m

Non, ce n’est pas un mince sujet, dans une période où l’on multiplie les taxes pour renflouer le budget de l’Etat : 145 millions d’euros, distribués aux Parlementaires en fonction de leur proximité du pouvoir et sans aucune transparence.

145 millions est un chiffre moyen, légèrement variable selon les années, répartis entre Assemblée Nationale et Sénat au prorata du nombre de Parlementaires : 90 millions pour l’Assemblée, 55 pour le Sénat. La somme est à l’évidence beaucoup trop importante pour une enveloppe destinée à « soutenir des actions locales » qui relèvent d’autres pouvoirs que le législatif et surtout qui ne relèvent d’aucun critère précis de destination. J’y reviendrai.

Beaucoup plus gravement encore, la répartition entre les Parlementaires est discrétionnaire en fonction de la proximité du Pouvoir de chacun d’eux. La somme allouée varie de 1 à 200 selon les cas ; 30 000 euros annuels pour le député d’opposition de base (dont moi bien sûr), 6 Millions d’euros pour le Président de l’Assemblée Bernard Accoyer et 3,9 millions d’euros pour le sénateur ump Philippe Marini. Mon propos n’étant pas la délation, je ne donnerai pas d’autres chiffres. Les différences d’attributions sont proprement abracadabrantesques et témoignent des pratiques discrétionnaires du pouvoir.

Que faut-il faire ? Et que nous avons fait tout au long de cette mandature sans jamais rallier les votes de la droite. Je cite par exemple la proposition de loi de Gaëtan Gorce « Pour une République décente » et celle, plus récente, de du député vert François de Rugy, qui dépassaient d’ailleurs l’une et l’autre le cadre de la Réserve.

J’avance trois exigences qui sont l’objet d’un projet de Résolution présenté à mon groupe puis à l’Assemblée :

– la transparence et la pubicité (=publication au journal officiel) des sommes attribuées à chaque parlementaire. Ce serait déjà un grand pas dans la marche vers la raison pour chacun d’eux de savoir que chaque Français peut l’interroger sur ce qu’il reçoit et sur ce que son concurrent ou son voisin de circonscription reçoit.

– la réduction de l’enveloppe globale dans une période où il est demandé beaucoup d’efforts aux Français. 145 millions d’euros n’ont pas de raison d’être. Le dixième suffirait.

– l’égalité absolue d’attribution entre chaque parlementaire

Concernant ces deux derniers points (réduction et égalité), si le montant de la réserve était, pour chaque parlementaire, égal au montant de base de 30 000 euros, son montant total serait de 17 millions d’euros au lieu de près de 150 millions.

C’est l’objet de la « résolution » que je vais proposer à l’Assemblée sur ce sujet hautement sensible et pour lequel il relève de Sherlock Holmes d’obtenir des informations. Cela n’est plus acceptable. Les Français ont constitutionnellement droit à la transparence de comptes publics.

En outre, il est indispensable que les Parlementaires s’astreignent à informer précisément leurs électeurs de l’usage qu’ils font de cette réserve. C’est ce que j’ai fait de manière régulière dans mes lettres successives de Députée. Le relevé global est en page « Bordeaux » de ce blog. Cet usage (soutenir des actions ou des associations en grande difficulté) justifie que je ne sois pas favorable à une disparition pure et simple de la Réserve.

Le texte complet de la Résolution figure en page « A l’Assemblée », ainsi que le principe constitutionnel qui l’introduit et fonde sa légitimité.

En juin, chacun de ceux qui auront l’honneur de reconstruire la France autour de François Hollande -si les Français lui en donnent mandat-, seront en première ligne pour ce compte précis et cet usage rigoureux de l’argent public.

Répondre

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel