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Les députés girondins, dont je suis l’honorable descendante en politique, avaient des idées claires : celui qui prenait les armes contre la Nation ne méritait plus d’en faire partie.  Les Jacobins en disaient autant mais on comprendra que je fasse faveur aux premiers.

Les uns comme les autres ne pouvaient être taxés de « socio-traitres », ni de « sociaux-libéraux » vendus à quelque pouvoir d’argent. Tous moururent décapités à cause de leurs idées. Que l’on compte ceux qui en feraient aujourd’hui autant pour (ou contre) la déchéance de nationalité. Sinon, comme dirait Brassens, « de mort lente ».

Les temps n’étaient pas les mêmes. Les députés révolutionnaires pensaient aux armées qui se liguaient à nos frontières contre la République. Nous pensons au terrorisme, où l’acte de lever les armes contre la Nation est encore s’il est possible plus évident, voire revendiqué.

La Constitution de 1791 que l’on cite souvent comme acte de naissance du droit du sol, l’ébauche en effet mais demande à ce droit 3 compléments : soit un père Français, soit un long « établissement » dans le pays, soit le prêt d’un serment civique qui pourrait être aujourd’hui d’actualité. Elle introduit par ailleurs  la dégradation civique (impossibilité de voter et d’être élue) qui pourrait être aujourd’hui une réponse (ou plus justement: une porte de sortie) en répondant à la symbolique sans lier directement terrorisme et nationalité).

Pour autant, ne soyons pas manichéens, la déchéance de nationalité n’ébranle pas les fondements de notre République. Le Conseil d’Etat le dit lui même, laissant la responsabilité au Pouvoir exécutif de la présenter et au Parlement de la voter (ou non, dans les deux cas)

Est-ce à dire qu’elle ne pose pas question ? Si, pour une raison principale qui ne figure pas dans nos principes républicains : l’obligation de ne pas créer d’apatrides, et donc obligeant à ne pouvoir déchoir de la nationalité française que ceux qui en ont une autre.

Cela ne faisait pas grand monde il y a peu. Même des citoyens européens étaient obligés de faire un choix en demandant la nationalité française et étaient obligés pour la recevoir d’abandonner leur qualité d’Allemand ou de Suédois ou bien d’autres.. Ce n’est plus le cas : la suppression quasi-générale du service militaire a éclairci le paysage.

D’autres pays, non européens, n’acceptent pas le principe de double nationalité. Et donc un enfant né Français et entendant le rester, n’a que cette nationalité.

Au total, si la déchéance de nationalité est votée, elle introduira une « section du peuple » entre ceux qui peuvent être déchus et ceux qui ne le peuvent pas.

Bien d’autres interrogations ont été soulevées et en particulier celle de l’utilité de la mesure. L’accord est plus ou moins en train de se faire pour reconnaître qu’en cas d’actes de terrorisme, le pouvoir dissuasif est nul. On a vu au contraire des soldats de Daesh brûler leur carte d’identité française devant les caméras.

Reste encore une question : un citoyen déchu pourra-t-il être surveillé, jugé, en France ? Oui si l’acte est commis en France et si nous n’avons pas d’accords d’extradition avec le pays d’origine.

Mais pourrons nous l’extrader si nous en avons la volonté : oui seulement si le pays ne pratique ni la torture, ni la peine de mort. Reconnaissons que cela exclut pas mal de ceux qui sont dans notre viseur.

Alors, alors.. J’ai à cette heure UNE certitude : ne déchirons pas la gauche autour de ce sujet, et pas même n’envisageons pas de déchirer notre carte du PS comme l’a envisagé un homme pour lequel j’ai affection et estime en Gironde. Si l’on peut regretter aussi que la question de la nationalité puisse être liée dans l’esprit des Français au terrorisme, reconnaissons qu’il y a de la République de part et d’autre et, dans tous les cas, sachons qu’une loi démocratiquement votée EST républicaine.

