CP de Michèle Delaunay : congés exceptionnels- Loi travail

06 Avr 2016

Communiqué de presse de Michèle Delaunay 06/06/2016 – Loi travail

Je salue l’adoption de mon amendement à la loi travail, adopté ce jour à l’unanimité de la commission des affaires sociales, prévoyant 5 jours de congés non réductibles pour le décès d’un enfant (au lieu de 2 jours aujourd’hui). Ce congé s’imposera à tous. Cet amendement est issu d’une proposition de loi que j’avais déposée sous la précédente législature et qui a été adoptée par l’Assemblée nationale le 23 novembre 2011 et par le Sénat le 1er avril 2015.

Il est peu acceptable de constater que seulement deux jours de congés légaux sont accordés dans le cas de la perte d’un enfant. D’abord parce qu’un délai si bref ne permet pas au parent ou conjoint de faire face aux conséquences du décès sur le plan de l’organisation des obsèques et des formalités administratives. Ensuite parce qu’il est surprenant que la durée du congé soit plus élevée dans le cas d’évènements heureux, pourtant prévisibles.

La Commission des affaires sociales a considéré que nous devrons davantage accompagner les parents qui se trouvent dans cette situation dramatique. Chaque année en France, près de 8000 enfants et jeunes décèdent avant d’atteindre 25 ans et près de deux tiers de ces décès sont dus à l’évolution d’une maladie. Désormais ce meilleur accompagnement des salariés fait partie de la loi travail.

CP de Michèle Delaunay : Tabac, déplacement à Bruxelles le 5 Avril

04 Avr 2016

A l’occasion d’un déplacement à Bruxelles mardi 5 avril, pour une conférence de l’ENSP (European Network for Smoking and Tobacco Prevention), je rencontrerai nos partenaires Européens, et notamment le Commissaire Européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis pour évoquer trois sujets majeurs dans la lutte contre le tabac :

L’urgence de mettre en place une traçabilité libre et indépendante des produits du tabac, comme cela a été voté par le Parlement Européen le 9 mars 2016, et mettre fin aux accords avec le cigarettier Philip Morris ;
L’urgence de contrôler strictement les lobbies du tabac au niveau Européen, sur le modèle de la Commission d’enquête parlementaire que je demande au niveau du Parlement français ;

L’urgence de mettre à l’ordre du jour le dossier de la convergence fiscale des produits du tabac au niveau Européen.

Le troisième point est sans doute, de tous, le plus décisif. Il s’agit d’œuvrer pour une mise en œuvre en cohérence fiscale des différents pays Européens sur les produits du tabac afin d’harmoniser au plus près et à la hausse les prix de vente aux consommateurs.

Tabac au cinéma : Question écrite du 15/03/2016 de Michèle DELAUNAY

21 Mar 2016

Mme Michèle Delaunay attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les contournements réguliers, dans l’industrie du cinéma, de la loi Evin (1991) et de la Convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) ratifiée par la France en 2004. L’article 3511-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac (…) sont interdites ». De plus, l’article 13 de la Convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) ratifiée par la France en 2004 est ainsi rédigée « Chaque partie, dans le respect de sa constitution ou de ses principes constitutionnels, instaure une interdiction globale de toute publicité en faveur du tabac et de toute promotion et de tout parrainage du tabac ».

Malgré ces interdictions, une scène de tabagisme apparaît dans près de 80 % des films selon une étude de la Ligue contre le cancer et l’Institut IPSOS du 30 mai 2012 (sur un panel de 180 films entre 2005 et 2012), et participe à la normalisation, la banalisation et la promotion de la cigarette dans la société, notamment auprès des jeunes et des femmes, premières cibles des stratégies marketing. Ces situations sont présentes en moyenne 2,4 minutes sur une durée moyenne par film de 99 minutes (soit 2,5 % de la durée totale du film). Or le tabac tue aujourd’hui 73 000 personnes par an (200/jour). Le tabac est à l’origine de 44 000 cancers par an (poumons, trachées et larynx essentiellement). C’est la première cause de décès évitable en France.

Par ailleurs, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dans un rapport du mois de février 2016, appelle les gouvernements à appliquer une classification aux films dans lesquels on consomme du tabac. Le but est d’empêcher les enfants et les adolescents de commencer à fumer des cigarettes ou à consommer d’autres formes de tabac.

Plusieurs possibilités sont envisageables : l’interdiction de film aux mineurs comme le préconise l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ou la suppression de toute aide publique pour les films qui ne respecteraient pas à la lettre les termes de la loi Évin. En connaissance de l’engagement de la ministre pour l’industrie du cinéma et la qualité de ses productions, elle lui demande quelles sont ses intentions et quelles mesures elle compte prendre.

Semaine nationale contre le cancer : tous sur le pont !

16 Mar 2016

La semaine nationale de lutte contre le cancer, entre le 14 et le 21 mars est une excellente occasion de rappeler l’importance de ce vaste groupe de maladies mais aussi des progrès enregistrés et à venir dans leur traitement.

En 2015, le nombre de nouveaux cas de cancer en France métropolitaine est estimé à 385 000 (211 000 hommes et 174 000 femmes) et le nombre de décès par cancer, à 149 500 (84 100 hommes et 65 400 femmes). Le cancer est dans notre pays la première cause de mortalité prématurée (avant 65 ans chez l’homme comme chez la femme).

Le cancer, une maladie bien souvent évitable.

