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Communiqué de presse – Projet de loi de Finance rectificative

Vendredi 5 Décembre 2014

Plusieurs amendements, couplés, quasiment identiques (amendements n°322, 323, 327, 329, 133, 103, 108, 129, 134,  151, 159, 169…), prévoyant un gel de la fiscalité du tabac ont été adoptés, au PLFR 2014, ce vendredi 5 décembre. Ces amendements neutralisent la fiscalité du tabac et augmentent la part des fabricants du tabac au détriment de celle de l’État. La simplification de la fiscalité du tabac ne doit pas se faire sans prendre en compte la santé publique, et en nous privant de la mesure la plus efficace pour réduire la consommation : l’augmentation notable des prix, comme l’a indiqué le Président de la République lors présentation du troisième Plan Cancer.

De plus, sous couvert d’une volonté de réduction de marché parallèle et d’harmoniser la fiscalité Européenne, ces amendements viennent en contradiction avec la directive européenne sur le tabac.

Les cinq amendements que j’ai défendus pour préparer la sortie du tabac en France, en augmentant la fiscalité des cigarettes, cigares et cigarillos et tabac à rouler, n’ont, eux, pas été adoptés. L’adoption de l’amendement sur l’augmentation de la fiscalité du tabac à rouler, très consommé chez les jeunes, aurait permis de réduire leur entrée dans l’addiction.

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