N’oublions pas non plus que dans le cas, l’ennemi est une force barbare qui ne s’embarrasse ni d’arguties, ni de constitutionnalité. Lors du Concile de Constantinople une discussion occupait tous les esprits et les propos : fallait-il dire « Esprit Saint » ou « Saint Esprit ».. La discussion trainait, les évêques rivalisaient d’arguments. C’est alors que les janissaires turcs entrèrent et firent tomber toutes les têtes…

 

Comments 14 comments

  1. 26/12/2015 at 11:15 Louis

    L’article 70 de l’ancien code pénal français prévoyait la peine de mort pour tout citoyen français qui prendrait les armes contre la France. C’était encore plus radical que la déchéance de nationalité …

  2. 26/12/2015 at 18:06 Aude

    La déchéance en tant que telle n’ébranle pas les fondements républicains, elle existe dans le code civil, son adoption n’avait nécessité aucune modification de la Constitution et on la pratique assez régulièrement (après on se retrouve avec des déchus inexpulsables pour cause de femme et d’enfants français mais c’est un autre débat).
    Ce que ce projet de révision constitutionnelle a d’exceptionnel ce n’est pas tant l’atteinte au droit du sol (qui demeure à ce jour ni nécessaire, ni suffisant pour être français puisque la naissance en France doit se combiner avec d’autres critères pour emporter la nationalité) mais celle au droit du sang, jusqu’ici absolu en République.
    On va porter atteinte au droit du sang comme au droit du sol car on va porter atteinte à la nationalité de naissance, pas à celle que l’on choisit volontairement au cours de sa vie d’adulte et dont on peut être déchu parce qu’on la trahit tout aussi volontairement en commettant des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation dans les 15 ans qui suivent le décret de naturalisation.
    Et porter atteinte à la nationalité de naissance c’est suffisamment énorme pour que le Conseil d’Etat estime que ça vaut une révision constitutionnelle (« sous peine d’inconstitutionnalité » comme l’aurait aussi bien dit Monsieur de La Palisse)

    Alors oui, ça porte atteinte à un fondement de la République et puisqu’il s’agit d’une mesure symbolique, moi qui n’aime pas les comparaisons douteuses je n’éviterai cependant pas le point Godwin en rappelant qu’un des derniers Français de naissance déchu par l’Etat Français s’appelait Charles de Gaulle.
    Une mesure symbolique touchant un symbole dont se contrefiche les terroristes, mais auquel beaucoup de Français sont attachés : je ne suis vraiment pas certaine que le jeu en vaille la chandelle…

  3. 26/12/2015 at 20:08 picto charentais

    vous etes la successeur des députés girondins avec une dizaine d’autres.. ce n’est pas un reproche, eux aussi étaient nombreux mais aucun de vous n’a assez mis en valeur cette histoire

  4. 26/12/2015 at 21:22 Archimbaud François

    « Déchéance de nationalité:
    Un grand classique, très apprécié des gouvernements totalitaires, ressorti des tiroirs.

    Un des plus créatifs dans le genre a mis ainsi à son palmarès : Thomas Mann, Albert Einstein, Erich Maria Remarque, Willy Brandt…

    Pas mal ! »

    Signé Michèle Delaunay dans son blog du 10 juillet 2010.

    Je ne sais pas si vous êtes l’honorable descendante des députés girondins mais vous êtes bien la digne représentante des Tartuffe qui nous gouvernent pour encore 16 mois…

    • 30/12/2015 at 22:54 Bernard

      Je pensais que c’était de l’intox tellement c’est gros mais c’est vrai ! Petite erreur tout de même il s’agit du 31/07/2010 et non du 10/07.
      Pour voir tout ce que est dit sur le sujet taper ‘déchéance’ dans la petite fenêtre en haut à droite. C’est très intéressant pour ceux qui ont du temps à perdre.
      Bien sûr le contexte n’est pas le même…

  5. 27/12/2015 at 00:28 apatride

    @Archambaud François
    Quand on écrit un commentaire, on vérifié avant de valider la logique de son texte. Abstraction faite de ce peu d’élégance de vos paroles, on ne voit pas ce qu’est votre intention en citant un texte de notre hôte de 2010. Que ce serait une prise de position positive? ou une négative par rapport à la mesure annoncée? Je pense que vous même n’avez pas compris de quoi il s’agit.

