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Le Sénat examine en ce moment même le projet de loi de réforme territoriale élaboré par le Gouvernement. Depuis sa genèse, ce texte a fait l’objet de nombreux débats. Il est pourtant loin d’être clair pour la majeure partie d’entre nous.

En effet, derrière des termes tels que « Conseillers territoriaux », « suppression de la clause de compétence générale » ou encore « Contribution économique territoriale» se cachent de nombreux bouleversements qui vont profondément affecter la vie des Français.

Deux exemples :

  • Le projet de loi supprime le principe de libre administration selon lequel les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir là où elles l’estiment nécessaire. Cela signifie par exemple que le Département ne pourra plus répondre aux besoins du monde associatif et des acteurs culturels et sportifs, si leurs domaines d’action n’entrent pas dans ses compétences légales. Ainsi 200 associations girondines perdront 30 millions d’euros de subventions qu’elles reçoivent aujourd’hui du Conseil général.
  • la majorité parlementaire a adopté la suppression de la Taxe professionnelle, première source de ressource des collectivités, pour la remplacer par une nouvelle contribution dont les recettes seront nettement inférieures. L’équilibre de la fiscalité locale en sera obligatoirement rompu : alors qu’aujourd’hui les ressources des collectivités proviennent à 49% des ménages et 51% des entreprises, demain les ménages devront en assumer 73% tandis que les entreprises ne prendront en charge que 27%.

Pour aller plus loin dans l’analyse du texte et de ses conséquences, retrouvons nous pour participer à un débat sur :

La réforme des Collectivités : un poids fiscal, une menace pour les associations

Le vendredi 29 janvier 2010 à 18h30
A la Mairie annexe du Grand Parc (place de l’Europe)

En présence de Françoise Cartron et Alain Anziani, Sénateurs de la Gironde

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