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On lit et entend actuellement tout et n’importe quoi sur la France, l‘ Allemagne, Sarko & Merkel , la crise et l’Europe. Souvent on a l’impression que Merkel = Allemagne, sans nuances aucunes. Le congrès du SPD qui se tient ces jours –ci à Berlin – F. Hollande prononcera demain lundi à 9 h un discours, à suivre sur spd.de en streaming – et un des grands thèmes est naturellement la crise et l’Europe. Cet après-midi le président du groupe SPD du Bundestag, le camarade Steinmeier, a présenté la motion sur cette question .

Voici quelques éléments parmi les plus intéressants :

  • Merkel prétend d’être à l’origine de la proposition d’une modification des traités européens dans le sens de sanctions automatiques en cas de non-respect des critères régissant la dette des Etats (limitées à 60 % du PIB), ainsi que du déficit budgétaire ( les célèbres 3% de Maastricht), ces sanctions pouvant être décidées par la Cour de Justice européenne. Elle cache le fait qu’il y a un an, lors de sa rencontre avec Sarkozy à Deauville, les deux ont balayé avec arrogance la proposition identique de Barroso.
  • Dans le débat sur une modification concernant la BCE on s’inspire de la FED américaine ou des banques centrales suisses et britanniques en oubliant que ces banques se trouvent dans des territoires homogènes, à la différence de l’espace européen avec sa multitude d’Etats. Une transposition à l’espace européen de leurs statuts et mandats semble donc très aléatoire. Sans d’ailleurs avoir la moindre certitude sur la pertinence à moyen et long termes des politiques de ces modèles.
  • Un défaut crucial reste l’absence de légitimation et de contrôle démocratiques des mesures décidées de la BCE.`
  • Steinmeier rappelle l’origine des Etats-Unis lorsque les 13 Etats fondateurs ont décidé de remplacer le « chacun pour soi » par le principe de solidarité face aux grands problèmes de l’époque., une décision qui s’est avérée bénéfique . Il s’agit pour les Etats européens d’être autant solidaires qu’eux contre les marchés financiers.

Steinmeier soumet au congrès 7 propositions :

1) la création d’un Fonds monétaire européen pour mettre fin à la spéculation des marchés contre les Etats.

2) la mise en œuvre d’un Programme européen de reconstruction avec des investissements dans l’économie réelle ainsi que la mise au point d’une politique industrielle européenne.

3) un effort commun particulier contre le chômage des jeunes dont le financement pourrait se faire par la taxation des opérations des marchés financiers (la célèbre « Finanzmarkttransaktionssteuer »).

4) des plafonds d’endettement contraignants et leur contrôle. Des emprunts communs européens ne sont qu’un instrument parmi d’autres et pas la solution.

5) la « pièce centrale » des propositions concerne le règlement des dettes existantes. A cet effet, les dettes dépassant 60 % du PIB de tous les Etats seraient à transférer à un Fonds de désendettement commun avec responsabilité commune de tous les Etats. Un programme de consolidation serait à élaborer pour chaque Etat portant sur une durée de 20 à 25 ans.

6) un noyau dur d’Etats (p.ex. composé de l’Allemagne, la France et pourquoi pas la Pologne) pour la consolidation de la politique fiscale et budgétaire.

7) un renforcement du principe de subsidiarité notamment en ce qui concerne l’organisation des services communaux.

Actuellement le congrès discute ses propositions clairement différentes de la position de Mme Merkel.

Klaus Fuchs, membre du SPD

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