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Je me suis exprimée à plusieurs reprises dans ce blog -et ailleurs- sur ce que pourrait être le non cumul des mandats. Je le fais une fois encore, de manière plus détaillée, avant d’expliquer les raisons de ma candidature aux élections cantonales.

La première base légitimant ce non-cumul est un principe simple : quand on ne fait pas un job, il ne faut en avoir ni le titre, ni le salaire. Inversement, il faut que ce soit la personne qui l’assume qui ait ce titre et ce salaire.

Autrement, il faut condamner fermement le cumul quand, à l’évidence, on ne peut assumer pleinement l’un et l’autre mandat. Je renvois à un précédent billet (député-maire, sénateur-maire). Nul ne peut être maire à plein temps d’une grande ville et assumer convenablement son mandat de parlementaire. Cela vaut pour les autres grandes fonctions éxécutives (président du Conseil Général ou régional) et c’est pour cela que le Parti Socialiste s’est engagé dans le non cumul d’un mandat de parlementaire et d’une fonction exécutive. Tout cela n’est pas simple pour l’opinion publique qui ne connait pas obligatoirement la différence entre mandat et fonction. Un conseiller régional, ou général, qui n’est ni Président, ni vice-Président, n’a pas de fonction exécutive. Etre Maire d’une ville, quelle qu’en soit la taille correspond à une fonction.

Les autres arguments sont les suivants. Il ne faut pas emboliser la vie politique en laissant plusieurs fonctions entre les mains d’un seul. Cela vaut d’ailleurs à mon avis pour le cumul dans le temps. On ne peut renouveler le personnel politique si l’on permet qu’un même mandat ou une même fonction puissent être assumés par la même personne trente ou quarante ans durant et jusqu’à un âge canonique. On sait d’autre part que la créativité, par exemple à la tête d’une Mairie, s’épuise au fil du temps, que des réseaux se créent et paralysent la dynamique de la ville. Ceci vaut d’ailleurs quand une ville est détenue 50, 60 ans ou davantage par une même majorité. On ne cherchera pas bien loin des exemples

De plus, le cumul, surtout s’il associe surface électorale et durée dans le temps concentre dans les mains d’un seul des pouvoirs que l’on peut qualifier d’excessifs. Il en fait une personne incontournable dans toutes les décisions, il affaiblit opposition et possibilité de critique, ainsi que les chances d’alternance.

Pour ma part, je n’aurais pas choisi le non-cumul proposé par le Parti Socialiste, qui est l’interdiction d’un mandat de parlementaire et d’une fonction exécutive. Au contraire, le cumul de deux fonctions exécutives (ex : Maire d’une grande ville et Président du Conseil général) reste possible. J’aurais plus volontiers pris pour critère la surface électorale des deux mandats.

Ainsi, une circonscription couvre une surface de 80 à 120 000 habitants. Pourquoi interdire qu’un parlementaire soit Maire d’une petite ville ou élu d’un « petit » canton ? J’avais fixé la limité du « petit » à 20 000 habitants, sachant que « mon » canton la dépassait. On devine que je reviendra sur le sujet

La difficulté est : quelle est la surface électorale d’un Président de région ou d’un président de Conseil général ? Eh bien, soyons généreux; accordons lui (ce qui est faible) la même surface que celle d’un parlementaire. Celui-ci ne pourra donc pas être Maire d’une commune de plus de 20 000 habitants.

C’est plus lisible que la formule du PS, même si ce n’est pas non plus parfait. Le parfait en la matière n’existe pas.

A côté du cumul des mandats, il y a un sujet que personne n’aborde : le cumul d’un mandat, tel que parlementaire, et d’un métier. Non, on ne peut pas être parlementaire et médecin hospitalo-universitaire. C’est malhonnête en vertu du principe fondamental posé en tête de ce billet. Non, on ne peut pas être avocat d’affaires et parlementaire : s’ajoute à la raison précédente, le motif du conflit d’intérêt. Non, on ne peut être en même temps directeur d’école, artisan, médecin praticien… ET parlementaire. Et c’est pour cela qu’il faut absolument définir un statut de l’élu, qui lui assure la possibilité de retrouver son emploi ou un emploi correspondant, tout en sachant que beaucoup de métiers, aucune solution parfaite ne pourra être obtenue.

Voici ces quelques idées. Je n’ai pas changé d’avis, mes écrits en témoignent et c’est en connaissance de tout cela que je vais tout à l’heure présenter ma candidature pour les élections cantonales 2011, dans le canton Grand Parc-Jardin public dont je suis l’élue sortante.

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