On ne le dit pas assez, 40% des cancers pourraient être évités et plus de 50% des décès, le dépistage précoce ajoutant ses bénéfices à la prévention primaire. Les cancers évitables sont les cancers liés aux comportements, avec en tête de peloton, deux coupables : le tabac et l’alcool. Une récente étude du New England Journal of Medecine, a montré que ce sont 27 types de cancer qui sont soit directement causés soit très largement favorisés par le tabac, premier responsable de cancers graves. Les principaux de ces cancers évitables sont les suivants ; cancer broncho-pulmonairee (40.000 cas par an, dont 90% imputables au tabac) ; cancer des voies aérodigestives supérieures (environ 20.000 cas par an, imputables au tabac et à l’alcool), cancer de la vessie et du foie (20.000 cas par an, imputables au tabac, à l’alcool, ou dus à une exposition à des composants chimiques) ; cancers de la peau (11.000 cas par an imputables une surexposition solaire, cabine UV). La prévention est donc l’élément majeur de la lutte contre les cancers notamment concernant le tabac et l’alcool, qui restent les 2 premières causes de mortalité évitables en France. Ils sont la cause de cancers graves et les progrès thérapeutiques n’ont à ce jour qu’une action réduite sur l’espérance de vie des malades.

La loi de modernisation de notre système de santé, votée définitivement en décembre 2015 à l’Assemblée nationale, apporte des avancées incontestables en matière de prévention, mais aussi pour les patients atteints :

· Mise en place d’un paquet de cigarette neutre et uniformisé, porteurs de messages sanitaires éloquents

· Renforcement de l’interdiction de la vente de tabac aux mineurs

· Dispositions encadrant l’utilisation et les pratiques commerciales relatives aux appareils de bronzages

· Création d’un droit à l’oubli pour les malades d’un cancer dans l’accès aux assurances et au crédit

· Dispositif de financement des molécules onéreuses sur le modèle de ce qui a été pratiqué pour le traitement de l’hépatite.

Enfin la loi crée une grande agence nationale de Santé publique Santé Publique France, fusion de l’INPES, l’INVs et de l’EPRUS, qui sera un centre de référence et d’excellence, fondé sur une expertise et une parole scientifique incontestables, en lien avec la recherche, lui permettant de mieux connaître, expliquer, préserver, protéger et promouvoir l’état de santé des populations. Mais n’attendons pas tout des pouvoirs publics.

Chacun de nous est concerné par la prévention et le dépistage et doit porter toutes les actions faites en ce sens. La réduction des cancers évitables est la clef pour pouvoir assumer financièrement les progrès thérapeutiques et technologiques considérables qui ont beaucoup amélioré le pronostic de nombreux cancers (dont le plus fréquent, le cancer du sein) et vont continuer de le faire dans les prochaines années.

Femmes en 2016 : beaucoup à faire !

08 Mar 2016

Comme chaque année, la journée du 8 mars est l’occasion de mettre l’accent sur les droits des femmes mais aussi et surtout de revenir sur les trop nombreuses inégalités qui persistent entre les femmes et les hommes.

Cette année, l’ONU a lancé une action « Planète 50-50 d’ici 2030 : franchissons le pas pour l’égalité des sexes ». Il s’agit d’accélérer les initiatives engagées pour la mise en œuvre effective de nouveaux objectifs de développement durable, des nouveaux engagements dans le cadre de l’initiative « Franchissons le pas d’ONU Femmes » et d’autres engagements existants sur l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et les droits des femmes.

Aujourd’hui en France le féminisme n’est pas assez social. On évalue toujours la part des femmes en politique ou dans les conseils d’administration pour mesurer une inégalité des sexes réelle mais en oubliant de mettre dans l’équation les femmes en situation de grande précarité.

Parmi elles, trois situations méritent attention et énergie, beaucoup plus qu’une journée dans l’année.

Les femmes qui élèvent seules leurs enfants sont les plus touchées. Elles sont en France entre 1,5 et 2 millions, en augmentation constante depuis les années 1970. Dans un rapport « Femmes et précarité », le Conseil économique social et environnemental (CESE) publié en 2013 tirait la sonnette d’alarme : « sur les 8,6 millions de Français vivant sous le seuil de pauvreté, 4,7 millions sont des femmes soit près de 55% », les mères isolées étant en première ligne alors qu’elles ne représentent que 5% des la population totale. Avec une situation familiale fragile, ces femmes sont souvent au chômage et représentent 57% des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Les femmes sans domicile fixe, dont le nombre révélé par l’INSEE reflète un phénomène jusque là méconnu en raison de l’extrême précarité de leurs situations et de leurs vies qui basculent du jour au lendemain. En France aujourd’hui deux SDF sur cinq sont des femmes. En 2012 le nombre de personnes sans domicile a été estimé à 141 500, en augmentation de 50% en 11 ans et la proportion de femmes diminue lorsque l’âge augmente (48 % parmi les 18-29 ans, 31 % parmi les plus de 50 ans).

Enfin, les femmes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile à qui le Parlement Européen consacre sa journée pour évoquer la situation de ces femmes dans la crise migratoire que nous connaissons. Agressées, exploitées, harcelées, ces femmes qui quittent un pays en guerre pour un périple particulièrement difficile représentent 1/3 des migrants. Amnesty International dénonce l’absence de cadre spécifique pour protéger ces femmes alors que la crise des réfugiés s’est installée durablement en Europe.