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Dans le train du retour à Bordeaux, je m’interroge sur le bilan des plus de cent heures de débat qui viennent de se terminer avec le vote de la loi de Mme Bachelot portant réforme de l’hôpital.

Je l’ai dit précédemment : très peu, voire pas, d’avancées, pourtant proposées et soutenues par des députés de gauche comme de droite, quand ces derniers n’étaient pas contraints de les retirer piteusement ou de voter contre ce qu’ils avaient eux-mêmes signé. Service public hospitalier, rôle de la communauté médicale dans la gournernance de l’hôpital et l’élaboration de son projet médical, régulation de la démographie médicale, prévention de l’obésité, ébauche d’une politique de lutte contre les addictions, nous n’avons obtenu que des évolutions minimes du texte, dont certaines (rôle de la commission médicale) ont été annulées par des amendements rectificatifs en profitant à 4 heures ce matin du petit nombre des derniers combattants.

Le « succès » le plus notable a été de contrecarrer les dispositions de la loi qui mettaient en danger la viticulture sans améliorer en quoi que ce soit la lutte contre l’alcoolisme compulsif des jeunes. De là à faire arborer à ce billet l’hommage que César rendait à lui-même, il y une marge mais je l’ai allègrement franchie : à l’heure tardive où j’écris, on ne résiste guère à un jeu de mots. De « vini », il fut beaucoup question mais à « vincere » nous avons été nombreux, et c’est tant mieux.

Bilan donc de ce volet de la loi :

– les dégustations gratuites ont échappé à la rigueur de la loi. Voyant la pression des députés, de droite comme de gauche et surtout l’émotion du monde viti-vinicole, le gouvernement a substitué à nos propres amendements un texte autorisant donc les stages d’œnologie et l’offre gratuite lors des foires et des fêtes traditionnelles. Ainsi l’initiative paraît venir du gouvernement alors que la batterie de nos amendements aurait pu satisfaire l’enjeu. Le subterfuge est habituel, nous y étions préparés.

– moins élégante, la manière dont a été acceptée la publicité sur internet à l’exception des sites destinés à la jeunesse ou au milieu sportif, ainsi que des publicités intrusives ; ceci par ailleurs dans les limites de la loi Evin concernant les autres médias. Les députés PS Girondins avaient déposé un amendement et un sous-amendement permettant d’assurer l’évolution de la loi dans le sens que nous souhaitions (je passe sur la technique de ces jeux d’amendements et sous-amendements). La Ministre a donné sa préférence à un amendement issu des rangs UMP, qui pourtant était venu après les nôtres, était moins complet et moins précis. Cela pour ne laisser en aucun cas la paternité de la modification aux rangs de la gauche.

A plusieurs reprises au cours de ces cent heures, la Ministre a appelé au consensus. De même, le Président de la République appelle à un soutien unanime quand les enjeux sont d’importance. Il a été démontré ce soir-là qu’il n’y avait de bon consensus qu’un consensus UMP et il n’a même pas été question d’une co-signature générale.

– Nous avons, de plus, voté à la quasi-unanimité l’interdiction de vente d’alcool et de tabac aux mineurs. Cette interdiction a le mérite d’être simple. Elle n’est pas exempte de possibilités de contournements ou d’effets pervers, mais en tout état de cause, ils sont moins dangereux que l’absence de loi.

Nous avons regretté sur les bancs de gauche, l’absence tout au long de la discussion de la loi, article 24 compris, de nos deux collègues girondins UMP qui avaient exprimé avec nous, lors d’une matinée de rencontre des parlementaires avec les représentants du monde viti-vinicole, leur volonté de porter la bataille unanimement dans l’hémicycle. Je suis toujours prête à un front uni des sensibilités quand les enjeux sont importants et le permettent.

Il y a, au fronton des salles de réception de l’immeuble des grands vins de Bordeaux, une citation qui m’est chère : « Il y a une civilisation du vin. C’est celle où les hommes veulent se connaître afin de ne pas se combattre ». Dans la ville qui porte au plus haut cette civilisation, n’est-il pas temps d’en comprendre l’enseignement ?

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