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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi du gouvernement portant création du Défenseur des Droits. Ce texte a suscité de longs débats, riches et passionnés, au sein des deux chambres.

Les Députés et Sénateurs socialistes se sont investis dans les discussions, proposant de nombreux amendements afin d’améliorer ce texte, parmi lesquels :

  • l’élection des présidents de collège qui sont présentés par le Défenseur des droits par les trois-cinquièmes du Parlement, ou par les commissions ;
  • la transformation des collèges en instances décisionnelles plutôt que consultatives ;
  • la publicité des raisons pour lesquelles le Défenseur des droits ne suivrait pas l’avis d’un collège, dans un soucis de transparence.

Ces propositions ont souvent trouvé un écho positif auprès d’une partie de la majorité gouvernementale. C’est ainsi que le Parlement a adopté la saisine directe du Défenseur des enfants, ou encore l’indépendance de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Pourtant ce consensus a été remis en cause par le gouvernement, qui s’est opposé à toutes ces modifications pour ramener le texte à sa version première, rendant ainsi caduc le travail accompli.

Pour les Députés socialistes, ce texte reste donc une belle idée gâchée, créant une institution dont l’indépendance est toute relative, dont les pouvoirs sont limités et dont le bon fonctionnement même est incertain, puisque le gouvernement n’a pas cru bon de définir clairement son financement. Pour toutes ces raisons nous avons voté contre ce projet de loi.

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