  6. 27/12/2015 at 18:28 Laurent

    J’ai écouté à la radio un spécialiste du Droit qui disait que la déchéance de la nationalité française est écrite dans le code civil…
    Je ne comprends pas toutes ces pincettes prises autour de ce sujet. Quand bien même la République comme la citoyenneté sont une et indivisible, au delà des circonvolution du jargon et de la logique juridique, l’adoption de cette loi me paraît pleine de bon sens!!! Et quand bien même des Ali Badou et autres s’indignent, cette déchéance concernerait UNIQUEMENT les binationaux qui porteraient atteinte à la République, à l’état par des crimes d’une gravité et d’une répugnance rare… Pourquoi donc se sentent-ils touchés par une telle déchéance, ont-ils quelque chose de grave à se reprocher? Risquent-ils de commettre de si graves crimes? Non, donc, il n’y a pas de division entre ceux qui peuvent être déchus et les autres, mais entre ceux qui s’apparentent aux frères Kouachi, à Coulibaly, Abdeslam, Abaaoud et les autres tristement connus pour leur radicalisation à la folie et leur innommables crimes, car c’est bien de celà dont il s’agit: plutôt que la panthéonisation des pauvres victimes de ces crimes, je préfère la déchéance de la nationalité applicable à des binationaux (qui ne méritent pas du tout notre nationalité) ayant dans les faits commis de tels actes… Celà ne me pose aucun problème, et il en serait de même si je m’appelais Ali Badou… Franchement, vous appelez un chat, un chat, ou pas? D’autre part, comment accorder confiance à notre Président Hollande, confiance en sa parole s’il se dédiait de ses annonces devant le congrès? Même si ceci est annexe au sujet de fond sur lequel il n’y a pas lieu de tortiller du C.. il aurait l’air de quoi s’il devait rétropédaler?

  7. 27/12/2015 at 20:08 alake

    Jean-Marie Darmian comme Noël Mamère tous deux élus girondins sont les très rares élus qui ont sauvé la dignité de la République face à un président qui semble préféré le geste spectaculaire soumis aux stratégies médiatico électroalistes et prendre le risque d’enterrer le principe premier de la République Française. Personen, littéralement personne n’est dupe. La seule motivation est une politique du coup d’éclat qui est bien loin de la seule vertue qui soit fondamentalement républiciane : la prudence (au sens aritotélicien). Cette prudence que l’on attend du moindre élus face aux passions électoraliste et que l’on attends par dessus tout (dans la V république d’autant plus) du premier d’entre eux.

    Non madame « une loi démocratiquement votée N’EST PAS AUTOMATIQUEMENT républicaine » qui que vous soyez. Ni Pétain, Ni Hitler, démocratiquement élus, gouvernant sous un état d’urgence permanent et faisant voter leur lois à la quasi unanimité n’ont été républicain. La loi n’est républicaine en ce qu’elle garantie les droits fondamentaux et inaliénables des individus. C’est d’ailleurs comme cela que l’on définit dans la déclaration des droits de l’homme la légitimité d’une loi républicaine que l’on distingue de l’acte tyrannique (art 35).

    Vous, élus, êtes héritiers et garant du contrat social, de la révolution française et des deux cents ans de République Française. Vous êtes des locataires très temporaires de sièges pluri séculaire forgés dans le sang de nos ancêtres.

    On est plus républicain, quand on envisage :

    1. De violer l’article 1er de a déclaration des droits de l’homme pour passer à la télévision.

    2. De créer par là deux catégories de citoyens fondant une discrimination constitutionnelle que l’on sait être, dans le contexte politique actuelle, éthnico-religieuse.

