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La proposition de loi de Michèle Delaunay visant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent proche a été discutée aujourd’hui en séance publique.

Le gouvernement ainsi que la majorité gouvernementale ont clairement exprimé leur accord en faveur du texte adopté en commission le 9 novembre, qui porte de 2 à 5 jours les congés exceptionnels accordés à un salarié en cas de décès d’un enfant et de 2 à 3 jours les congés pour décès du conjoint.

Les débats en commission permettaient cependant d’espérer une avancée supplémentaire en séance, qui aurait rapproché le texte de sa version d’origine, plus généreuse : en effet, ce n’est qu’à la suite d’une erreur reconnue en séance par le député UMP Jean-Charles Taugourdeau que la commission avait rejeté l’amendement de Michèle Delaunay élargissant à 3 jours les congés pour décès d’un père ou d’une mère, portant ainsi sa durée à l’identique des congés pour décès d’un conjoint.

Sans raison avancée, le Ministre Bertrand a refusé de prendre en considération cet amendement, établissant ainsi une hiérarchie de fait, inexplicable, entre décès d’un conjoint et décès d’un père ou d’une mère. Espérons que le Sénat réparera ce qui n’avait visiblement qu’une motivation politique.

Le vote solennel aura lieu en séance mercredi 23 novembre.

Lire le discours de Michèle Delaunay prononcé en séance en tant que rapporteur

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