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Ce matin nous avons voté à l’Assemblée un amendement à l’initiative de nos trois questeurs. Les questeurs sont en charge de la gestion de l’Assemblée et ils s’étaient réunis à la demande d’un certain nombre de parlementaires avec pour mission de faire la lumière sur le problème de la retraite des députés et de faire des propositions sur ce qui leur paraitrait nécessaire de réformer.

Le questeur socialiste est Marylise Lebranchu, ancien ministre de la justice (la Justice la regrette, nous aussi !): je lui rends hommage ici à la fois sur le plan politique et humain. Elle est elle-même suffisamment réservée pour que je ne le fasse plus avant.

Nous avons voté à l’unanimité moins deux voix des cent députés présents dans l’hémicycle. L’amendement prévoit de supprimer l’obligation pour les fonctionnaires en détachement (moi par exemple qui appartient à la fonction publique hospitalière) de cotiser pour la retraite à la fois dans sa branche d’origine et à l’Assemblée.

Cette « obligation » est en réalité favorable puisqu’elle permet de ne pas subir dans sa profession la décote correspondant à la durée de son mandat. Ellle ne constitue pas un privilège propre aux députés puisque tout fonctionnaire en détachement en bénéficiait jusqu’alors. Nous avons souhaité que les parlementaires donnent l’exemple et renoncent à cette double cotisation.

J’ai pour ma part une réserve, non vis à vis de cette volonté d’exemple, mais sur son caractère partiel car elle ne touche que les parlementaires issus de la fonction publique (et non ceux du privé), ce qui constitue une pénalisation de fait des fonctionnaires par rapport au secteur privé.

J’ai promis dans ce blog, à la suite d’une campagne récente d’informations erronées, de dire très exactement ce qu’il en était de la retraite des députés. J’y consacrerai un deuxième billet, tout aussi précis (et peu poétique !) que cette première information.

Comments 11 comments

  1. 25/10/2007 at 22:30 Gérard ELOI

    Merci pour la transparence de tes explications, chère Michèle.

    GE

  2. 26/10/2007 at 00:06 WWW

    On compte sur des chiffres précis

  3. 26/10/2007 at 00:06 WWW

    On compte sur des chiffres précis

  4. 26/10/2007 at 09:51 Philippe V

    Je suis dans le secteur libéral. Si j’étais député, je ne cotiserais plus pour ma caisse de retraite, donc je n’aurais pas double cotisation.

  5. 26/10/2007 at 09:51 Philippe V

    Je suis dans le secteur libéral. Si j’étais député, je ne cotiserais plus pour ma caisse de retraite, donc je n’aurais pas double cotisation.

  6. 26/10/2007 at 09:59 militant 3

    @ www:
    pourquoi dire cela? Y avait-il un doute? Connais tu qn qui informe davantage et avec plus de détails?

  7. 26/10/2007 at 09:59 militant 3

    @ www:
    pourquoi dire cela? Y avait-il un doute? Connais tu qn qui informe davantage et avec plus de détails?

  8. 26/10/2007 at 14:32 MYOS

    Bonjour,
    je comprends sûrement tout de travers mais…
    1) cet amendement n’est-il pas injuste, puisqu’il concerne uniquement les fonctionnaires?
    2) Jean-François Copé, s’il a voté ce texte, n’est-il pas un hypocrite puisqu’il a cinq ou six emplois? Pourquoi n’a-t-on pas préféré limiter le nombre de retraites cumulables, par exemple?
    France 3 avait très bien expliqué avec l’exemple bipartisan d’Alain Juppé et Laurent Fabius comment il était possible de cumuler les retraites et de toucher des sommes faramineuses genre 10.000 euros par mois (je ne sais plus exactement, ça m’avait semblé énorme.)
    3) avec cette loi, j’entends que la sécurité sociale va perdre encore des cotisants.
    4) est-ce que cette loi s’applique uniquement au futur? Donc, que les députés présents ont voté pour les députés de la prochaine mandature?
    Et pour les députés présents? Et il n’y a pas eu une sorte de "liquidation immédiate" qui de toute façon signifie que les députés dont c’est le 2e, 3e, 4e.. mandat se donnent bonne conscience sur le dos des nouveaux députés de cette mandature?

