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La Ministre de la Justice, Nicole Belloubet, vient de rejeter l’idée de construire les 15 000 places de prison figurant dans le programme d’Emmanuel Macron via des partenariats publics-privés.

Cette décision est solidement étayée par plusieurs rapports de la Cour des comptes dont le principal, en 2015, et le dernier concernant la justice en 2017. De tous ces rapports résulte une sanction sans appel : ces partenariats, très coûteux à toutes les étapes de leur déroulement, grèvent le budget de l’Etat ou des collectivités qui y recourent. La mise en garde est sévère contre leur utilisation qui ne vise qu’à « différer le paiement d’une dépense et donc la constatation d’une dette ». Et en fait, cette dépense, les « PPP » l’augmentent largement, voire ils la multiplient.

Il serait long de résumer les rapports. Retenons-en seulement les constats principaux faits à partir de tous les cas analysés : insuffisance de mise en concurrence, procédures de transparence méconnues, suivi insuffisant des contrats, impact sur la situation financière des collectivités à moyen et long terme…

La Ville de Bordeaux n’a malheureusement que trop usé de cette formule de « partenariat » très inégal pour deux équipements majeurs : le Grand Stade et la cité municipale. Je ne donnerai ici que le « stock de dette » facture » de la Ville (c’est-à-dire des  Bordelais) pendant 3 années consécutives. Les chiffres sont issus du compte administratif annuel.

Cité municipale 2014 : 31 116 371,82  ; 2015: 29 504 025 ; 2016 : 27 895 697, 44 euros.

Grand Stade 2014 : 123 953 938  ; 2015 : 122 275 865, 20;  2016 : 119 203 943 euros.

La Cour des comptes considère que le coût total des loyers passés sera de 310 millions d’euros  , soit pas très loin du double de ce qu’il aurait été en maîtrise d’ouvrage directe (186 millions). Vinci et Fayat ne s’en plaindront pas.

Pourquoi cette folie de partenariats ? La Cour des comptes l’a exprimé clairement : pour ne pas imputer la dépense sur la dette de notre collectivité. Lors des échéances électorales, creuser la dette n’est pas très porteur. Mieux vaut faire porter le coût sur les successeurs aux responsabilités…

Ces mauvais comptes ne font pas les bonne mairies, et c’est pourquoi la Cour des comptes met en garde ceux qui seraient tentés d’utiliser cette formule de (faux) partenariat en indiquant qu’on ne doit les mettre en oeuvre que, strictement, pour des équipements d’intérêt public. Les stades ne sont pas de ce point de vue en tête de peloton.

Dans le même esprit, la Ministre de la Justice, bien qu’à la tête d’un budget très contraint, réfute les PPP pour la construction des prisons. Salut à elle !

 

 

 

 

 

 

 

 

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