    3. pour faire un coup qui n’a aucune efficacité que pour « le symbole » (quel pitié)

    Vous le savez très bien, il ne s’agit nullement du débat sur la déchéance de nationalité réglé depuis longtemps par l’article 23-7 du code civil et qu’il aurait fallu amendé en 10 mn… Il s’agit de piloter une politique à connotation raciste, contre sa majorité, contre son parlement en faisant appel à l’émotion du peuple et à sa soif de sang en se payant les plus faibles et les plus victimes de nos concitoyens…quitte a passer par référendum car les sondages le donne gagnant.

    Faire un coup, pour surfer sur l’électorat en pleine fascisation et risquer de casser le moule républicain. Le peuple de gauche vous sommes aujourd’hui de choisir votre camps, collaborer ou vous opposer. Croyez moi, c’est le pas de trop et il ne sera pas excuser au parti socialiste.

  8. 28/12/2015 at 16:26 Louis

    Pétain a été démocratiquement élu ? Les bras m’en tombent !

  9. 28/12/2015 at 22:37 Lagabrielle Sylvie

    Beaucoup de choses ont été écrites ci-dessus auxquelles je souscris, en particulier le fait que l’article 23-7 du Code civil permet déjà d’appliquer ce genre de peine en disposant :
    « Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français. » Le texte ne dit pas déchéance mais, en pratique, quelle différence ?
    Il y a aussi le fait que la mesure n’aura aucun effet dissuasif sur ceux qu’elle est censée viser. Sans doute s’en amusent-ils déjà. « N’oublions pas non plus que dans le cas, l’ennemi est une force barbare qui ne s’embarrasse ni d’arguties, ni de constitutionnalité » écrivez-vous justement.
    Le symbole ne sera perçu que par nous et les « binationaux paisibles » auxquels on envoie un bien vilain message : votre nationalité française est de papier. Vous me direz : mais ceux-là ne risquent rien. Les réfugiés juifs de 1940, le pensaient aussi. On a vu. Enfin, surtout eux. Imaginer faire perdurer une communauté sur ce genre de mesure me paraît hautement hasardeux.
    Il y a encore cet emprunt aux thèses, sinon au langage, d’un parti que je vomis.
    Mais au-delà de ça les questions que je me pose sont celles-ci :
    – Est-on à ce point de non-pensée ? La réponse aurait pu être aussi éducative, sociale et préventive (intégrant des binatianaux qui travaillent sur des environnements sociaux fragiles) au lieu d’être uniquement répressive …mais, non. Pas de budget pour ça, je suppose.
    – Ce genre de mesure, comme l’état d’urgence, a-t-il quoi que ce soit à faire dans la constitution ? Pourquoi inscrire dans un marbre difficile à remodeler des réponses à un contexte particulier ? Voudrait-on offrir un kit mains libres à de futurs dirigeants travaillés par la tentation autoritaire qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Le Conseil d’Etat vous a courageusement refilé la patate chaude, à vous de vous projeter loin et d’être extrêmement soucieux des termes qui vous seront proposés. En cas de doute j’espère que vous saurez voter non.
    Pour moi, cette dérive, car il s’agit bien de dérive, n’a rien de symbolique : le PS n’a plus rien de socialiste. Il offre aujourd’hui le visage d’un parti dont l’étal républicain est vandalisé sur l’autel de l’urgence (je vous épargne ce que je pense de la casse de la législation sociale que mon métier m’oblige à constater). Comme dit Martine Aubry « Sarkozy a tué la République et nous avons tué la politique ».
    Quand je lis incidemment que Manuel Valls se réclame de Mendès-France, je songe que passée l’obscénité de la référence au second par le premier, ce second là manque cruellement.
    Pour des personnes comme ma mère, que vous connaissez bien, ce qui se profile a des relents Vichystes. Ma colère à côté de sa consternation est roupie de sansonnet.

