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Lire l’article de Julien Rousset sur le site ici.

 

L’État prétend depuis des années faire la chasse à la cigarette, mais n’augmente qu’avec modération le prix du paquet… qui génère de si importantes recettes fiscales.

Cancérologue de formation, la députée bordelaise Michèle Delaunay (PS) a défendu jeudi, dans le cadre de la discussion du budget de la Sécurité sociale 2015, un amendement visant à augmenter franchement le prix des paquets de cigarettes. Elle propose que ce prix, en grande partie déterminé par l’État à travers les taxes, soit fixé en fonction du coût réel du tabagisme pour la collectivité : son impact « social et sanitaire ». En attendant d’établir ce coût avec certitude, Michèle Delaunay préconise un doublement immédiat des taxes. Le paquet passerait de 7 euros à environ 11 euros.Cet amendement n’a été soutenu que par 29 parlementaires. Il va « trop vite et trop loin », selon le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert. « À terme, selon ce mode de calcul, le prix du paquet pourrait atteindre 20 euros, ce qui revient à une forme d’interdiction », estime Martine Pinville, députée (PS) de la Charente et secrétaire de la commission des affaires sociales au Palais-Bourbon. « Cela risquait de brouiller le message de Marisol Touraine, qui vient de lancer un plan concret autour du paquet neutre, de l’interdiction de fumer en voiture en présence d’un enfant… », poursuit la députée. Elle assure que l’amendement Delaunay n’a pas été retoqué pour des raisons budgétaires, tout en reconnaissant que le tabac, « comme l’alcool ou l’essence », génère des recettes importantes pour l’État.

1 Combien le tabac rapporte-t-il à l’État ?

Entre 12 et 14 milliards d’euros par an, tous produits du tabac confondus. L’État prélève 80 % du prix d’un paquet : 65 % sous forme de droits de consommation, 15 % au titre de la TVA.

Sur un paquet à 7 euros, 5,60 € reviennent à l’État. Le reste est réparti entre buralistes et fabricants. Après un tassement dans les années 2000, les recettes fiscales liées au tabac ont augmenté de 3 milliards d’euros entre 2008 et 2013.

2 Quels sont les effets des hausses de prix ?

Le prix moyen du paquet de tabac a plus que doublé en quinze ans, passant de 3,20 €, en 2000, à 6,70 €, en 2013. Il a surtout bondi sur une courte période, + 40 % en 2003 et 2004, dans le cadre du plan cancer lancé par Jacques Chirac. Le prix du paquet a alors grimpé de 3,50 € à environ 5 euros. Cette politique offensive a eu un impact évident sur les ventes, qui ont alors dévissé : 54 milliards de cigarettes vendues en France en 2005, contre 80 milliards trois ans auparavant : – 32 %. « Des baisses jamais vues, principalement dues à des hausses de prix fortes et répétées », analyse une étude de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) consacrée au marché du tabac.

Un moratoire fiscal fut ensuite décidé, suivi, depuis 2008, de hausses régulières mais peu élevées. Les ventes ont continué de baisser, mais beaucoup plus lentement qu’en 2003, 2004 et 2005. Dans un rapport rendu à la fin de 2012, la Cour des comptes a salué les effets de « la politique volontariste » des années 2003-2004, tout en relevant que, depuis, les hausses de prix ont été « trop faibles pour avoir un effet perceptible sur les ventes ». Trop faibles mais suffisantes pour « optimiser la croissance du chiffre d’affaires des fournisseurs, la rémunération des buralistes et la ressource fiscale de l’État », constatait la Cour.

3 Des hausses très (bien) mesurées…

Donc, pour lutter efficacement contre le tabagisme, pourquoi ne pas assumer de nouveau une hausse sensible du prix du paquet ? Le gouvernement assure ne pas vouloir alimenter ainsi la contrebande, en plein essor. Dans une enquête qui vient de paraître aux éditions First (1), Matthieu Pechberty, du « Journal du dimanche », défend une autre hypothèse : l’État augmente ses taxes sur les cigarettes dans des proportions calculées pour gonfler les recettes sans avoir d’incidence majeure sur les ventes.

Matthieu Pechberty, dont l’enquête est nourrie de nombreux témoignages, décrit un État cupide et schizophrène. D’un côté, un ministère de la Santé mobilisé contre le tabagisme ; de l’autre, un ministère du Budget rétif à toute hausse trop radicale, donc éventuellement dissuasive, d’une taxe si précieuse. Dans sa démonstration, l’auteur cite Ludovic Guilcher, ancien directeur adjoint du cabinet d’Éric Woerth et de Valérie Pécresse au Budget : « Les recettes fiscales du tabac sont magiques ! Elles sont très prévisibles et très maîtrisables. Ce n’est pas comme l’impôt sur les sociétés, qu’on a du mal à anticiper. En plus, le nombre de fumeurs diminue peu quand on n’augmente pas trop les prix. »

Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la Santé, a reconnu auprès du journaliste : « Pendant quatre ans, j’ai été confrontée à une tension entre Bercy et la Santé, qui préconisait des hausses massives. Je ne les ai pas obtenues d’un coup, mais au fil de l’eau, en deux fois. Sauf que cela n’a pas d’effets. »

Joint par « Sud Ouest », jeudi, le cabinet de Christian Eckert, actuel secrétaire d’État chargé du Budget, se montre pour le moins évasif au sujet des recettes fiscales du tabac, affirmant, sans ciller, que « le plan Chirac n’a pas eu les effets escomptés » ou que « ce n’est pas l’État qui fixe le prix des cigarettes ». Malgré nos demandes répétées, le cabinet n’a pas communiqué l’évolution précise des recettes liées au tabac depuis dix ans.

4 Le coût réel du tabac pour la collectivité

Si l’on considère l’ensemble de ses effets, le tabagisme coûte bien plus à l’État qu’il ne lui rapporte. Selon une étude commandée en 2006 par l’Institut national du cancer aux économistes Pierre Kopp et Philippe Fenoglio, les dépenses et déficits liés au tabac (prise en charge sanitaire des pathologies, chutes de productivité et de fiscalité dues à une mortalité anticipée… ) s’élèveraient pour la collectivité à 47 milliards d’euros par an. « Le vrai problème, c’est que les économies qu’on pourrait faire grâce à une baisse massive du tabagisme n’apparaîtraient qu’à long terme, alors que les recettes tombent chaque année », estime un parlementaire.

La lutte contre le tabac, prisonnière du court terme ? Roselyne Bachelot ne dit pas autre chose : « Se priver de ces recettes impose d’augmenter d’autres dépenses pour compenser, alors que les économies viendront dans une génération. »

(1) « L’État accro au tabac », Matthieu Pechberty, éd. First, 255 p., 16,95 €.

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