    Ma question la plus importante:
    n’était-il pas possible de lier cette loi à d’autres dispositions la rendant plus juste (interdiction du cumul des retraites, égalité pour les députés d’origine fonctionnaire, avocats, ou autres métiers) tout en préservant les cotisations à la sécu?

  9. 26/10/2007 at 14:32 MYOS

    Bonjour,
    je comprends sûrement tout de travers mais…
    1) cet amendement n’est-il pas injuste, puisqu’il concerne uniquement les fonctionnaires?
    2) Jean-François Copé, s’il a voté ce texte, n’est-il pas un hypocrite puisqu’il a cinq ou six emplois? Pourquoi n’a-t-on pas préféré limiter le nombre de retraites cumulables, par exemple?
    France 3 avait très bien expliqué avec l’exemple bipartisan d’Alain Juppé et Laurent Fabius comment il était possible de cumuler les retraites et de toucher des sommes faramineuses genre 10.000 euros par mois (je ne sais plus exactement, ça m’avait semblé énorme.)
    3) avec cette loi, j’entends que la sécurité sociale va perdre encore des cotisants.
    4) est-ce que cette loi s’applique uniquement au futur? Donc, que les députés présents ont voté pour les députés de la prochaine mandature?
    Et pour les députés présents? Et il n’y a pas eu une sorte de "liquidation immédiate" qui de toute façon signifie que les députés dont c’est le 2e, 3e, 4e.. mandat se donnent bonne conscience sur le dos des nouveaux députés de cette mandature?

    Ma question la plus importante:
    n’était-il pas possible de lier cette loi à d’autres dispositions la rendant plus juste (interdiction du cumul des retraites, égalité pour les députés d’origine fonctionnaire, avocats, ou autres métiers) tout en préservant les cotisations à la sécu?

  10. 06/11/2007 at 07:08 sigdf

    D’accord avec MYOS : je crois que les parlementaires (sénateurs, députés, conseillers généraux, …) devraient donner l’exemple et appliquer totalement les mêmes règles que celles qu’ils votent pour les autres :
    – non cumul des mandats
    – non augmentation injustifiées
    – cotisations sur tous les gains
    – 40 années de cotisation
    etc…

  11. 15/11/2007 at 22:28 alain

    Pourquoi nous faire croire que vous avez modifié votre systéme de retraite alors que vous allez cotisé 22 annuité et demi, ce qui fait 22 ans et demi
    arretez de nous parler de précarité , nous sommes tous des précaires (CDI, CDD, intérim, tzemps partiel etc. )
    Mais vous cotisez et multipliez par 5 le montant de votre cotisatiojn de départ en retraite
    de plus l’équité la justice sociale c’était de mettre 40 ans comme tout les Français (vous êtes députés 5 ans, vous étes conseilles personnel de Sarkozy 3 ans, etc;)
    Là c’était équité
    Mais vous les politiques peu importe le parti, vous ne savez que dire "faites ce que je vous dis, mais ne faites pas ce que je fais"
    concernant les augmentations de Sarkozy et des siens puisqu’ils seront augùmentés du fait que le budget de l’éllysée va tripler, il faut arrêter de dire que c’es tnormal
    S’il voulait gagner plus, il lui suffisait de faire un autre métier, (chant(eur, sportif etc.) pas de la politique
    Un certain nombre de Français oublient que ces contribuables qui payent et non le privé
    Et puis ,s’il trouve qu’il ne gagne pas assez en France, il peut toujours quitter la France et il fera peut être fortune aux USA
    Hormis la retraite, vous députés, Sénateurs (hommes et femmes) vous êtes les nouveaux nantis de la république par bien d’autres avantages que vous êtes octroyés sans vous battre pour les avoir puisque c’es vous qui votez les lois

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