Le projet de loi Hadopi a été rejeté en dernière lecture. Ce n’est ni la faute du texte (bancal, déjà dépassé et inapplicable), ni la faute des divisions de la droite, c’est la faute de ce vieux serpent de mer « l’absentéïsme-des-députés ». Au passage, on en met une couche côté démagogie et anti-parlementarisme primaire. Même technique qu’avec le projet Balladur : « vos élus locaux vous coûtent trop cher ».

La loi reviendra à l’Assemblée, contre tout principe démocratique, et, foi de Sarko, elle sera voté. Même si l’on doit pour cela menacer les députés récalcitrants comme ce fut le cas pour le dernier congrès de Versailles. Voilà, à coup sûr, une manière décisive de motiver les députés : balayer leur vote d’un revers de main et remettre le couvert.

Disons-les choses simplement : je ne suis pour ma part pas opposée à ce que l’activité des députés soit évaluée, comme c’est le cas au Parlement européen, ne serait-ce que pour montrer que la très grande majorité des députés travaille beaucoup. Pas non plus opposée que cette évaluation, si le résultat est médiocre, se traduise non pas par une « sanction » (le mot est en tous points malheureux) mais par une retenue sur indemnités. C’est là aussi le cas au Parlement européen : personne n’en est mort même si les députés les plus actifs n’en ont reçu aucune récompense.

Un point pourtant est essentiel : la définition des bases de l’évaluation. La présence aux séances n’est qu’un élément parmi d’autres. Pourquoi un député totalement non engagé sur un texte, sur lequel il n’a pas de compétence particulière et qui concerne pas ou peu son territoire, devrait-il être présent sans mot dire tout au long de 100 ou 150 heures de débats ? Il est impossible d’être à fond sur tous les textes et ce serait d’ailleurs contre-productif : il vaut mieux bien préparer ceux sur lequel on s’engage.

Doivent s’ajouter à cela : la présence en commission, la participation, voire la direction de groupes de travail, les auditions, les réunions thématiques, la participation à son groupe politique et le travail interne au parti. Ceci pour le seul travail parisien, auxquels s’ajoutent les rendez-vous et le courrier sur place. Et bien sûr, le travail en circonscription, que je ne détaille pas ici.

Est-ce à dire que les députés sont des anges, que tous travaillent également et constituent des moteurs de l’Assemblée ?

Que nenni, bien évidemment, mais ceux-là sont de très loin minoritaires et je n’ai aucune opposition à ce que les Français puissent au contraire apprécier le travail des plus nombreux.

Dire que la présence et le travail à l’Assemblée ruine tout avenir à la tête de notre pays, serait mensonge. Un expert en absentéïsme, constamment remarqué et brocardé pour cela, est aujourd’hui Chef de l’Etat. Alors que son groupe vient de déposer une motion de censure (25 mai 99), il déclare sentencieux « En démocratie, le Parlement est le lieu où s’exprime tous les différends ! »

Le Ministre Kofi Yamgnane lui répond sobrement « Vous n’y êtes pas souvent ! »

Las, notre honorable Président a oublié, outre son absentéïsme, que devaient en effet s’exprimer à l’Assemblée, jusque dans le vote, « les différends ». Réduction du temps de parole et du droit d’amendement et maintenant distribution de mauvais points. Sarkoy sait, non seulement de quoi il parle, mais de quoi il veut que les autres se taisent.