m

Le Conseil de Métropole votait ce matin un point sur les travaux engagés en matière de politique métropolitaine de mixité sociale et l’installation d’une Conférence intercommunale du logement, chapeautée par Jean Touzeau dont l’investissement dans ce domaine est à saluer.

Sur le principe, on ne peut que saluer cette politique qui répond à une véritable nécessité pour notre territoire et devra – au delà des effets d’annonce et des études commanditées – se décliner très concrètement au bénéfice des habitants de la Métropole.

Il existe de réels déséquilibres sociaux entre les communes et la moitié des ménages les plus fragiles économiquement de la Gironde (55 000 ménages sous le seuil de pauvreté) vivent dans la Métropole et sont donc les premiers concernés par cette politique.

Le Gouvernement a présenté en Conseil des Ministres le 13 avril dernier le projet de loi égalité et citoyenneté porté par Emmanuelle Cosse, qui vise à rendre plus équitables entre les territoires les attributions de logements au sein du parc HLM. Le dernier volet de la loi porte sur le renforcement de l’article 55 de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) promulguée en novembre 2000.

Il s’agit de renforcer les sanctions à l’égard des communes ne respectant par les objectifs de 20% ou 25%. Leur contingent de logement social sera alors transféré au Préfet avec obligation d’atteindre 30% de logements très abordables dans les 12 mois.

En 2015 sur le territoire 1115 communes étaient déficitaires dont seulement 220 qui ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral de carence leur imposant une amende d’un montant moyen de 45 000€ par commune.

J’ai déjà eu l’occasion d’intervenir à plusieurs reprises sur la politique de logements sociaux de la ville centre.

Cette dernière tente de rattraper depuis quelques années, en multipliant les constructions, une politique extrêmement déficitaire en la matière. Sur la période 2008-2015, la ville a ainsi consacré 40% de sa production de logements au logement social mais les efforts auraient du être anticipés quand 70% des ménages bordelais ont des revenus éligibles au logement social.

Aussi, en 10 ans, malgré de nombreuses opérations immobilières, le taux de logements sociaux n’a évolué que de 2 points, 75% des logements construits au cours de cette période étant à destination d’investisseurs privés bénéficiant de dispositifs de défiscalisation puis loués à des Bordelais à des prix ne correspondant pas à leurs revenus.

Si l’on regarde l’évolution du taux de logements sociaux à Bordeaux entre 1995 et 2014 (source Inventaire SRU de la Direction départementale des territoires et de la Mer, Gironde, 2014), on observe une variation très faible : de 14,2% à 16,57%, soit un déficit de 11 484 logements locatifs sociaux (en 2014) pour arriver au 25% (avec 136 199 résidences principales.

L’argument pour justifier ce retard de la croissance du nombre de logements de manière générale dans Bordeaux ne tient pas. En effet, si la part de résidences principales n’avait pas évoluée depuis 2005, la part de logements sociaux serait de 17,68% en 2014 soit une augmentation très limitée.

A l’échelle métropolitaine on atteint 19% en 2015.

Aussi, j’ai alerté les élus sur la dérive d’une politique métropolitaine de mixité sociale ouvrant à une métropolisation du taux de logements sociaux, n’incitant pas Bordeaux à produire plus de logements sociaux en son sein mais en poursuivant la concentration des personnes aux revenus les plus modestes hors de la ville centre.

Cette politique et la Conférence Intercommunale du Logement qui y est liée, doivent donc garder à l’esprit en tout temps les responsabilités légales des communes (taux de 25% pour les communes de plus de 3500 habitants), surtout lorsque le taux de la ville centre est bien loin des objectifs.

Il faut même aller plus loin et développer une appréciation de la mixité sociale à Bordeaux par quartiers, comme cela est fait à Paris pour lutter contre un « permis de ghettoïsation ».

Répondre

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel