela aurait été favorable que des personnes en difficulté de travail participent à rénover une école de leur quartier !)

Résultat final : j’ai suffisamment cassé les pieds à tout le monde pour que l’école obtienne, pour 13000 euros, la réfection de l’entrée, la cage d’escalier, les paliers et la salle des maîtres. Mais je n’ai pas réussi à faire attribuer ces travaux à l’EIPF, et je vais continuer à me démener pour cette entreprise, engagée, innovante et motivée.

Le dossier est austère à présenter. Merci à ceux qui ont lu jusqu’au bout. Il pose le problème de l’utilisation des deniers publics, de l’intérêt réel des appels d’offres tels qu’ils sont pratiqués, et de la réalité des intentions sociales de la municipalité de Bordeaux.

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