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Mme Michèle Delaunay attire l’attention de Mme la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur le récent vote du Sénat qui entérine l’exemption de gratifier les stagiaires dans le secteur social dans le cadre de la discussion sur la proposition de loi tendant à faciliter l’accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux.

En septembre 2008, le Sénat avait voté, dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie, l’obligation de gratifier les stages de plus de deux mois, contre trois mois auparavant. Les stagiaires, au nombre de 1,2 million et en progression de 50% entre 2005 et 2008, étaient alors gratifiés de 417 euros dès le troisième mois, montant situé sous le seuil de pauvreté.

Le Sénat vient de faire marche arrière concernant la gratification de 29 000 stagiaires du secteur social en votant le 29 avril dernier l’exemption de cette mince gratification.

En 2006, l’actuelle Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, alors députée, proposait pourtant que tous les stagiaires soient indemnisés à hauteur de 50% du SMIC (Proposition de loi n°2955 du 14 mars 2006 visant à encourager et moraliser le recours aux stages par les entreprises).

En juillet 2009, le gouvernement prétendait étendre les 30% du SMIC obligatoires à la fonction publique.

Ce vote du Sénat ouvre une nouvelle brèche dans la non-rémunération des stagiaires et risque de s’étendre très vite à d’autres secteurs, dont nous devons pourtant, au regard des évolutions démographiques et sociales, favoriser le développement par la formation. Alors que le chômage touche près de 25% des jeunes actifs et que le taux de pauvreté est supérieur de 50% à la moyenne pour cette classe d’âge, il est indécent de leur retirer cette mince gratification et de prendre ainsi le risque d’assécher tout un secteur qui a pourtant grand besoin de ces stagiaires.

Mme Michèle Delaunay demande donc à Mme la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche d’assurer à chaque stagiaire une gratification obligatoire dans tous les secteurs, privés comme publics, de ne pas soutenir les amendements visant à mettre à mal cette obligation et d’aller plus loin en respectant l’ensemble des engagements qu’elle avait pris en tant que députée.

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