L’audition s’ouvre dans un grand concours de caméras et de micros, ce qui risque de cristalliser le débat. Roselyne Bachelot et tous ses directeurs sont en face de nous.

Les paroles de la Ministre :

– la campagne de vaccination, engagée il y huit semaines, est loin d’être achevée

– les critiques sont aujourd’hui dangereuses, qui laissent de faire accroire à la fin du risque

– le chef de l’Etat au contraire a rappelé ce matin la douleur des 240 familles ayant en leur sein une victime de la grippe

– Aucun scientifique ne peut affirmer qu’il n’y a aujourd’hui plus de risques. Quatre scénarios sont possibles : extinction de l’épidémie, poursuite larvée, second pic précoce, second pic tardif

-le cycle épidémique nord américain laisse craindre un possible retour

-la responsabilité de la Ministre est de tenir un discours de sagesse, et de ne pas s’aventurer à prédire l’extinction d’un virus nouveau

– la raison commande de se faire vacciner ; les vaccins sont sûrs ; les difficultés des centres ont été levées ; ces centres resteront ouverts jusqu’au début du mois de mars.

– ce n’est qu’en septembre prochain que nous pourrons juger de notre politique de prévention

– dès le début du mois de novembre, l’hypothèse d’une vaccination a été évoquée ; elle n’a été confirmée que le 20 novembre

– dès cette date une stratégie de vente a été élaborée, avec en premier lieu la vente de 300 000 doses au Qatar, et 80 000 à Monaco

– des contacts viennent d’être pris avec l’Ukraine et l’Amérique latine

– la résiliation des contrats non livrés est un autre aspect de cette stratégie ; c’est une prérogative de la puissance publique datant de 1910 ; les négociations sont en cours

– je considére comme délétère les allégations de votre rapporteur spécial (Gerard Bapt), laissant croire à des irrégularités

– Pourquoi le gouvernement a t il décidé de commander 94 millions de doses ; la Pologne a décidé de ne pas vacciner ; l’Allemagne a choisi une vaccination partielle ; la suede et le canada , comme la France, ont choisi de vacciner toute leur population

Nos 94 millions de doses représentent 1,46 doses par habitants

A ce jour nous disposons en stock de 0,66 doses par habitant

– Notre choix a été un choix d’éthique, reposant sur le fait que l’accès au vaccin doit être rendu possible pour tous ; cela a été le choix d’une politique solidaire, éclairé par la position des experts. nous aurions pu acheter 120 millions de doses, ce qui correspondait à deux injections par personne. En achetant 94 millions de doses, nous avons fait un choix mesuré, avec l’avis du Haut Conseil de Santé publique.

– En sommes nous arrivés au point de mettre en doute l’avis des experts ?

– J’ai déclaré dès le 30 novembre que je disposais de vaccins monodoses en quantité limitée, destinés en priorité aux SDF

– nous disposons depuis la fin 2009 de la masse critique de vaccins monodoses rendant possible l’intervention des généralistes volontaires pour vacciner

– si je peux m’adresser un reproche, c’est de n’en avoir pas fait assez pour protéger la population des déclarations dangereuses de certaines personnalités publiques

Pierre Méhaignerie, président de la commission :

– je souhaite un débat sur le principe de précaution, désormais constitutionnel, dont l’impact peut être considérable sur nos décisions et leurs conséquences.

La Ministre répond qu’un pandémie ne relève pas du principe de précaution . La pandémie est là et il s’agit d’une politique de prévention

Marisol Touraine (secr nationale santé PS)

– à vous entendre l’échec de la politique de vaccination relève de l’opposition ; pourtant ce n’est pas dans nos rangs que l’on a déclaré qu’il s’agissait d’une grippette ;

– Comment ne pas considérer que 5 millions de Français vaccinés ne constituent pas un échec ? Est ce que toutes les personnes « à risque » ont été vaccinées ? Quelles leçons tirez-vous des centres de vaccination ? Pourquoi n’avoir pas impliqué dès le début les médecins généralistes ?

La Ministre :

– en juin 2009, le pr Antoine Flahaut évoque la possibilité de la contamination de 20 millions de personnes en France, mais ceci de manière conditionnelle, sans catastrophisme ; mais la Ministre de la Santé se devait de retenir les hypothèses les plus graves.

-Je ne suis pas d’accord avec la notion d’échec de la vaccination, si ce n’est par rapport à la Suede et au Canada qui ont atteint un taux de vaccination de 50%. Le fond de culture de santé publique est beaucoup plus structuré que dans notre pays au Canada. Pour la Suède, reconnaissons que la vaccination a été dévolue aux médecins mais avec un système de santé organisé en 1000 centres de santé, ce qui n’a aucun rapport avec la France.

-Au début de la campagne, nous n’avions pas de livraison massive de vaccins. La mise a disposition a été très progressive. L’adhésion à la vaccination contre la grippe a toujours été très faible dans notre pays.

Il est trop tôt pour dire quel pourcentage des populations à risques a été vacciné. Il faudrait pour cela croiser des fichiers qui n’existent pas en France (mais alors comment a t on pu leur adresser des bons de vaccination prioritaire ?)

Député Dominique Dord (ump) :

– Quelle aurait été la polémique si notre pays comptait des milliers de morts ? Quel curieux pays qui ne peut se réjouir du résultat obtenu à ce jour !

Député Gérard Bapt (rapporteur spécial) :

– est-ce normal que ce soit les journalistes qui nous aient alerté concernant les ventes à l’étranger ? Les députés, et spécialement le rapporteur, sont ulcérés d’apprendre par le Figaro.fr que des ventes ont eu lieu pour le Qatar ou Monaco ?

– Qu’en est-il de ce possible dédomagement des laboratoires dont les contrats sont résiliés sur des ventes à venir ? Est-ce légal ?

Mes questions à la Ministre :

-Pourquoi avons nous commandé d’emblée 94 millions de doses quand nous n’avions aucunement la possibilité pratique de vacciner dans des délais rapides la totalité de notre population. Que ne pouvait-on négocier par étapes et en fonction de nos capacités de vacciner ?

– Comment, alors que nous avions une forte capacité de négociation en raison du nombre élevé de doses acheté, n’avons nous pas obtenu des tarifs au moins aussi favorables que dans les autres pays européens ? Pourquoi les tarifs ont-ils été si variables d’un pays à l’autre ?

– Ne devons nous pas gravement nous inquiéter de l’impact de l’échec relatif de la campagne de vaccination, des erreurs de communications, sur l’adhésion de notre population face à la politique de santé publique ? Les Français ne vont ils pas avoir tendance à suivre les mauvais apôtres qui tentent de les détourner des vaccins les plus reconnus ?