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L’amendement que je vais déposer tout à l’heure dans l’hémicycle, au nom d’Alain Rousset et au mien, s’inscrit dans le cadre de la politique de soutien de la production cinématographique et du réseau de salles indépendantes. On se doute que les Bordelais que nous sommes ont un peu en ligne de mire l’Utopia qui connait aujourd’hui des difficultés financières.

Cet amendement mérite quelques précisions. La loi dite « Loi Sueur » permet de faire bénéficier les salles « Art et essai », tout comme d’autres lieux culturels, d’une mesure d’exonération de la taxe professionnelle ; cet impôt est loin d’être négligeable puisqu’il représente par exemple pour l’Utopia à Bordeaux, une somme annuelle d’environ 100 000 euros.

A ce jour, ne sont concernées que les salles réalisant moins de 5000 entrées hebdomadaires, ce qui exclut un certain nombre de salles et d’exploitants qui font un travail de grande qualité et franchissent le seuil de 5000 entrées (ce qui est le cas pour l’Utopia).

Notre amendement vise donc à faire bénéficier de cette éxonération
 » -les établissements de spectacles cinématographiques qui (…) réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 5000 entrées et bénéficient d’un classement « art et essai » au titre de l’année de référence.

– les établissements de spectacles cinématographiques qui (…) réalisent en moyenne hebdomadaire entre 5000 et 75000 entrées et bénéficient d’un classement « art et essai » et du label recherche au titre de l’année de référence »  »

La proposition de relever le seuil à 7500 entrées permet à des établissements tels que l’Utopia de ne plus tomber sous le coup d’un seuil trop arbitraire tout en restant conforme à l’esprit global du législateur qui a fixé à 10 000 entrées hebdomadaires le seuil en deça duquel un exploitant de cinéma peut recevoir des subventions publiques.

Pour ne pas cependant ouvrir les portes aux multiplexes qui possèdent la mention « art et essai », nous demandons que les salles qui font entre 5000 et 7500 entrées disposent également du label recherche, classification plus éxigeante quant aux films projetés et qu’aucun multiplexe ne possède à ce jour.

La portée budgétaire de l’amendement est restreinte puisque la mesure ne concerne qu’une dizaine de salles ; il permet de ne plus sanctionner les salles art et essai, classées « recherche » qui font un travail militant tout en pratiquant des prix accessibles.

Le travail législatif est pointilleux et il doit être juridiquement et financièrement bordé. Cet amendement en donne une illustration.

Comments 19 comments

  1. 16/11/2007 at 20:57 michele

    J’écrivais à 16 heures 30, pleine d’optimisme, "l’amendement que je vais soutenir "tout à l’heure" "…. Tu parles ! Il passera au milieu de la nuit, si les petits poissons ne nous mangent pas en route.

    Entre temps, j’ai sauvé un amendement de la droite, très bon, en faveur des petites entreprises innovantes, en intervenant et en faisant voter notre groupe "pour". Je vous raconterai plus tard, j’y retourne, comme on retourne à la mine (pas tout à fait quand même).

  2. 16/11/2007 at 22:05 DEB

    Soutenez le cinéma Art et Essais Michèle, un des derniers bastions contre la médiocrité généralisée du cinéma… Rien à faire la dictature de la nullité veut tout, absolument tout… C’est dire comme, en même temps, elle est fragile pour craindre à ce point la moindre rébellion…

  3. 16/11/2007 at 23:10 Paulette Bloch

    quelle bonne initiaiive, Bravo michèle.Courage pour repartir à la mine.

  4. 16/11/2007 at 23:10 Paulette Bloch

    quelle bonne initiaiive, Bravo michèle.Courage pour repartir à la mine.

  5. 16/11/2007 at 23:25 bébert

    Je suis très peu coutumier des commentaires bien qu’assidu de ce blog mais à tous les contempteurs du travail législatif qui villipendent l’absentéisme des députés, ce soir, vendredi à 23 h 21, alors même que Michèle était attendue à Bordeaux pour une rencontre qui n’est pas sans importance localement, elle se trouve dans l’hémicycle à défendre les amendements non rattachés et visiblement, ce n’est pas prêt d’être fini.

  6. 16/11/2007 at 23:25 bébert

    Je suis très peu coutumier des commentaires bien qu’assidu de ce blog mais à tous les contempteurs du travail législatif qui villipendent l’absentéisme des députés, ce soir, vendredi à 23 h 21, alors même que Michèle était attendue à Bordeaux pour une rencontre qui n’est pas sans importance localement, elle se trouve dans l’hémicycle à défendre les amendements non rattachés et visiblement, ce n’est pas prêt d’être fini.

  7. 16/11/2007 at 23:30 bébert

    A 23 H 30, l’amendement amendé est adopté à l’unanimité !
    Merci michèle

  8. 16/11/2007 at 23:30 bébert

    A 23 H 30, l’amendement amendé est adopté à l’unanimité !
    Merci michèle

  9. 17/11/2007 at 00:54 michele

    Bonaparte à Arcole était moins fier que moi : j’ai réussi à faire voter notre amendement à l’unanimité, et le ministre l’a "gagé" (assuré son financement.

    Ce n’est pas si souvent qu’un amendement de gauche ne passe à travers les fourches ump qu’il ne faille pas pavoiser un tantinet !

  10. 17/11/2007 at 00:54 michele

    Bonaparte à Arcole était moins fier que moi : j’ai réussi à faire voter notre amendement à l’unanimité, et le ministre l’a "gagé" (assuré son financement.

    Ce n’est pas si souvent qu’un amendement de gauche ne passe à travers les fourches ump qu’il ne faille pas pavoiser un tantinet !

  11. 17/11/2007 at 00:56 michele encore

    mais oui chère paulette, je devais être à un diner d’huiles de notre ps régional, mais il m’a semblé préférable que je reste sur place défendre notre amendement. Je ne regrette pas.

  12. 17/11/2007 at 01:02 NR

    bravo!

  13. 17/11/2007 at 01:02 NR

    bravo!

  14. 17/11/2007 at 15:07 Abonnée...

    C’est vraiment gagné ? définitivement gagné ? Bravo !

  15. 17/11/2007 at 15:07 Abonnée...

    C’est vraiment gagné ? définitivement gagné ? Bravo !

  16. 17/11/2007 at 18:26 Paulette Bloch

    L’enjeu en valait la chandelle! C’est remarquable et l’on ne peut que se réjouir de permettre la pérennité de ce lieu culturel qui apporte tant à ceux qui fréquentent Utopia: chaleur ,convivialité ,.égalité d’accés à la culture et à la réflexion. Un grand Merci Michèle pour nous tous.

  17. 17/11/2007 at 18:26 Paulette Bloch

    L’enjeu en valait la chandelle! C’est remarquable et l’on ne peut que se réjouir de permettre la pérennité de ce lieu culturel qui apporte tant à ceux qui fréquentent Utopia: chaleur ,convivialité ,.égalité d’accés à la culture et à la réflexion. Un grand Merci Michèle pour nous tous.

  18. 17/11/2007 at 19:27 pticom

    oulala, une décision culturelle en dehors du Grand théatre sans l’aval autoritaire de notre bon maire, mais michèle, cela ne se fait pas !!
    j’imagine son rictus : avec matthieu et tous les autres, continue à le titiller pour la bonne cause sur tous les thèmes girondins qu’il a laissé en jachère!!

  19. 17/11/2007 at 19:27 pticom

    oulala, une décision culturelle en dehors du Grand théatre sans l’aval autoritaire de notre bon maire, mais michèle, cela ne se fait pas !!
    j’imagine son rictus : avec matthieu et tous les autres, continue à le titiller pour la bonne cause sur tous les thèmes girondins qu’il a laissé en jachère!!

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