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Communiqué de presse de Michèle Delaunay 

PLFR/Tabac/ Corse : Tabac : le Parlement doit être respecté.

La santé publique aussi. 

décembre 2015

 

Pour la troisième fois* en une année, des amendements que j’ai déposés concernant le tabac ont été votés à l’Assemblée nationale puis ont fait l’objet d’un amendement de suppression du Gouvernement qui les a rendus caducs le jour même.

Aujourd’hui il s’agit d’un double amendement égalisant la fiscalité du tabac en Corse et en France continentale alors qu’une directive Européenne enjoint à la France d’harmoniser cette fiscalité sur l’ensemble de son territoire à la date limite du 31 décembre 2015.

L’amendement d’harmonisation fiscale a été pourtant soutenu par des députés de divers groupes, dont le Pr Bernard Debré (LR) qui connait son importance en termes de santé publique. En effet, les décès par cancer pulmonaires sont de 25,7% plus élevés en Corse que sur le continent, ce qui constitue une réponse malheureusement démonstrative au fait que le prix du tabac est de 25% moins cher en Corse. On ne peut que regretter que le Programme national de réduction du tabagisme ne puisse être complété de manière efficace et significative par des initiatives parlementaires.

Leur suppression amène à s’interroger sur la réalité du pouvoir législatif.

 

*par une seconde délibération

PLFR pour 2014 -(N° 2353) le 5 décembre 2014 sur la fiscalité du tabac

Projet de loi Santé (N°3215) le 27 novembre 2015 sur l’extension de l’action de groupe pour les victimes du tabac

PLFR pour 2015 (N°3217) le 4 décembre 2015 sur les amendements d’harmonisation de la fiscalité en Corse

 

 

Comments 6 comments

  1. 05/12/2015 at 10:15 Klaus Fuchs

    On peut désespérer avec l’attitude du gouvernement concernant la lutte contre le tabagisme. Dernière en date: Michèle Delaunay dépose un amendement pour harmoniser la fiscalité du tabac en Corse pour la mettre à égalité avec celle en France métropolitaine. L’amendement est adopté et aurait d’ailleurs permis de mettre la France en règle avec une directive européenne enjoignant à la France cette harmonisation pour le 31 décembre de cette année. Parfait, on y est, ou plutôt , on s’y croit. Que fait le gouvernement? Il dépose lui-même un amendement de suppression de ce qui vient d’être voté. Il fait adopter cet amendement par quelques braves soldats obéissants et rétablit donc , contrairement à ses obligations européennes , la fiscalité illégale de la Corse. Le gouvernement veut être un modèle pour le monde mais bafoue l’Assemblée, législateur de la Nation, et cède à la pression de certains lobbyistes et peut-être aussi parce que certain(e)s ne supportent pas pour des raisons inavouables qu’un amendement de Michèle passe. Ah oui, je suis sans doute parano et en plus je crache dans la soupe à un jour des régionales. Soit. Mon opinion est faite.

  2. 05/12/2015 at 10:38 elise

    Non mais vous êtes sérieuse. Le pouvoir législatif c’est quoi quand il y a 100 députés sur 577 … Comment voulez vous être crédible ??? Pour les infirmière 18 députés étaient présents !! C’est comme ça qu’on vote une loi ??? Rappelez vous du « NON » voté à 55% par les français en 2005 … Vous croyez qu’on nous a écouté nous : On avait dit NON à l’Europe. Donc on en a rien à foutre de vos pleurnicheries ! si vos amendements sont supprimés c’est peut être tout simplement parce qu’en France on a d’autres choses à foutre que ça. En faite désolé de vous mettre les pieds sur terre.. Mais vous ne servez à rien !! mais alors à rien du tout sauf à couté de l’argent à l’Etat Français… Quand on voit des députés dormir à l’assemblée générale on se demande bien pourquoi nous on bosse et on est moins payé .

  3. 05/12/2015 at 10:50 elise

    Ah et quand une politique bloque des gens sur son Facebook je sais pas ce qu’on doit penser. Vous vous avez le droit à la parole et nous on doit fermer notre gueule c’est ça? Belle démocratie .. J’espère au moins que vous n’êtes pas allée manifester pour la liberté d’expression ? ahaha

  4. 05/12/2015 at 11:27 nadège

    Et après vous osez dire que les buralistes qui se plaignent .. Bizarrement quand on vous écoute pas vous pleurnichez aussi… C’est marrant comme les rôles s’inversent. Je préfère être buraliste que député, car moi même si je vends un produit pas très bon pour la santé, je ne l’impose pas .. Vous vous imposez vos lois sans vous souciez de savoir si ça va causer des dommages sur les français… Je trouve cette situation ironique. Vous n’écoutez pas les buralistes et vous même n’êtes pas écouté. L’arroseur arrosé.

  5. 05/12/2015 at 15:54 nadège

    PS : j’adore les mois de décembre : RSI + CFE +URSSAF + TVA ! Merci chaque fin d’année je me demande comment je vais faire. Donc vos pleurnichailles on s’en fou, car vous même si on supprime votre amendement vous êtes payée ………….

  6. 07/12/2015 at 21:57 j-paul

    Pour la troisieme fois, vous avez été contre votre gouvernement. Pour la troisieme fois vous avez essayé de détruire une fiscalité, en corse sur laquelle vous ne comprenez rien. Pour la troisieme fois vous avez été désavoué par les votre, et pour la troisème fois vous avez été remise à votre place, celle d’une pleurnicheuse qui éssaye de passer ses rêves en force (ou plutot par manque de force, en douce quand il n’y a que quelques députés desoeuvrés dont personne ne veut pour les régionales dans cet hemicycle).
    Si votre gouvernement avait un minimum de poigne, ils vous aurait déja mis un coup de pied au derriere, pour vous occuper de ce qui ne vous regarde pas.
    En tout cas si chez nous, en corse, on est satisfait de cette fiscalité, occupez vous de vos affaires et ne cherchez pas a jouer aux concierges, et essayez, au moins une fois dans votre vie de vous rendre utile en vous taisant.

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