    Jeune, elle a été tenue en joue des heures durant par des soldats allemands passablement nerveux qui recherchaient des résistants dont on leur avait donné le nom.
    On ne sait pas qui nous tiendra en joue demain.

  10. 29/12/2015 at 07:46 Une bordelaise

    Madame
    Quand on bouffe comme vous à tous les rateliers
    Alliance contre le tabac
    Deputation
    Mairie
    Comunaute de communes
    Etc
    On voit tout simplement tout propos rendu caduque

  11. 29/12/2015 at 08:43 Lagabrielle Sylvie

    PS (post scriptum, je précise :-)) : Comment justifier l’assignation à résidence de plusieurs dizaines de militants écologistes n’ayant commis aucune infraction ? Comment justifier l’arrêté préfectoral interdisant la circulation aux abords d’une route empruntée par les migrants du camp de Calais et autorisant, dans cette « zone de protection », les contrôles d’identité inconditionnels et obligatoires ? Comme il se devait, le nouveau régime des perquisitions administratives a conduit à des erreurs et/ou des dérives graves : des citoyens sans lien aucun avec le terrorisme perquisitionnés brutalement chez eux, en famille.

  12. 29/12/2015 at 22:57 Bernard

    Madame la députée,
    Je suis impressionné, un peu intimidé. C’est la première fois que j’explore un blog politique. Le blog de ma députée ! Je comprends que vous n’ayez pas trouvé le temps de répondre à un courrier électronique que je vous ai envoyé il y a quelques jours. Cela doit prendre du temps de tenir un site, de publier tous ces articles. La langue y est recherchée, le propos fourni. Je vais essayer de faire attention à mon orthographe.
    Dans mon courrier je vous indiquais que je n’avais pas envie d’argumenter ni de polémiquer sur le projet de modification de la constitution. Je vous demandais simplement votre opinion. Je n’ai pas changé d’avis mais je tiens à vous livrer quelques réflexions sur votre blog.
    Je n‘ai pas tout compris de l’intérêt de vos propos sur la transgression de l’usage (et non de la règle !) dans les propos de Manuel comme vous l‘appelez. Pour ma part dois-je vous appeler Michèle ? Je n’ose.
    Vous parlez d’une gêne, pas d’une vrais gêne mais une gêne quand même ou d’une interrogation. Vous me faites penser à Jouvet dans Knock : Ça vous chatouille ou ça vous gratouille ? On a les références que l’on peut je vous l‘accorde. Vous c’est le Concile de Constantinople mais je n’y étais pas.
    Ne déchirons pas la gauche. Admirable ! Citoyens ne bronchez pas, je ne veux rien entendre le président a parlé Alléluia.
    Si au bac vous aviez eu en philo ‘Une loi démocratiquement votée est-elle républicaine ? Excusez-moi mais avec votre argumentaire vous n’auriez pas eu la moyenne.
    Plus sérieusement. La situation est très claire. D’un côté la raison et les humanistes, de l’autre côté la croyance que des manœuvres politicienne et une loi inutile et inapplicable (tout le monde est d’accord sur ce point) vont suffire à faire gagner des élections. Moi j’ai choisi mon camp.
    Le plus triste dans l’affaire c’est que j’ai beau chercher dans vos propos je ne vois aucune proposition ni de mesure pratique pour combattre le terrorisme.
    Je pense qu’il ne me reste plus qu’à chercher une société de pêche qui délivre des permis pour les dimanches d’élections. C’est triste…
    Cordialement.

  13. 29/12/2015 at 23:14 Lagabrielle Sylvie

    PPS du 29-12: Je lis sur le site du Monde que vous ne vous prononcez pas : NSPP qu’ils disent …
    Vous valez bien mieux que ça : cette retraite en rase campagne pour cause de discipline partisane. Voir des personnes probes plier sous des manipulateurs cyniques qui n’ont en vue que leur avenir strictement bien compris, ça me déprime.

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