Question écrite déposée le 22 avril 2008

Mme Michèle DELAUNAY attire l’attention de M. le ministre des Affaires étrangères sur la position ambiguë de la France concernant les bombes à sous-munitions (BASM) et leur utilisation.

Les BASM se présentent comme des conteneurs qui s’ouvrent lors de leur largage et répandent jusqu’à plusieurs centaines de mini-bombes sur la zone de survol. Environ 40% n’explosent pas à l’impact et deviennent donc une menace pour les populations dans des pays « pollués » comme le Laos, la Bosnie, l’Irak, l’Afghanistan ou le Liban.

Chaque année, 15 000 à 20 000 personnes sont victimes d’un accident par mine ou munition non explosée, soit une personne toutes les 30 minutes. 80% des victimes sont des civils, 20% sont des enfants.

L’objectif de la Journée de mondiale de mobilisation contre les BASM du 19 avril dernier était « de lancer un coup de semonce aux Etats avant la conférence de Dublin à la mi-mai, la dernière avant la signature d’un traité international d’interdiction des bombes à sous-munitions attendue en décembre à Oslo », disait début avril Sophie Couturier, représentante de Handicap international, membre fondateur de la Coalition internationale contre les armes.

Aujourd’hui le gouvernement français semble insister pour exclure un certain nombre d’armes de ce Traité et faire pression en ce sens sur d’autres Etats. Cette attitude est moralement injustifiable.

Si ces armes ne sont effectivement plus utilisées par la France, cette position au niveau international n’en est que plus incompréhensible.

Mme Michèle DELAUNAY demande à M. le ministre des Affaires étrangères si la France adoptera, comme il se doit, un moratoire sur les bombes à sous-munitions pour enfin donner l’exemple. Elle lui demande aussi de quelle manière il compte marquer son engagement en ce sens dans le processus d’Oslo, au lendemain de la Journée mondiale de mobilisation contre les BASM.